Rachida Dati comparaît pour corruption passive et trafic d'influence, encourant dix ans de prison.
**Rachida Dati** comparaît à partir du 16 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris pour **corruption passive** et **trafic d'influence**. Elle est soupçonnée d'avoir perçu **900 000 euros** de Renault-Nissan comme eurodéputée. **Carlos Ghosn**, absent, demande le renvoi. Elle encourt **dix ans de prison**.
L'analyse
📌 **FAITS**
- Le procès de **Rachida Dati** et **Carlos Ghosn** s'ouvre le mercredi 16 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris.
- Dati est poursuivie pour **corruption passive** et **trafic d'influence passif** : elle aurait perçu **900 000 euros** d'honoraires de Renault-Nissan entre 2009 et 2013 (selon Midi Libre) ou entre 2010 et 2012 (selon Franceinfo), alors qu'elle était eurodéputée.
- Le contrat litigieux, une convention d'honoraires d'avocat signée le 28 octobre 2009, prévoyait **300 000 euros hors taxes par an**. Il a été découvert à l'été 2019 lors d'une perquisition au siège de Renault.
- **Carlos Ghosn**, ex-PDG de Renault, réfugié au Liban, ne s'est pas présenté à l'audience. Il a demandé le renvoi ou une visioconférence. Le tribunal examine trois options : jugement par défaut, renvoi ou disjonction du dossier.
- L'audience a débuté vers 13h45 et doit s'étaler sur six après-midi jusqu'au 28 septembre.
📍 **CONTEXTE**
- L'affaire a été révélée en 2019 lors d'une perquisition chez Renault, où le contrat d'honoraires a été retrouvé. Aujourd'hui, cela signifie que la justice examine si une ancienne ministre de la Justice a utilisé son mandat européen pour servir les intérêts d'un constructeur automobile en échange de rémunérations.
- Rachida Dati, garde des Sceaux de 2007 à 2009 sous Nicolas Sarkozy, est devenue avocate seulement quatre mois après la signature du contrat, ce qui nourrit les doutes de l'accusation sur la réalité du travail juridique.
👥 **ACTEURS**
- **Rachida Dati** : ancienne ministre de la Justice, eurodéputée de 2009 à 2019. Elle conteste les faits et se dit « déterminée et combative ». Sa défense affirme qu'elle a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV, la société néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan.
- **Carlos Ghosn** : ex-PDG de Renault-Nissan, en fuite au Liban. Il est jugé pour corruption active et trafic d'influence actif. Il a déclaré « J'ignore ce qui m'est reproché » et demande le renvoi.
- **Le tribunal correctionnel de Paris** : doit statuer sur la procédure, notamment la demande de renvoi de Ghosn.
- **Le Parquet national financier (PNF)** : doute de la réalité du travail juridique de Dati, notant de « rares documents remis ou découverts ».
📊 **ENJEUX**
- **Pour Rachida Dati** : elle encourt **10 ans de prison**, **450 000 euros d'amende** et **5 ans d'inéligibilité**. Elle a également sollicité sa réintégration dans la magistrature, qui sera examinée par le Conseil supérieur de la magistrature après le procès.
- **Pour Carlos Ghosn** : s'il ne comparaît pas, il risque un jugement par défaut, avec des peines potentiellement lourdes, mais sans possibilité de se défendre.
- **Pour la justice** : ce procès teste la capacité à juger des personnalités politiques et économiques de premier plan, et l'efficacité des procédures en cas de fuite à l'étranger.
🔮 **PERSPECTIVES**
- **Scénario tendanciel** : le procès se déroule sans Ghosn, qui sera jugé par défaut ou disjoint. Dati risque une condamnation si les preuves de lobbying illégal sont retenues.
- **Scénario de rupture** : le tribunal accepte le renvoi, ce qui reporterait l'audience et prolongerait l'incertitude. Une disjonction pourrait permettre de juger Dati seule, accélérant la décision.
- À surveiller : la décision du tribunal sur la demande de renvoi, les témoignages et les documents produits par la défense.
Contexte
L'affaire a été révélée en 2019 lors d'une perquisition chez Renault, où le contrat d'honoraires a été découvert.
Pourquoi c'est important
Ce procès concerne directement les citoyens car il met en cause une ancienne ministre de la Justice, symbole de l'État de droit. Il illustre les mécanismes de corruption potentielle entre le monde politique et les entreprises, et les conséquences pour la confiance dans les institutions.
Acteurs clés
- Rachida Dati — Ancienne ministre de la Justice, eurodéputée
Conteste les faits, se dit déterminée et combative - Carlos Ghosn — Ex-PDG de Renault-Nissan
En fuite au Liban, demande le renvoi - Parquet national financier — Accusation
Doute de la réalité du travail juridique de Dati
Chiffres clés
- 900 000 € — Montant perçu (Midi Libre / Franceinfo)
- 300 000 € — Honoraires annuels (Midi Libre)
- 10 ans — Peine de prison (Midi Libre / Franceinfo)
- 450 000 € — Amende (Midi Libre / Franceinfo)
- 5 ans — Inéligibilité (Midi Libre)
Et ensuite
Scénario tendanciel : le procès se déroule sans Ghosn, qui sera jugé par défaut ou disjoint. Dati risque une condamnation si les preuves de lobbying illégal sont retenues. Scénario de rupture : le tribunal accepte le renvoi, ce qui reporterait l'audience et prolongerait l'incertitude. Une disjonction pourrait permettre de juger Dati seule, accélérant la décision.
Questions fréquentes
Quels sont les chefs d'accusation contre Rachida Dati ?
Rachida Dati est poursuivie pour corruption passive et trafic d'influence passif, ainsi que pour recel d'abus de pouvoir et de confiance. Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros de Renault-Nissan alors qu'elle était eurodéputée, en échange d'un lobbying illégal au Parlement européen.
Pourquoi Carlos Ghosn est-il absent du procès ?
Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault, est réfugié au Liban depuis 2019. Il a demandé le renvoi de l'audience ou une visioconférence, mais ne s'est pas présenté. Le tribunal examine les options de jugement par défaut, de renvoi ou de disjonction du dossier.
Quelle peine encourt Rachida Dati ?
Rachida Dati encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement, 450 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour corruption passive et trafic d'influence. Elle risque également une amende pour recel d'abus de pouvoir et de confiance.
Sources
- *Procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn : soupçonnée de lobbying illégal pour Renault, que risque l’ex-ministre de la Justice ?* (nouvelle fenêtre)Midi Libre
- *DIRECT. Procès de Rachida Dati pour corruption : le tribunal examine le renvoi de l'audience, demandé par un Carlos Ghosn absent* (nouvelle fenêtre)Franceinfo
- 🔴 Le procès Dati / Ghosn s'ouvre aujourd'hui (nouvelle fenêtre)Association Anticor
- Le procès pour corruption de Rachida Dati s'ouvre à Paris | AFP (nouvelle fenêtre)AFP
- Les images de l’arrivée de Rachida Dati au tribunal pour son procès pour corruption (nouvelle fenêtre)20 Minutes France
- Rachida Dati s'en prend violemment à des magistrats suite à l'annonce d'un procès pour corruption (nouvelle fenêtre)FRANCE 24
- Rachida Dati renvoyée en correctionnelle : la colère de la ministre (nouvelle fenêtre)20 Minutes France
- Les nouvelles révélations embarrassantes contre Rachida Dati au sein du groupe Renault (nouvelle fenêtre)RMC
- Rachida Dati renvoyée en procès pour corruption et trafic d'influence (nouvelle fenêtre)BFMTV
- L'ex-ministre de la Justice Rachida Dati mise en examen dans l'affaire Carlos Ghosn • FRANCE 24 (nouvelle fenêtre)FRANCE 24