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⚖️ Politique 29 avril 2026 Bruit 50%

Le Sénat tente un compromis sur l'aide à mourir pour éviter un blocage législatif total

La commission des affaires sociales du Sénat examine une version révisée de l'**aide à mourir**. Face au risque de rejet, les rapporteurs cherchent un **compromis** pour permettre la poursuite du parcours parlementaire avant l'été.

Le Sénat tente un compromis sur l'aide à mourir pour éviter un blocage législatif total

L'analyse

📌 **FAITS**

* La commission des affaires sociales du Sénat examine en seconde lecture les propositions de loi sur la fin de vie (29 avril 2026).

* Le débat en hémicycle est programmé du 11 au 13 mai 2026.

* En première lecture (janvier 2025), le texte avait été rejeté par une alliance de la droite et d'une partie de la gauche.

* Les rapporteurs Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat proposent d'élargir les critères d'éligibilité au-delà du pronostic vital à « court terme ».

📍 **CONTEXTE**

* Le Sénat avait rejeté le texte initial le 28 janvier 2025. Le gouvernement, via le Premier ministre Sébastien Lecornu, privilégie une issue rapide pour éviter un enlisement.

👥 **ACTEURS**

* Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (LR) : Rapporteurs cherchant une majorité de compromis.

* Olivier Henno (Centriste) : Soutient un assouplissement des critères pour rendre le texte « votable ».

* Stéphanie Rist (Ministre de la Santé) : Confirme la volonté gouvernementale de mener la réforme à son terme.

📊 **ENJEUX**

* Éviter un nouveau rejet qui forcerait une troisième lecture, retardant l'adoption finale.

* Trouver un équilibre entre les exigences éthiques de la droite et les attentes de la gauche.

🔮 **PERSPECTIVES**

* Si le Sénat adopte un texte le 13 mai, une commission mixte paritaire ou une troisième lecture sera convoquée.

Contexte

Similaire aux débats sur la loi Claeys-Leonetti, mais avec une tension accrue sur l'aide active à mourir.

Pourquoi c'est important

Le texte conditionne l'accès légal à l'aide à mourir en France ; son adoption ou son rejet impacte directement les patients en fin de vie et les familles.

Acteurs clés

  • Alain Milon — Sénateur (LR), corapporteur
    Cherche un compromis pour rendre le texte votable.
  • Stéphanie Rist — Ministre de la Santé
    Défend la réforme et ses quatre principes : autonomie, éligibilité, collégialité, contrôle.

Chiffres clés

  • 11-13 mai 2026 — Date du débat en hémicycle (La Croix)

Et ensuite ?

Scénario Tendanciel : Le Sénat adopte une version modifiée, menant à une commission mixte paritaire. Scénario de Rupture : Nouveau rejet, report sine die de la réforme.

Sources

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