Stéphanie Rist annonce une loi globale de protection de l'enfance pour systématiser les contrôles judiciaires des intervenants.
La ministre des Familles, **Stéphanie Rist**, a dévoilé un projet de loi ambitieux pour la **protection de l'enfance**. Prévu pour **mai 2026**, le texte généralisera le contrôle des **antécédents judiciaires** et réformera l'**adoption simple** pour sécuriser le parcours des mineurs.
L'analyse
📌 **FAITS**:
- Annonce d'un projet de loi sur la protection de l'enfance "au sens large" par Stéphanie Rist le 24 mars 2026.
- Présentation prévue au Conseil des ministres mi-mai 2026.
- Extension systématique des contrôles d'antécédents judiciaires à tous les adultes travaillant avec des enfants (périscolaire inclus).
- Mesures pour accélérer l'adoption simple des enfants placés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).
📍 **CONTEXTE**:
- Ce texte s'inscrit dans la suite des travaux de la Ciivise, qui rapporte 160 000 victimes de violences sexuelles par an en France.
- Il fait écho à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (Légifrance).
👥 **ACTEURS**:
- Stéphanie Rist (Ministre des Familles) : Porteuse du projet.
- Garde des Sceaux : Co-porteur du texte législatif.
- Personnel du secteur périscolaire et de l'ASE : Directement impactés par les nouveaux contrôles et réformes.
📊 **ENJEUX**:
- Sécurisation des environnements fréquentés par les mineurs face aux risques de prédation.
- Fluidification des parcours de vie des enfants délaissés via l'adoption.
- Gestion de la pénurie de personnel dans le secteur social.
🔮 **PERSPECTIVES**:
- Adoption définitive visée avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Contexte
Fait suite à la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.
Pourquoi c'est important
Renforcement majeur de la sécurité des enfants dans les structures publiques et associatives ; accélération des procédures pour les familles en attente d'adoption.
Acteurs clés
- Stéphanie Rist — Ministre des Familles
Gouvernementale
Chiffres clés
- 160 000 — Mineurs victimes de violences sexuelles par an (La Croix (via Ciivise))
Et ensuite ?
À court terme, une pression accrue sur le recrutement dans le périscolaire. À long terme, une réduction potentielle des failles de sécurité dans l'encadrement des mineurs.
Sources
- *Enfance : le gouvernement promet un projet de loi sur la protection « au sens large »*La Croix
- *Loi sur la protection de l'enfance : le texte "sera adopté avant la fin du quinquennat", promet la ministre St*France Info
- *Projet de loi à venir sur la protection de l'enfance : Stéphanie Rist détaille les ambitions du*Banque des Territoires
- *Séance publique du 26 février 2026 matin*Sénat
- *Interventions - Julie Miville-Dechêne*Sénat Canada