Le tribunal de Nancy condamne Booking à verser 863 000 euros pour taxe de séjour impayée.
Le tribunal judiciaire de Nancy a condamné la plateforme **Booking.com** à verser **75 000, 800 000 et 863 000 euros** à la Métropole du Grand Nancy pour des manquements répétés liés à la **taxe de séjour**. L'entreprise a annoncé son intention de **faire appel**.
L'analyse
📌 **FAITS**
• **20 octobre 2026** : Le tribunal judiciaire de Nancy rend deux décisions condamnant Booking.com à verser un total de 863 000 euros à la Métropole du Grand Nancy.
• **30 octobre 2026** : La Métropole officialise publiquement cette condamnation judiciaire.
• La sanction financière globale se décompose en 780 000 euros pour 390 omissions de collecte auprès de loueurs non professionnels, 75 000 euros pour inexactitudes dans six déclarations semestrielles (entre 2023 et 2025) et 8 000 euros de frais de justice.
• Le jugement exige également la transmission sous astreinte de la liste intégrale des réservations effectuées sur le territoire métropolitain entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2025.
📍 **CONTEXTE**
• La taxe de séjour est prélevée auprès des hébergés pour financer la promotion du tourisme local et la préservation des infrastructures.
• Face au développement rapide des meublés touristiques en ligne, le Grand Nancy a renforcé ses procédures de contrôle et rejoint une démarche collective de collectivités territoriales dénonçant des impayés récurrents.
👥 **ACTEURS**
• **Métropole du Grand Nancy** : Demanderesse qui salue un contrôle fructueux et le recouvrement de recettes publiques.
• **Booking.com** : Plateforme condamnée qui indique avoir pris connaissance de la décision et prépare son appel devant la justice.
📊 **ENJEUX**
• **Pour la collectivité** : Récupérer des recettes fiscales locales cruciales pour le budget touristique et faire respecter l'équité fiscale entre hôteliers traditionnels et meublés non professionnels.
• **Pour la plateforme** : Risque financier et réputationnel démultiplié si la jurisprudence incitant au contrôle systématique s'impose dans d'autres métropoles françaises.
🔮 **PERSPECTIVES**
• L'appel suspend-il l'obligation d'exécuter la transmission des registres de réservation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ? Le volet d'appel déterminera si la décision initiale est confirmée ou révisée.
Contexte
Ce dossier s'inscrit dans la lignée des contentieux juridiques engagés par plusieurs collectivités françaises (à l'image de la communauté de communes d'Oléron face à Airbnb) pour imposer aux géants de la réservation en ligne le respect des obligations fiscales locales.
Pourquoi c'est important
La taxe de séjour permet aux collectivités locales de financer les services touristiques sans alourdir les impôts des résidents permanents. Quand une plateforme en ligne omet de collecter ou de reverser cet impôt obligatoire, ce sont les finances locales et la justice fiscale entre hébergeurs qui sont directement impactées.
Acteurs clés
- Métropole du Grand Nancy — Intercommunalité demanderesse
A intensifié ses contrôles et engagé des poursuites judiciaires pour récupérer la taxe de séjour impayée. - Booking.com — Plateforme internationale de réservation en ligne
Conteste la décision rendue par le tribunal judiciaire et interjette appel.
Chiffres clés
- 863 000 € — Condamnation globale (Tribunal judiciaire de Nancy)
- 780 000 € — Omissions de collecte de taxe (Tribunal judiciaire de Nancy)
- 75 000 € — Inexactitudes déclaratives (6 semestres) (Tribunal judiciaire de Nancy)
- 8 000 € — Frais de procédure (Tribunal judiciaire de Nancy)
Et ensuite
Si le jugement est confirmé en appel, la transmission obligatoire du registre exhaustif des réservations entre 2021 et 2025 pourrait ouvrir la voie à des redressements complémentaires et inciter d'autres intercommunalités françaises à engager des contrôles systématiques sur les plateformes de location.
Questions fréquentes
Pourquoi Booking.com a-t-il été condamné à Nancy ?
Le tribunal judiciaire a sanctionné la plateforme pour 390 omissions de collecte de la taxe de séjour chez des loueurs non professionnels et pour des erreurs répétées dans ses déclarations semestrielles entre 2023 et 2025.
Quel est le montant total des indemnités dues par Booking.com ?
Le montant total s'élève à 863 000 euros, incluant 780 000 euros d'amendes/impayés de collecte, 75 000 euros pour déclarations inexactes et 8 000 euros de frais de procédure.
Booking.com va-t-il contester le jugement ?
Oui, Booking.com a officiellement fait part de son intention de faire appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy.
Sources
- "*Booking condamnée à verser près d’un million d’euros à la Métropole du Grand Nancy : voici pourquoi*" (nouvelle fenêtre)Actu.fr
- "*La plateforme Booking.com condamnée à verser plus de 800 000 euros à la Métropole du Grand Nancy*" (nouvelle fenêtre)France 3 Régions / Franceinfo
- "*Taxe de séjour : Booking.com condamné à verser plus de 800.000 EUR à la métropole de Nancy*" (nouvelle fenêtre)Le Figaro
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