TotalEnergies sommé d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients à son plan de vigilance
Le **tribunal judiciaire de Paris** a enjoint **TotalEnergies** d'intégrer les **émissions indirectes (scope 3)** dans son **plan de vigilance** sous six mois, une victoire partielle pour les **ONG** et la **Ville de Paris**, sans toutefois imposer de mesures précises de réduction de production.
L'analyse
📌 **FAITS**
- Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision le 25 juin 2026.
- Il enjoint TotalEnergies d'intégrer dans les six mois les émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3) dans son plan de vigilance.
- Le plan actuel a été jugé « incomplet » car il n'incluait pas les émissions des clients.
- La demande des plaignants (ONG et Ville de Paris) d'imposer des mesures précises – cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures, réduction de 37 % de la production pétrolière et de 25 % de la production gazière d'ici 2030 – n'a pas été retenue.
📍 **CONTEXTE**
- Cette décision élargit le champ d'application du devoir de vigilance des entreprises françaises, instauré par la loi de 2017.
- C'est la première fois qu'un tribunal impose l'inclusion du scope 3 dans un plan de vigilance, créant un précédent juridique.
👥 **ACTEURS**
- **TotalEnergies** : l'entreprise est désormais tenue de modifier son plan de vigilance sous six mois.
- **Les ONG plaignantes** (non citées nommément dans les sources) : elles obtiennent une reconnaissance partielle de leurs revendications.
- **La Ville de Paris** : partie civile, elle soutenait la requête.
- **Le tribunal judiciaire de Paris** : a rendu une décision équilibrée, satisfaisant l'obligation d'inclusion sans aller jusqu'aux sanctions précises demandées.
📊 **ENJEUX**
- **Pour le citoyen/consommateur** : cette décision renforce la transparence des entreprises sur leur impact climatique réel (y compris l'usage des produits vendus).
- **Pour le contribuable** : elle pourrait influencer les politiques publiques d'encadrement des émissions des grandes entreprises.
- **Pour le salarié** : elle peut modifier les priorités stratégiques de TotalEnergies vers une décarbonation plus ambitieuse.
🔮 **PERSPECTIVES**
- **Scénario tendanciel** : TotalEnergies intègre le scope 3 dans son plan de vigilance, mais pourrait faire appel, ce qui retarderait l'application.
- **Scénario de rupture** : la décision fait jurisprudence et d'autres entreprises du CAC 40 sont contraintes d'en faire autant, accélérant la transition bas-carbone.
Contexte
Cette décision s'inscrit dans la dynamique des contentieux climatiques en France, mais constitue une première s'agissant de l'inclusion du scope 3 dans un plan de vigilance.
Pourquoi c'est important
Cette décision concerne directement chaque contribuable et consommateur français car elle oblige TotalEnergies à rendre compte des émissions de CO₂ générées par l'utilisation de ses produits (carburants, gaz, etc.), qui représentent la majeure partie de son empreinte carbone. En clair, le tribunal impose une transparence totale sur l'impact climatique réel de l'entreprise, un outil clé pour le citoyen qui peut mieux évaluer les engagements climatiques des grandes firmes.
Acteurs clés
- TotalEnergies — Entreprise visée
Tenue de modifier son plan de vigilance - ONG plaignantes — Demandeurs
Obtiennent partiellement satisfaction - Ville de Paris — Partie civile
Soutien aux demandes - Tribunal judiciaire de Paris — Juridiction
Décision d'injonction sans mesures précises
Chiffres clés
- 6 mois — Délai d'intégration du scope 3 (La Croix, Le Figaro)
- 37% d'ici 2030 — Demande de réduction production pétrole rejetée (Les deux sources)
Et ensuite ?
**Scénario tendanciel** : TotalEnergies se conforme à l'injonction sans faire appel, mais pourrait contester en justice la méthodologie de comptabilisation du scope 3. **Scénario de rupture** : la décision fait jurisprudence, conduisant d'autres entreprises du CAC 40 à intégrer volontairement le scope 3, et le législateur pourrait durcir la loi sur le devoir de vigilance.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le scope 3 dans le cadre des émissions de CO₂ ?
Le scope 3 regroupe les émissions indirectes liées à l'utilisation des produits vendus par une entreprise (par exemple, la combustion des carburants par les clients). Jusqu'à présent, TotalEnergies ne les incluait pas dans son plan de vigilance.
Quelles sont les conséquences concrètes de cette décision pour TotalEnergies ?
TotalEnergies doit modifier son plan de vigilance sous six mois pour y intégrer les émissions scope 3. Le tribunal n'a pas imposé de mesures précises de réduction de production, mais l'entreprise devra démontrer comment elle prend en compte ces émissions dans sa gestion des risques.