Rachida Dati comparaît pour corruption passive et trafic d'influence ; le procès est maintenu sans Carlos Ghosn

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le procès de **Rachida Dati** et **Carlos Ghosn** s'ouvre le mercredi 16 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris.

- Dati est poursuivie pour **corruption passive** et **trafic d'influence passif** : elle aurait perçu **900 000 euros** d'honoraires de Renault-Nissan entre 2009 et 2013 (selon Midi Libre) ou entre 2010 et 2012 (selon Franceinfo), alors qu'elle était eurodéputée.

- Le contrat litigieux, une convention d'honoraires d'avocat signée le 28 octobre 2009, prévoyait **300 000 euros hors taxes par an**. Il a été découvert à l'été 2019 lors d'une perquisition au siège de Renault.

- **Carlos Ghosn**, ex-PDG de Renault, réfugié au Liban, ne s'est pas présenté à l'audience. Il a demandé le renvoi ou une visioconférence. Le tribunal examine trois options : jugement par défaut, renvoi ou disjonction du dossier.

- L'audience a débuté vers 13h45 et doit s'étaler sur six après-midi jusqu'au 28 septembre.

📍 **CONTEXTE**

- L'affaire a été révélée en 2019 lors d'une perquisition chez Renault, où le contrat d'honoraires a été retrouvé. Aujourd'hui, cela signifie que la justice examine si une ancienne ministre de la Justice a utilisé son mandat européen pour servir les intérêts d'un constructeur automobile en échange de rémunérations.

- Rachida Dati, garde des Sceaux de 2007 à 2009 sous Nicolas Sarkozy, est devenue avocate seulement quatre mois après la signature du contrat, ce qui nourrit les doutes de l'accusation sur la réalité du travail juridique.

👥 **ACTEURS**

- **Rachida Dati** : ancienne ministre de la Justice, eurodéputée de 2009 à 2019. Elle conteste les faits et se dit « déterminée et combative ». Sa défense affirme qu'elle a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV, la société néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan.

- **Carlos Ghosn** : ex-PDG de Renault-Nissan, en fuite au Liban. Il est jugé pour corruption active et trafic d'influence actif. Il a déclaré « J'ignore ce qui m'est reproché » et demande le renvoi.

- **Le tribunal correctionnel de Paris** : doit statuer sur la procédure, notamment la demande de renvoi de Ghosn.

- **Le Parquet national financier (PNF)** : doute de la réalité du travail juridique de Dati, notant de « rares documents remis ou découverts ».

📊 **ENJEUX**

- **Pour Rachida Dati** : elle encourt **10 ans de prison**, **450 000 euros d'amende** et **5 ans d'inéligibilité**. Elle a également sollicité sa réintégration dans la magistrature, qui sera examinée par le Conseil supérieur de la magistrature après le procès.

- **Pour Carlos Ghosn** : s'il ne comparaît pas, il risque un jugement par défaut, avec des peines potentiellement lourdes, mais sans possibilité de se défendre.

- **Pour la justice** : ce procès teste la capacité à juger des personnalités politiques et économiques de premier plan, et l'efficacité des procédures en cas de fuite à l'étranger.

🔮 **PERSPECTIVES**

- **Scénario tendanciel** : le procès se déroule sans Ghosn, qui sera jugé par défaut ou disjoint. Dati risque une condamnation si les preuves de lobbying illégal sont retenues.

- **Scénario de rupture** : le tribunal accepte le renvoi, ce qui reporterait l'audience et prolongerait l'incertitude. Une disjonction pourrait permettre de juger Dati seule, accélérant la décision.

- À surveiller : la décision du tribunal sur la demande de renvoi, les témoignages et les documents produits par la défense.