Le tribunal correctionnel d'Orléans condamne Olivier Bouygues à deux ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende pour destruction d'oiseaux protégés

Le **23 octobre**, le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné **Olivier Bouygues** à **deux ans de prison avec sursis**, **750 000 euros d'amende** (le maximum légal), au retrait de son permis de chasse pendant trois ans et à la confiscation de ses armes, pour des destructions d'espèces protégées sur son domaine de Fontenaille (Loiret). Cinq salariés sont condamnés à des peines de 6 mois à 2 ans avec sursis ; la SCEA Saint-Hubert à 100 000 euros d'amende. Son avocat a annoncé un appel. Pas de split entre les titres.

L'analyse

📌 **FAITS**

Le 23 octobre 2026, le tribunal correctionnel d'Orléans a reconnu Olivier Bouygues et cinq de ses salariés coupables d'atteintes à la conservation d'espèces protégées et de destruction d'animaux non domestiques (la circonstance de bande organisée visée par les poursuites n'est pas confirmée comme retenue) sur son domaine de Fontenaille (Loiret). Olivier Bouygues écope de deux ans de prison avec sursis, de l'amende maximale de 750 000 euros, du retrait de son permis de chasse pendant trois ans et de la confiscation de ses armes sous scellés. Ses employés (dont le régisseur et quatre gardes-chasse) reçoivent des peines s'échelonnant de 6 mois à 2 ans avec sursis et de 3 000 à 10 000 euros d'amende. La SCEA Saint-Hubert est condamnée à 100 000 euros d'amende.

📍 **CONTEXTE**

L'affaire trouve son origine en juin 2025, lorsque la découverte d'un charnier d'animaux sauvages sur la propriété de 650 hectares (750 selon Le Parisien) à La Ferté-Saint-Aubin a conduit au placement en garde à vue de quatre personnes. Lors des perquisitions, les enquêteurs ont exhumé des cadavres de buses, grandes aigrettes, grands cormorans, faucons crécerelles et chats, dissimulés à la pelleteuse sous de la chaux. Un système interne de primes rémunérait la destruction de ces prédateurs afin de préserver le gibier destiné aux chasses privées du domaine.

👥 **ACTEURS**

Olivier Bouygues a contesté toute responsabilité lors des débats de septembre 2026, soutenant qu'il ne gérait pas le domaine au quotidien. Le parquet d'Orléans, qui avait requis cinq ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende, a dénoncé des méthodes « barbares ». Les associations de protection de l'environnement, dont One Voice, constituées parties civiles, saluent une décision rappelant que la fortune ne crée pas de zones de non-droit.

📊 **ENJEUX**

Ce jugement fixe le niveau de sanction financière au plafond prévu par le Code de l'environnement pour un particulier, justifié par le tribunal par la situation financière du prévenu. Il applique le principe de responsabilité du donneur d'ordre sur un domaine privé face à des pratiques de braconnage exécutées par ses salariés.

🔮 **PERSPECTIVES**

L'avocat d'Olivier Bouygues, Me Eric Grassin, a annoncé son intention de faire appel (délai de dix jours). Le retrait du permis de chasse est assorti de l'exécution provisoire (Le Parisien, ICI) ; le reste des peines dépendra de la cour d'appel d'Orléans.

Contexte

L'affaire remonte à la découverte en juin 2025 d'un charnier d'oiseaux protégés sur les 650 hectares du domaine de Fontenaille à La Ferté-Saint-Aubin.

Pourquoi c'est important

Ce jugement concerne directement la régulation du droit de chasse et la protection de la biodiversité sur les propriétés privées. Il montre que la justice applique la responsabilité pénale du propriétaire sur les actes commis par ses employés pour préserver un domaine.

Acteurs clés

Olivier Bouygues — Milliardaire, propriétaire du domaine de Fontenaille
Conteste la gestion directe des opérations de régulation des prédateurs.
Parquet d'Orléans — Ministère public
Avait requis 5 ans du sursis et 750 000 € d'amende en dénonçant des actes barbares.
One Voice — Association de protection animale (partie civile)
Rappelle que la fortune et les grillages ne soustraient personne à la loi.

Chiffres clés

2 ans avec sursis — Peine de prison (Olivier Bouygues) (Jugement du tribunal correctionnel d'Orléans, selon France 3 CVL, ICI, AFP)
750 000 € (maximum légal) — Amende (Olivier Bouygues) (Jugement rapporté par France 3 CVL, Le Parisien, AFP)
3 ans, avec exécution provisoire — Retrait du permis de chasse (Le Parisien ; ICI)
100 000 € — Amende SCEA Saint-Hubert (France 3 CVL ; ICI)
6 mois à 2 ans avec sursis, 3 000 à 10 000 € d'amende — Salariés condamnés (France 3 CVL ; AFP)
40 000 € pour chacune de 9 associations — Préjudice écologique (ICI)
5 ans avec sursis et 750 000 € — Réquisitions du parquet (Procureure Emmanuelle Bochenek-Puren, selon AFP et Le Parisien)

Et ensuite

Si la peine est confirmée en appel, cette décision consolidera la jurisprudence sur la responsabilité pénale des propriétaires fonciers pour les atteintes à la biodiversité commises sur leurs terres.

Questions fréquentes

Quelle est la condamnation prononcée le 23 octobre 2026 ?

Deux ans de prison avec sursis, 750 000 euros d'amende, retrait du permis de chasse pendant trois ans (avec exécution provisoire selon Le Parisien et ICI), interdiction de port d'arme et confiscation de ses armes.

Le jugement est-il définitif ?

Non. L'avocat d'Olivier Bouygues, Me Eric Grassin, a annoncé son intention de faire appel (« pas question d'accepter », AFP). Le tribunal a par ailleurs annulé une partie de la procédure (premier procès-verbal de l'OFB jugé irrégulier, selon ICI).

Quels faits ont été découverts sur le domaine de Fontenaille ?

Des cadavres d'oiseaux protégés (buses, grandes aigrettes, cormorans, faucons crécerelles) enfouis à la pelleteuse et un système de primes versées aux salariés pour détruire les prédateurs du gibier, selon l'enquête rapportée par l'AFP et Le Parisien.

Sources

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