Le tribunal administratif de Paris donne tort au Collège de France pour l'annulation d'un colloque sur la Palestine et le condamne à verser 4 000 euros.
Le tribunal administratif de Paris a jugé **disproportionnée** l'annulation par le Collège de France d'un colloque sur la Palestine en novembre 2025. L'institution est condamnée à verser **4 000 euros** à plusieurs requérants. Le colloque s'était finalement tenu à **huis clos** sans incident.
L'analyse
📌 **FAITS**
- Novembre 2025 : Le Collège de France annule un colloque intitulé « La Palestine et l'Europe », prévu les 13 et 14 novembre, invoquant des risques de troubles à l'ordre public.
- Le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, soutient cette décision.
- Le colloque se tient finalement au Carep (Centre d'action et de recherche pour l'éducation et la paix), à huis clos, sans aucun incident.
- Juillet 2026 : Le tribunal administratif de Paris annule la décision du Collège de France, estimant qu'elle est « entachée d'une erreur d'appréciation » et disproportionnée.
- Le Collège de France est condamné à verser 1 000 euros à chacun des quatre groupes de requérants, soit 4 000 euros au total.
📍 **CONTEXTE**
Ce jugement s'inscrit dans un climat de tensions autour des débats académiques sur la Palestine. Plusieurs voix avaient qualifié le colloque de « propalestinien », « biaisé » ou « antisioniste », poussant à son annulation. Aujourd'hui, la justice rappelle que la liberté académique ne peut être restreinte sans motif sérieux et vérifié.
👥 **ACTEURS**
- **Collège de France** : Institution prestigieuse, son administrateur a pris la décision d'annuler le colloque. Il est désormais condamné.
- **Philippe Baptiste** : Ministre de l'Enseignement supérieur, il avait apporté son soutien à l'annulation.
- **Requérants** : Plusieurs groupes (chercheurs, associations) ayant saisi la justice pour contester l'annulation. Ils obtiennent gain de cause.
- **Carep** : Lieu alternatif qui a accueilli le colloque à huis clos.
📊 **ENJEUX**
- **Liberté académique** : Le tribunal réaffirme que les établissements ne peuvent censurer un événement sur la base de suppositions de troubles, sans preuve concrète.
- **Ordre public** : L'argument de risque de troubles a été jugé insuffisant, d'autant que le colloque s'est déroulé sans incident ailleurs.
- **Précédent juridique** : Cette décision pourrait dissuader d'autres institutions de céder à des pressions politiques ou médiatiques pour annuler des débats controversés.
🔮 **PERSPECTIVES**
- **Scénario tendanciel** : Le Collège de France pourrait faire appel, mais la décision du tribunal administratif est un signal fort pour la protection des débats académiques.
- **Scénario de rupture** : Si la décision est confirmée en appel, elle pourrait devenir une référence pour les contentieux similaires, renforçant la liberté d'expression dans les universités.
Contexte
Similaire à l'affaire du colloque sur la Palestine à l'Université Paris-Nanterre en 2024, où des pressions avaient conduit à une annulation puis à une tenue sous protection policière.
Pourquoi c'est important
Ce jugement vous concerne directement car il défend le droit à la recherche et au débat, même sur des sujets sensibles. En invalidant une censure préventive, la justice rappelle que les institutions académiques ne peuvent pas restreindre la liberté d'expression sans preuve tangible de trouble. C'est une garantie pour la pluralité des voix dans l'espace public.
Acteurs clés
- Collège de France — Institution académique défenderesse
Avait annulé le colloque pour risque de troubles à l'ordre public - Philippe Baptiste — Ministre de l'Enseignement supérieur
Soutien à l'annulation - Requérants (groupes de chercheurs et associations) — Parties plaignantes
Contestent l'annulation pour atteinte à la liberté académique
Chiffres clés
- 4 000 euros — Montant total des dommages (caen.maville.com)
- 13-14 novembre 2025 — Date du colloque annulé (caen.maville.com)
- 4 — Nombre de groupes requérants (caen.maville.com)
Et ensuite ?
Scénario Tendanciel : Le Collège de France pourrait faire appel, mais la décision renforce la jurisprudence sur la liberté académique. Scénario de Rupture : Si confirmée, cette décision pourrait inciter d'autres institutions à résister aux pressions politiques et à maintenir des débats controversés.
Questions fréquentes
Pourquoi le Collège de France a-t-il annulé le colloque sur la Palestine ?
L'administrateur du Collège de France a annulé le colloque en novembre 2025 en raison de risques présumés de troubles à l'ordre public, après que des personnalités eurent qualifié l'événement de propalestinien, biaisé ou antisioniste.
Quelle est la décision du tribunal administratif de Paris ?
Le tribunal a jugé l'annulation disproportionnée et a condamné le Collège de France à verser 1 000 euros à chacun des quatre groupes de requérants, soit 4 000 euros au total.
Le colloque a-t-il finalement eu lieu ?
Oui, il s'est tenu au Carep (Centre d'action et de recherche pour l'éducation et la paix) à huis clos, sans aucun incident.