Six mois avec sursis confirmés en appel pour le commissaire ayant fait charger Geneviève Legay
La cour d’appel de Lyon confirme **six mois de prison avec sursis** pour le commissaire Rabah Souchi, jugé pour **complicité de violences** lors d’une manifestation de gilets jaunes. L’ordre de charge à Nice en 2019 a été qualifié d’**inadapté et illégal**.
L'analyse
📌 **FAITS**: Le 23 mars 2019, lors d’une manifestation de gilets jaunes à Nice, Geneviève Legay, 73 ans, est violemment renversée par les forces de l’ordre. Hospitalisée deux mois, elle subit plusieurs fractures, dont une au crâne, et perd l’odorat, une partie du goût et 35 % d’audition à l’oreille droite. Le commissaire Rabah Souchi, qui avait ordonné la charge, est condamné en première instance le 8 mars 2024 à six mois de prison avec sursis pour complicité de violences par personne dépositaire de l’autorité publique. Le 29 juin 2026, la cour d’appel de Lyon confirme la peine à l’identique et maintient la dispense d’inscription au casier judiciaire, ce qui pourrait lui permettre de conserver son emploi.
📍 **CONTEXTE**: Depuis le mouvement des gilets jaunes (2018-2019), plusieurs affaires de violences policières ont marqué l’opinion. L’affaire Legay est devenue un symbole des dérives du maintien de l’ordre. Aujourd’hui, la confirmation en appel inscrit ce dossier dans une jurisprudence rare où un commissaire est tenu pénalement responsable d’un ordre de charge ayant causé des blessures graves.
👥 **ACTEURS**:
- **Geneviève Legay**, victime, militante de 73 ans grièvement blessée.
- **Rabah Souchi**, commissaire de police, condamné pour complicité de violences. Il est décrit par ses défenseurs comme un « bouc émissaire » (Le Figaro).
- **Avocate générale** : a qualifié l’ordre de charge de « pas nécessaire », « inadapté » et « illégal » (L’Humanité).
📊 **ENJEUX**: La sanction, bien que légère et sans inscription au casier, envoie un signal sur la responsabilité des chefs de police dans les opérations de maintien de l’ordre. Elle renforce la position des victimes de violences policières mais soulève la question de l’efficacité dissuasive d’une peine de prison avec sursis.
🔮 **PERSPECTIVES**: En l’absence d’évolution législative, ce type de condamnation restera exceptionnel. La jurisprudence pourrait toutefois inciter les autorités à réviser les protocoles d’engagement. Un pourvoi en cassation n’est pas exclu mais n’a pas été annoncé.
Contexte
Similaire à d’autres affaires de violences policières lors des gilets jaunes, comme celle de Jérôme Rodrigues, où des condamnations ont également été prononcées.
Pourquoi c'est important
Cette décision de justice montre qu’un ordre illégal donné par un commissaire peut engager sa responsabilité pénale, même des années après les faits. Pour le citoyen, c’est l’assurance que les violences policières graves ne restent pas impunies, mais la peine avec sursis interroge sur la sévérité réelle de la sanction.
Acteurs clés
- Geneviève Legay — Victime, militante gilet jaune (73 ans)
A subi de graves blessures lors de la charge policière du 23 mars 2019 à Nice - Rabah Souchi — Commissaire de police
Condamné pour complicité de violences pour avoir ordonné la charge ; qualifié de bouc émissaire par certains - Avocate générale — Représentante du ministère public en appel
A estimé que l'ordre de charge n'était 'pas nécessaire', 'inadapté' et 'illégal'
Chiffres clés
- Six mois de prison avec sursis — Peine confirmée (Le Figaro, L'Humanité)
- Perte de l'odorat, d'une partie du goût, 35 % d'audition à l'oreille droite — Séquelles de la victime (Le Figaro)
Et ensuite ?
Scénario Tendanciel : La jurisprudence s’installe, mais les condamnations restent rares et les peines légères, sans effet dissuasif fort sur les pratiques policières. Scénario de Rupture : Une médiatisation accrue pousse à une réforme de la doctrine de maintien de l’ordre et à des sanctions disciplinaires plus systématiques au sein de la police.
Questions fréquentes
Quelle est la peine confirmée en appel pour le commissaire Rabah Souchi ?
Il est condamné à six mois de prison avec sursis pour complicité de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, peine identique à celle de première instance.
Quelles ont été les conséquences de la charge pour Geneviève Legay ?
Elle a subi plusieurs fractures, dont une au crâne, a été hospitalisée deux mois et conserve des séquelles permanentes : perte de l’odorat, d’une partie du goût et de 35 % d’audition à l’oreille droite.
Le commissaire Souchi va-t-il perdre son emploi ?
Probablement pas, car la cour a confirmé la dispense d’inscription au casier judiciaire, ce qui lui permet de conserver son poste au sein de la police.