Paris. Refus d'enlever son calot : la justice annule la sanction contre l'infirmière

Le tribunal administratif de Paris a annulé l'**exclusion temporaire de huit mois** infligée par l'**AP-HP** à une infirmière de la **Pitié-Salpêtrière**. Les juges ont estimé qu'aucun **risque infectieux** n'était prouvé et qu'aucune **règle interne** n'interdisait ce sous-coiffe chirurgical.

L'analyse

📌 **FAITS**

- En novembre 2025, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) décide le licenciement de Majdouline B., infirmière à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, en raison de son refus de retirer son calot en tissu.

- En janvier 2026, saisie en référé, la justice administrative suspend cette décision de révocation et ordonne sa réintégration.

- La sanction est ensuite muée par l'administration en une exclusion temporaire de huit mois sans traitement.

- Le mardi 27 octobre 2026, le tribunal administratif de Paris annule cette exclusion temporaire de huit mois.

- Les juges soulignent qu'aucune disposition du règlement intérieur n'interdisait le port du calot et que l'AP-HP n'apporte aucune preuve d'un risque infectieux.

- Le tribunal reconnaît l'existence d'un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique, mais juge la sanction d'exclusion de huit mois manifestement disproportionnée.

📍 **CONTEXTE**

- Cette décision s'inscrit dans un contentieux judiciaire et administratif de près de dix-huit mois portant sur la qualification des tenues professionnelles et le champ d'application des principes de laïcité et d'hygiène à l'hôpital public.

- L'affaire fait suite à plusieurs débats sur la stricte distinction entre tenue de soins homologuée, équipement d'hygiène et signes à caractère religieux supposé.

👥 **ACTEURS**

- **Majdouline B.** : Infirmière à la Pitié-Salpêtrière ayant contesté les sanctions successives prononcées contre elle.

- **L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris)** : Employeur public hospitalier ayant prononcé la sanction disciplinaire, qui soutient la réalité d'une insubordination hiérarchique et annonce son intention de faire appel.

- **Le tribunal administratif de Paris** : Juridiction saisie du litige, qui a tranché sur l'absence de preuve d'un risque sanitaire ou de violation des règles sanitaires internes.

📊 **ENJEUX**

- **Pouvoir disciplinaire et proportionnalité** : La justice rappelle que la désobéissance à un ordre hiérarchique ne saurait justifier une sanction lourde si l'ordre donné ne s'appuie sur aucune règle écrite ou obligation sanitaire démontrée.

- **Sécurité sanitaire vs procès d'intention** : Le jugement exige des preuves scientifiques précises pour invoquer le risque infectieux en milieu hospitalier.

🔮 **PERSPECTIVES**

- L'AP-HP ayant annoncé son intention d'interjeter appel, le dossier sera porté devant la cour administrative d'appel de Paris.

- Les directions d'hôpitaux pourraient être amenées à clarifier précisément leurs règlements intérieurs concernant la liste exhaustive des tenues autorisées et prohibées.

Contexte

L'affaire remonte à novembre 2025 avec un licenciement initialement suspendu en référé en janvier 2026, avant la décision d'annulation sur le fond rendue le 27 octobre 2026.

Pourquoi c'est important

Cette décision rappelle aux administrations publiques hospitalières que toute sanction pour motif sanitaire doit reposer sur des règles écrites ou un risque infectieux avéré. Pour le personnel soignant et les usagers, elle clarifie les limites de l'obéissance hiérarchique face à des demandes qui ne s'appuient sur aucun règlement formel.

Acteurs clés

Majdouline B. — Infirmière à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Conteste la sanction disciplinaire auprès du tribunal administratif.
AP-HP — Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (employeur)
Soutient la légitimité de la sanction pour manquement à l'obéissance et annonce faire appel.
Tribunal administratif de Paris — Juridiction administrative de premier ressort
Annule l'exclusion de 8 mois pour disproportion et absence de fondement sanitaire.

Chiffres clés

8 mois — Durée de l'exclusion annulée (Tribunal administratif de Paris)
0 — Preuve de risque infectieux fournie par l'employeur (Décision de justice)

Et ensuite

Scénario Tendanciel : L'AP-HP dépose son recours devant la cour administrative d'appel de Paris pour réaffirmer la primauté de l'autorité hiérarchique.

Scénario de Rupture : Les établissements de santé révisent leurs règlements intérieurs afin de fixer un cadre explicite et mesurable sur les équipements d'hygiène.

Questions fréquentes

Pourquoi la sanction contre l'infirmière de l'AP-HP a-t-elle été annulée ?

Le tribunal administratif de Paris a jugé qu'aucune règle interne n'interdisait le port du calot chirurgical et que l'AP-HP n'a apporté aucune preuve d'un risque infectieux, rendant la sanction d'exclusion de 8 mois disproportionnée.

Le refus d'obéir à sa hiérarchie a-t-il été retenu contre l'infirmière ?

Oui, le tribunal a reconnu que le refus de retirer son calot constituait un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique, mais a estimé que ce seul fait ne justifiait pas une sanction aussi lourde qu'une exclusion de huit mois.

L'AP-HP peut-elle contester ce jugement ?

Oui, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a officiellement annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM