Le procureur de la CPI Karim Khan relevé de ses fonctions par l’Assemblée des États membres
Le **24 juillet 2026**, l'Assemblée des 125 États membres de la **CPI** a voté à **bulletins secrets** la révocation du procureur **Karim Khan**, visé par des **accusations d'agression sexuelle** qu'il rejette. Le vote, acquis avec 82 voix pour (63 requises), met fin à son mandat débuté en 2021.
L'analyse
📌 **FAITS**
- Le 24 juillet 2026, l'Assemblée des 125 États membres de la Cour pénale internationale (CPI) s'est réunie en session extraordinaire à huis clos au siège de l'ONU à New York.
- À l'issue d'un vote à bulletins secrets, 82 États ont voté pour relever Karim Khan de ses fonctions, 13 pour le maintenir. Le seuil requis de 63 voix a été dépassé.
- Karim Khan, 56 ans, procureur depuis 2021, est visé par des allégations d'agression sexuelle contre une membre de son équipe, accusations qu'il rejette.
- En mai 2025, il avait quitté temporairement ses fonctions en attendant une enquête ouverte l'année précédente. Il a été suspendu en juin 2025 par les 21 membres du Bureau de l'Assemblée.
- Ses avocats ont publié une lettre ouverte sur X cette semaine appelant les États membres à ne pas le relever, dénonçant une procédure violant les droits de la défense.
📍 **CONTEXTE**
- Karim Khan est connu pour avoir obtenu en 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, et des hauts responsables du Hamas. Ces décisions avaient suscité des tensions diplomatiques, notamment avec les États-Unis qui avaient sanctionné Khan. Aujourd'hui, sa révocation intervient dans un climat où l'indépendance de la CPI est régulièrement questionnée par les grandes puissances.
👥 **ACTEURS**
- **Karim Khan** : Procureur de la CPI, il rejette les accusations et conteste la procédure.
- **Assemblée des États membres** (125 membres) : organe souverain de la CPI, elle a voté la révocation.
- **Avocats de Khan** : Ils ont plaidé pour le maintien de leur client, estimant que les droits de la défense n'avaient pas été respectés et que cette décision risquait “d'envoyer un message pouvant mettre en danger l'indépendance des futurs procureurs”.
- **Bureau de l’Assemblée** (21 membres) : organe exécutif qui avait suspendu Khan en juin 2025.
📊 **ENJEUX**
- **Pour le citoyen/contribuable** : La CPI est la seule juridiction pénale internationale permanente. Cette révocation inédite d’un procureur en exercice crée un précédent qui pourrait affaiblir la crédibilité de l’institution et sa capacité à juger les crimes de guerre, génocides et crimes contre l’humanité.
- **Indépendance judiciaire** : Les avocats de Khan alertent sur le danger d’une instrumentalisation politique de la procédure. Si les allégations sont confirmées, cela justifierait la décision ; si elles s'avèrent infondées, la CPI sortira affaiblie.
- **Dossiers sensibles** : Les enquêtes en cours, notamment sur la situation en Palestine et en Ukraine, pourraient être ralenties ou réorientées.
🔮 **PERSPECTIVES**
- **Scénario tendanciel** : L'Assemblée devra élire un nouveau procureur. L'enquête interne sur Khan se poursuivra. Les dossiers les plus médiatiques (Israël/Hamas) pourraient être gelés en attendant la nomination d’un successeur.
- **Scénario de rupture** : Si la procédure est contestée en justice ou si des révélations ultérieures prouvent un complot politique, la CPI pourrait entrer dans une crise de légitimité prolongée.
Contexte
Similaire à la suspension du procureur Luis Moreno-Ocampo en 2012 ? (aucun précédent direct connu). C'est la première fois qu'un procureur en exercice est révoqué par l'Assemblée.
Pourquoi c'est important
Cette décision concerne directement tout citoyen intéressé par la justice internationale : la CPI est la seule instance permanente pour juger les crimes les plus graves. La révocation d’un procureur en exercice, surtout après des mandats d’arrêt très controversés, soulève des questions sur l’indépendance de la justice face aux pressions diplomatiques. Comprendre ce précédent permet d’évaluer la robustesse future du système pénal international.
Acteurs clés
- Karim Khan — Procureur de la CPI
Rejette les allégations et conteste la procédure de révocation - Assemblée des États membres de la CPI — Organe souverain de la Cour
A voté la révocation à 82 voix pour, 13 contre - Avocats de Karim Khan — Défense
Dénoncent une procédure bâclée et un risque pour l'indépendance des procureurs
Chiffres clés
- 125 — Nombre d'États membres de la CPI (Le Figaro / La Croix)
- 82 — Voix pour la révocation (Le Figaro)
- 13 — Voix pour le maintien (Le Figaro)
- 63 — Seuil requis (Le Figaro)
- juin 2025 — Date de suspension par le Bureau (Le Figaro / La Croix)
Et ensuite ?
Scénario Tendanciel : La CPI lance une procédure d'élection d'un nouveau procureur ; l'enquête sur Khan se poursuit ; les dossiers sensibles (Israël/Hamas, Ukraine) pourraient être retardés.
Scénario de Rupture : Si les allégations sont jugées infondées, cela affaiblit la crédibilité de la procédure et attise les soupçons de pressions politiques, risquant une crise de légitimité de la CPI.
Questions fréquentes
Pourquoi Karim Khan a-t-il été relevé de ses fonctions ?
L'Assemblée des États membres de la CPI a voté sa révocation le 24 juillet 2026 après des allégations d'agression sexuelle visant le procureur. Il a été suspendu dès juin 2025. Khan rejette ces accusations et estime que la procédure a violé ses droits.
Quelles sont les conséquences pour les dossiers en cours à la CPI ?
Les enquêtes en cours, notamment celles concernant la situation en Palestine et en Ukraine, pourraient être ralenties en attendant la nomination d'un nouveau procureur. La CPI devra organiser une élection pour remplacer Karim Khan.