Le Sénat examine une proposition de loi pour garantir l'accès bancaire aux Français expatriés
Une proposition de loi, portée par les sénatrices **Mélanie Vogel** et **Mathilde Ollivier**, sera examinée le **7 mai 2026** au Sénat pour sécuriser l'accès aux comptes bancaires des **Français établis hors de France**.
L'analyse
📌 **FAITS**:
* Dépôt d'une proposition de loi au Sénat visant à garantir l'accès et le maintien des comptes bancaires pour les expatriés.
* Examen parlementaire programmé pour le 7 mai 2026.
* Initiative portée par les sénatrices écologistes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier.
📍 **CONTEXTE**:
* Historiquement, les entrepreneurs français à l'étranger ont exprimé un sentiment d'abandon, notamment lors de la crise sanitaire de 2020, où des difficultés d'accès aux soutiens financiers et bancaires avaient été documentées par la Délégation aux entreprises du Sénat.
👥 **ACTEURS**:
* Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier (Sénatrices écologistes) : porteuses du texte.
📊 **ENJEUX**:
* Lutter contre la discrimination bancaire dont sont victimes les non-résidents.
* Assurer une continuité de service financier pour les citoyens français vivant hors des frontières nationales.
Contexte
Similaire aux débats sur le soutien aux entreprises françaises à l'étranger lors de la crise de 2020.
Pourquoi c'est important
Opportunité pour les expatriés de sécuriser leur gestion financière et de réduire les risques de clôture unilatérale de comptes.
Acteurs clés
- Mélanie Vogel — Sénatrice
Porteuse de la proposition de loi - Mathilde Ollivier — Sénatrice
Porteuse de la proposition de loi
Chiffres clés
- 7 mai 2026 — Date d'examen au Sénat (RFI)
Et ensuite ?
Scénario Tendanciel : Maintien des difficultés d'accès bancaire. Scénario de Rupture : Adoption d'une obligation légale pour les banques de maintenir les comptes des expatriés.