Les zones à faibles émissions sont de retour à l'Assemblée nationale, mais leur avenir reste incertain
Les députés examinent ce 14 avril 2026 l'abrogation des **zones à faibles émissions** (ZFE) via l'article 15 ter. Entre pressions de la **droite** et du **RN** et menaces de défection dans la **majorité**, le gouvernement tente un compromis.
L'analyse
📌 **FAITS**:
- Examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de simplification de la vie économique ce mardi 14 avril 2026.
- L'article 15 ter, issu d'un amendement RN et LR, prévoit l'abrogation pure et simple des ZFE.
- Le gouvernement propose un amendement de compromis rendant les ZFE facultatives pour les collectivités.
- Menace de certains députés Renaissance et MoDem de voter contre le texte global si l'abrogation est maintenue.
📍 **CONTEXTE**:
Les ZFE ont été instaurées en 2019 pour réduire la pollution aux particules fines. Un précédent amendement de suppression avait déjà été adopté le 28 mai 2025 (98 voix contre 51), préfigurant les tensions actuelles.
👥 **ACTEURS**:
- **Rassemblement National (RN) & Les Républicains (LR)**: Initiateurs de l'abrogation.
- **Gouvernement**: Cherche un compromis via le caractère facultatif des zones.
- **Renaissance & MoDem**: Divisés, certains menacent de bloquer la loi.
📊 **ENJEUX**:
L'enjeu est double : la santé publique liée à la qualité de l'air contre la liberté de circulation et le pouvoir d'achat des propriétaires de véhicules anciens. Politiquement, c'est la survie d'un texte législatif majeur qui est en jeu.
🔮 **PERSPECTIVES**:
Le scrutin est annoncé comme très serré. En cas d'adoption de l'abrogation, un recours devant le Conseil constitutionnel pour « cavalier législatif » est envisagé.
Contexte
Similaire au vote du 28 mai 2025 où un amendement de suppression avait déjà été adopté par surprise.
Pourquoi c'est important
Risque de suppression des restrictions de circulation dans les grandes agglomérations, impactant la qualité de l'air et les obligations des automobilistes.
Acteurs clés
- Gouvernement — Médiateur
Propose de rendre les ZFE facultatives pour sauver le projet de loi. - Députés Renaissance/MoDem — Frondeurs potentiels
Menacent de ne pas voter la loi si l'abrogation des ZFE est maintenue.
Chiffres clés
- 98 voix contre 51 — Vote de suppression en 2025 (France Info)
- 15 ter — Article contesté (Le Monde)
Et ensuite ?
Scénario Tendanciel : Adoption du compromis gouvernemental, les ZFE deviennent optionnelles, créant une disparité territoriale. Scénario de Rupture : Abrogation totale votée, entraînant une crise politique majeure et une possible censure par le Conseil constitutionnel.