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🛡️ Politique 24 mars 2026 Bruit 50%

Stéphanie Rist annonce une loi globale de protection de l'enfance pour systématiser les contrôles judiciaires des intervenants.

La ministre des Familles, **Stéphanie Rist**, a dévoilé un projet de loi ambitieux pour la **protection de l'enfance**. Prévu pour **mai 2026**, le texte généralisera le contrôle des **antécédents judiciaires** et réformera l'**adoption simple** pour sécuriser le parcours des mineurs.

Stéphanie Rist annonce une loi globale de protection de l'enfance pour systématiser les contrôles judiciaires des intervenants.

L'analyse

📌 **FAITS**:

- Annonce d'un projet de loi sur la protection de l'enfance "au sens large" par Stéphanie Rist le 24 mars 2026.

- Présentation prévue au Conseil des ministres mi-mai 2026.

- Extension systématique des contrôles d'antécédents judiciaires à tous les adultes travaillant avec des enfants (périscolaire inclus).

- Mesures pour accélérer l'adoption simple des enfants placés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

📍 **CONTEXTE**:

- Ce texte s'inscrit dans la suite des travaux de la Ciivise, qui rapporte 160 000 victimes de violences sexuelles par an en France.

- Il fait écho à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (Légifrance).

👥 **ACTEURS**:

- Stéphanie Rist (Ministre des Familles) : Porteuse du projet.

- Garde des Sceaux : Co-porteur du texte législatif.

- Personnel du secteur périscolaire et de l'ASE : Directement impactés par les nouveaux contrôles et réformes.

📊 **ENJEUX**:

- Sécurisation des environnements fréquentés par les mineurs face aux risques de prédation.

- Fluidification des parcours de vie des enfants délaissés via l'adoption.

- Gestion de la pénurie de personnel dans le secteur social.

🔮 **PERSPECTIVES**:

- Adoption définitive visée avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Contexte

Fait suite à la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.

Pourquoi c'est important

Renforcement majeur de la sécurité des enfants dans les structures publiques et associatives ; accélération des procédures pour les familles en attente d'adoption.

Acteurs clés

  • Stéphanie Rist — Ministre des Familles
    Gouvernementale

Chiffres clés

  • 160 000 — Mineurs victimes de violences sexuelles par an (La Croix (via Ciivise))

Et ensuite ?

À court terme, une pression accrue sur le recrutement dans le périscolaire. À long terme, une réduction potentielle des failles de sécurité dans l'encadrement des mineurs.

Sources

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