Apologie du terrorisme : dix mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis contre Rima Hassan, jugement le 30 novembre.

Le parquet a requis le 20 octobre **dix mois de prison avec sursis** et **deux ans d'inéligibilité** contre l'eurodéputée LFI **Rima Hassan** pour **apologie du terrorisme**, après un message du 26 mars, supprimé depuis, citant un auteur de l'attentat de 1972 à Tel-Aviv. La défense dénonce une « condamnation politique » et plaide la relaxe. Ce sont des réquisitions : jugement le **30 novembre**.

L'analyse

📌 **FAITS**:

- Le 20 octobre 2026, lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité à l'encontre de Rima Hassan pour apologie du terrorisme.

- Les poursuites s'appuient sur un message publié le 26 mars 2026 sur le réseau social X (supprimé depuis), dans lequel l'eurodéputée LFI relayait un extrait citant Kozo Okamoto, l'un des auteurs de l'attentat de 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv ayant coûté la vie à 26 personnes.

- L'affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 30 novembre 2026.

📍 **CONTEXTE**:

- L'eurodéputée encourait théoriquement une peine maximale de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pour apologie du terrorisme commise en ligne.

- Ce procès s'inscrit dans un contexte de judiciarisation accrue des expressions politiques liées au conflit au Proche-Orient depuis octobre 2023.

👥 **ACTEURS**:

- **Le Ministère public (Parquet)** : déplore « aucune prise de conscience de la gravité » des faits ni remise en question, rappelant le devoir de responsabilité d'une élue.

- **Rima Hassan et Me Vincent Brengarth (Défense)** : réclament la relaxe en dénonçant une tentative de « condamnation politique ».

- **Soutiens politiques LFI (Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot)** : fustigent une dérive gouvernementale et des manœuvres visant à faire taire les voix critiques.

📊 **ENJEUX**:

- Si la peine d'inéligibilité de deux ans était prononcée et exécutée, elle remettrait directement en cause la poursuite du mandat d'eurodéputée de Rima Hassan.

- Le dossier pose un enjeu majeur sur la frontière pénale entre liberté de débat politique et incrimination pour apologie du terrorisme.

🔮 **PERSPECTIVES**:

- La décision fixée au 30 novembre 2026 fera jurisprudence sur la responsabilité pénale des parlementaires lors de publications sur les réseaux sociaux.

Contexte

Ce dossier s'inscrit dans la continuité des poursuites engagées pour apologie du terrorisme contre plusieurs figures politiques et syndicales après les attaques du 7 octobre 2023.

Pourquoi c'est important

Ce procès illustre le renforcement des contrôles judiciaires sur les prises de parole des personnalités publiques concernant le Proche-Orient. L'exécution d'une peine d'inéligibilité entraînerait l'éviction directe d'une élue européenne de ses fonctions représentatives.

Acteurs clés

Rima Hassan — Eurodéputée La France Insoumise
Conteste les accusations et dénonce un procès d'intention politique
Parquet de Paris — Ministère public / Accusation
Estime caractérisée l'apologie du terrorisme et déplore l'absence de prise de conscience
Me Vincent Brengarth — Avocat de la défense
Plaide la relaxe en dénonçant des poursuites motivées par la politique
Jean-Luc Mélenchon — Fondateur de La France Insoumise
Soutient l'élue et accuse le gouvernement de répression politique

Chiffres clés

10 mois — Prison avec sursis requise (Réquisitions du parquet (Le Figaro, La Croix, franceinfo))
2 ans — Inéligibilité requise (Réquisitions du parquet (Le Figaro, La Croix, franceinfo))
7 ans de prison et 100 000 € d'amende — Peine maximale encourue (Le Figaro)
30 novembre 2026 — Date du délibéré (Le Figaro, La Croix)

Et ensuite

Scénario Tendanciel : En cas de condamnation conforme aux réquisitions, Rima Hassan perdrait son mandat d'eurodéputée après épuisement des recours juridiques.

Scénario de Rupture : Une relaxe prononcée le 30 novembre conforterait LFI dans la dénonciation de poursuites politiques abusives.

Questions fréquentes

Quelle peine a été requise contre Rima Hassan ?

Le ministère public a requis dix mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour apologie du terrorisme.

Quels propos sont à l'origine du procès de Rima Hassan ?

Les poursuites reposent sur un message X relayant des propos citant Kozo Okamoto, auteur de l'attentat de Tel-Aviv en 1972.

Quand le tribunal rendra-t-il sa décision ?

La décision a été mise en délibéré et le jugement sera prononcé le 30 novembre 2026.

Sources

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