14 septembre 2026 : la France notifie à Bruxelles une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le **14 septembre 2026**, le gouvernement **notifie** à la **Commission européenne** de nouvelles écritures pour interdire les réseaux sociaux aux **moins de 15 ans**, un mois après la **censure** du Conseil constitutionnel (atteinte disproportionnée à la liberté d'expression). Macron (X) : « Nous irons au bout ». Version remaniée : liste de fonctionnalités addictives (source exécutif via La Croix) ; dérogations 13-15 évoquées. Pas encore loi. Échos YouTube retirés.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le 14 septembre 2026, le gouvernement français notifie à la Commission européenne une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

- Cette notification fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel du texte précédent, jugé comme une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des adolescents.

- Emmanuel Macron a annoncé cette notification sur X, évoquant un « travail technique rigoureux ».

- Le gouvernement propose de lister une dizaine de fonctionnalités nocives ou addictives (déclenchement automatique des vidéos, flux de notifications la nuit, communication avec des comptes inconnus).

- Des dérogations sont prévues pour les adolescents de 13 à 15 ans, sur décision des représentants légaux.

- Macron a écrit à Ursula von der Leyen pour prôner un texte européen similaire.

- Von der Leyen doit formuler ses propositions mercredi dans son discours de rentrée devant le Parlement européen.

📍 **CONTEXTE**

- Le précédent texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel à la mi-août 2026.

- Le Conseil a reconnu « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant » mais a jugé l'atteinte disproportionnée.

- Aujourd'hui, le gouvernement tente de trouver une « voie de passage » conforme aux observations du Conseil et au droit européen.

👥 **ACTEURS**

- **Emmanuel Macron** : président, annonce la notification, veut harmoniser au niveau européen.

- **Sébastien Lecornu** : Premier ministre, chargé de trouver une « voie de passage ».

- **Ursula von der Leyen** : présidente de la Commission européenne, doit faire des propositions mercredi.

- **Conseil constitutionnel** : a censuré le texte précédent.

📊 **ENJEUX**

- Protection des enfants en ligne vs liberté d'expression des adolescents.

- Conformité au droit européen.

- Harmonisation européenne.

🔮 **PERSPECTIVES**

- Si la Commission propose une interdiction similaire, cela pourrait devenir une norme européenne.

- Le gouvernement espère une mise en œuvre avant le départ de Macron au printemps.

Contexte

Similaire à la censure de la loi Avia en 2020, le Conseil constitutionnel a rejeté le texte initial en août 2026.

Pourquoi c'est important

Ce sujet concerne directement les parents et les adolescents : il s'agit de savoir si les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans, et comment cette interdiction sera appliquée. La décision de la Commission européenne pourrait étendre cette mesure à toute l'Europe.

Acteurs clés

Emmanuel Macron — Président de la République
Favorable à l'interdiction et à une harmonisation européenne
Sébastien Lecornu — Premier ministre
Chargé de trouver une voie de passage conforme
Ursula von der Leyen — Présidente de la Commission européenne
Doit formuler des propositions mercredi

Chiffres clés

annoncée (Macron X) — Notification Commission (franceinfo / La Croix)
atteinte disproportionnée liberté d'expression — Censure Conseil constitutionnel (franceinfo)
13-15 ans (accord parental) — Dérogation évoquée (La Croix (source exécutif))

Et ensuite

Scénario tendanciel : la Commission européenne adopte une position similaire, l'interdiction devient une norme européenne. Scénario de rupture : la Commission propose des modalités différentes, la France doit adapter son texte.

Questions fréquentes

Pourquoi le gouvernement français a-t-il soumis une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Le texte précédent a été censuré par le Conseil constitutionnel en août 2026, qui a jugé l'atteinte à la liberté d'expression des adolescents disproportionnée. Le gouvernement a donc retravaillé le texte pour le rendre conforme aux exigences du Conseil et au droit européen.

Quelles sont les fonctionnalités visées par cette interdiction ?

Le gouvernement propose de lister une dizaine de fonctionnalités nocives ou addictives, comme le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications la nuit ou la communication avec des comptes inconnus.

Quand la Commission européenne doit-elle se prononcer ?

Ursula von der Leyen doit formuler ses propositions mercredi dans son discours de rentrée devant le Parlement européen.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM