Protoxyde d’azote : le Sénat vote l’interdiction de la vente aux particuliers

Le Sénat a voté l'**interdiction de la vente** aux particuliers de protoxyde d'azote dans le cadre du projet de loi **Ripost**. Les sénateurs ont également créé un **délit d'inhalation** (1 an de prison) et durci les sanctions pour **conduite sous emprise** (3 ans). Le ministre de l'Intérieur **Laurent Nuñez** émet des réserves sur la compatibilité avec le droit européen.

L'analyse

📌 **FAITS**:

- Le Sénat a voté mardi (19 ou 20 mai 2026) une interdiction générale de la vente et de la détention de protoxyde d'azote aux particuliers, avec dérogation pour certains professionnels.

- La mesure s'inscrit dans le projet de loi « Ripost » visant à lutter contre les troubles à la sécurité du quotidien.

- Conduire sous l'emprise de ce gaz est puni de 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

- Un nouveau délit d’inhalation est créé : 1 an de prison et 3 750 € d’amende, avec possibilité d’amende forfaitaire de 200 €.

- L’abandon de bonbonnes sur la voie publique est sanctionné d’une amende de 1 500 €.

📍 **CONTEXTE**: Le protoxyde d’azote (protoxyde d’azote) est utilisé comme gaz hilarant et détourné par les jeunes. Le Sénat avait déjà adopté une interdiction similaire en février 2025 dans une proposition de loi transpartisane, et l’Assemblée nationale avait suivi début 2025. Le gouvernement proposait initialement un simple encadrement horaire.

👥 **ACTEURS**:

- **Marion Canalès** (sénatrice PS) : a porté l’interdiction élargie, qualifie le produit de « fléau sanitaire ».

- **Laurent Nuñez** (ministre de l’Intérieur) : émet des réserves sur une possible incompatibilité avec le droit européen, mais note que Bruxelles prévoit d’interdire les bonbonnes à partir de février 2027.

- **Sénateurs** (majorité transpartisane) : ont voté pour l’interdiction générale.

📊 **ENJEUX**: Le gouvernement voulait un encadrement (horaires, peines) jugé insuffisant. Le Sénat impose une interdiction totale, mais le ministre craint un recours juridique européen. L’enjeu est de concilier santé publique et conformité au droit de l’UE.

🔮 **PERSPECTIVES**: Si le texte est définitivement adopté (navette parlementaire en cours), les points de vente (grandes surfaces, boutiques en ligne) devront cesser la vente aux particuliers. Les usagers risquent des poursuites pénales systématiques. Bruxelles pourrait harmoniser l’interdiction en 2027.

Contexte

Similaire à la proposition de loi transpartisane de février 2025, déjà adoptée par l'Assemblée début 2025.

Pourquoi c'est important

Impact direct pour les consommateurs de protoxyde d’azote (délit d’inhalation, peine de prison) et pour les commerçants (interdiction de vente aux particuliers). Les jeunes usagers sont particulièrement ciblés.

Acteurs clés

Marion Canalès — Sénatrice PS
Favorable à l'interdiction générale, qualifie le protoxyde d'azote de « fléau sanitaire »
Laurent Nuñez — Ministre de l'Intérieur
Réserve sur la compatibilité avec le droit européen, mais note une évolution à Bruxelles

Chiffres clés

3 ans de prison et 9 000 € d'amende — Peine pour conduite sous emprise de protoxyde d'azote (Le Figaro / Le Parisien)
1 an de prison et 3 750 € d'amende (amende forfaitaire possible : 200 €) — Nouveau délit d'inhalation (Le Figaro / Le Parisien)
1 500 € — Amende pour abandon de bonbonnes (Le Figaro / Le Parisien)
Février 2027 — Date prévue d'interdiction européenne des bonbonnes (Le Figaro / Le Parisien)

Et ensuite ?

**Scénario tendanciel** : le texte est adopté définitivement, les ventes aux particuliers cessent, les amendes et poursuites augmentent fortement. **Scénario de rupture** : un recours européen bloque l'interdiction française ou l'harmonisation européenne de 2027 rend la mesure caduque.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM