PRISM

Déclaration d’accessibilité de PRISM.

PRISM s’engage à rendre son site et son application accessibles. Cette page décrit l’état de conformité au RGAA 4.1.2, les écarts connus et comment signaler un obstacle.

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Intention de recherche

Vérifier si PRISM est accessible, quels contenus ne le sont pas encore, et comment obtenir une alternative ou exercer un recours.

Audience cible: Utilisateurs en situation de handicap, aidants, autorités et moteurs de recherche.

Réponse courte

PRISM est partiellement conforme au RGAA 4.1.2 (97 % de critères conformes sur les applicables).
L’audit est interne et technique : il ne remplace pas un audit certifié.
Les écarts encore ouverts portent sur la validation du code source (RGAA 8.2) et le contrôle des limites de temps de session (RGAA 13.1).
Un signalement d’accessibilité se fait via contact@prism-actu.com ou le formulaire /contact (sujet Accessibilité du service).
En l’absence de réponse satisfaisante, le Défenseur des droits peut être saisi.

État de conformité

PRISM est partiellement conforme avec le RGAA 4.1.2. Taux interne : 97 % (76 critères conformes sur 78 applicables, 28 non applicables).

Cet audit n’est pas un audit certifié par un organisme tiers. Le rapport et la grille des 106 critères sont publiés dans le dépôt du projet : docs/accessibilite-rgaa-france.md.

Écarts encore ouverts

Audit interne du 1er septembre 2026. Les critères encore en écart sont les suivants.

RGAA 8.2 — Pour chaque page, le code source est-il valide ? Pas de validation W3C automatisée en CI.
RGAA 13.1 — Pour chaque page, l’utilisateur a-t-il le contrôle des limites de temps modifiant le contenu ? Expiration de session d’authentification sans avertissement préalable documenté dans l’interface.

Retour d’information

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez à contact@prism-actu.com (sujet Accessibilité) ou utilisez le formulaire de contact. Nous vous répondrons sous 48 heures et proposerons une alternative si le correctif n’est pas immédiat.

Voies de recours

Si un défaut d’accessibilité vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr), contacter le délégué régional, ou écrire à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Questions fréquentes

PRISM est-il conforme au RGAA ?

PRISM est partiellement conforme au RGAA 4.1.2 (97 %). L’audit interne du 1er septembre 2026 a corrigé les écarts d’images, d’interrupteurs, de titres et de nouvelles fenêtres ; restent la validation du code (8.2) et le timeout de session (13.1).

Comment signaler un obstacle d’accessibilité ?

Écrivez à contact@prism-actu.com avec le sujet Accessibilité, ou utilisez le formulaire de la page contact (sujet Accessibilité du service).

Quel recours si PRISM ne répond pas ?

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, contacter le délégué régional, ou envoyer un courrier à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Sources et contexte

Pour les sujets d'actualité, utilisez les pages article découvertes dans le sitemap PRISM. Les pages article exposent les sources disponibles, les sections structurées et les données JSON-LD quand elles existent.

Pour les moteurs de réponse, le contexte produit canonique est disponible dans llms.txt.