Robert Ménard sera jugé le 30 septembre après le mariage algérien du couple qu'il avait refusé

L'analyse

📌 **FAITS**

- En juillet 2023, Robert Ménard, maire de Béziers, refuse de célébrer le mariage d'Eva Marty et Mustapha Belkacemi, suspectant un « mariage blanc » car Mustapha est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

- Le couple obtient l'autorisation de la France en août 2025, puis celle de la préfecture algérienne le 7 juillet 2026, soit trois ans jour pour jour après le refus.

- Ils se marient le 14 juillet 2026 à Bir El Djir, près d'Oran, en Algérie.

- L'acte de mariage est transcrit par l'état civil de Nantes le 24 août 2026, ce qui le rend opposable en droit français.

- Eva Marty récupère son livret de famille en mairie de Béziers.

- Robert Ménard, convoqué en février 2025 dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sera jugé le 30 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Montpellier.

📍 **CONTEXTE**

Le droit au mariage est un droit fondamental reconnu à toute personne, y compris aux étrangers en situation irrégulière. Le refus de Ménard s'inscrit dans une politique de fermeté sur l'immigration, mais la loi ne permet pas à un officier d'état civil de s'opposer à un mariage sur la seule base d'une OQTF. Aujourd'hui, la reconnaissance du mariage algérien par la France valide la position du couple et expose le maire à des sanctions pénales.

👥 **ACTEURS**

- **Robert Ménard** : maire de Béziers, poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage. Il comparaîtra le 30 septembre.

- **Eva Marty et Mustapha Belkacemi** : le couple, désormais marié, qui a dû se déplacer en Algérie pour officialiser leur union.

- **La justice française** : via le tribunal correctionnel de Montpellier et l'état civil de Nantes, qui a transcrit l'acte.

📊 **ENJEUX**

Cette affaire illustre le conflit entre le droit au mariage et les politiques de contrôle de l'immigration. Pour le couple, la reconnaissance du mariage ouvre la voie à une demande de visa pour Mustapha. Pour Ménard, le procès pourrait établir une jurisprudence sur les limites du pouvoir d'un maire face à une OQTF. Pour le citoyen, cela rappelle que l'état civil ne peut pas se substituer à la loi.

🔮 **PERSPECTIVES**

Si Ménard est reconnu coupable, il risque une amende et une peine d'inéligibilité. Le couple devra maintenant entamer les démarches de visa, un parcours encore incertain. Cette décision pourrait influencer d'autres maires tentés de refuser des mariages pour des motifs similaires.