14 septembre 2026 : la France notifie à Bruxelles une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le **14 septembre 2026**, le gouvernement **notifie** à la **Commission européenne** de nouvelles écritures pour interdire les réseaux sociaux aux **moins de 15 ans**, un mois après la **censure** du Conseil constitutionnel (atteinte disproportionnée à la liberté d'expression). Macron (X) : « Nous irons au bout ». Version remaniée : liste de **fonctionnalités** addictives (sans nommer les plateformes), **dérogations 13-15 ans** (représentants légaux) — source exécutif via La Croix. Podcasts sur l'ancienne censure retirés.
L'analyse
📌 **FAITS**
- Le **Conseil constitutionnel** a censuré en août 2026 le précédent texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugeant l'atteinte à la liberté d'expression **disproportionnée**.
- Le **gouvernement français** a soumis lundi 14 septembre une **nouvelle version** à la Commission européenne, après un travail technique qualifié de « rigoureux ».
- Emmanuel Macron a annoncé cette nouvelle version sur le réseau X, affirmant « Nous irons au bout ».
- Le texte notifié prévoit de **lister une dizaine de fonctionnalités nocives ou addictives** (déclenchement automatique des vidéos, notifications nocturnes, contacts avec des inconnus) et des **dérogations pour les 13-15 ans** sur décision des représentants légaux.
- Emmanuel Macron a écrit à Ursula von der Leyen pour prôner une interdiction européenne ; celle-ci doit formuler ses propositions **mercredi** dans son discours de rentrée au Parlement européen.
📍 **CONTEXTE**
- La censure d'août s'appuyait sur la liberté d'expression des adolescents, tout en reconnaissant l'exigence constitutionnelle de protection de l'enfant.
- Aujourd'hui, la France cherche une voie de passage conforme au droit européen, en s'appuyant sur la procédure de notification à la Commission, étape préalable à tout texte législatif.
- Ce précédent rappelle la difficulté de concilier protection des mineurs et libertés fondamentales, déjà illustrée par la loi sur la majorité numérique de 2023.
👥 **ACTEURS**
- **Emmanuel Macron** : président, moteur politique, a chargé le Premier ministre de trouver une solution et écrit à von der Leyen.
- **Ursula von der Leyen** : présidente de la Commission, doit présenter ses propositions mercredi ; une source européenne évoque une interdiction pour les moins de 15 ans, levable pour les 13-15 ans sur décision parentale.
- **Conseil constitutionnel** : a censuré le texte initial, mais a reconnu la protection de l'enfant comme exigence constitutionnelle.
- **Gouvernement français** : notifie les nouvelles écritures, avec une liste de fonctionnalités addictives.
📊 **ENJEUX**
- Pour le **citoyen** : la protection des mineurs en ligne devient une priorité européenne, mais la question des libertés numériques des adolescents reste centrale.
- Pour les **plateformes** : une interdiction pourrait restreindre leurs modèles économiques fondés sur l'engagement et la publicité ciblée.
- Pour les **parents** : les dérogations pour les 13-15 ans leur donnent un pouvoir de décision, mais la mise en œuvre technique (vérification de l'âge) reste floue.
🔮 **PERSPECTIVES**
- **Scénario tendanciel** : la Commission adopte une position similaire, la France légifère avant la fin du mandat de Macron (printemps 2027), avec des dérogations parentales.
- **Scénario de rupture** : si la Commission propose une interdiction plus stricte ou si le Conseil constitutionnel censure à nouveau, le calendrier pourrait être retardé ou le texte modifié.
Contexte
Similaire à la censure de la loi sur la majorité numérique en 2023, où le Conseil constitutionnel avait déjà dû arbitrer entre protection des mineurs et libertés.
Pourquoi c'est important
Ce sujet concerne directement les parents et les adolescents : il détermine si les moins de 15 ans pourront accéder aux réseaux sociaux, et sous quelles conditions. La procédure européenne garantit que la loi française sera compatible avec le droit de l'UE, évitant ainsi une nouvelle censure.
Acteurs clés
- Emmanuel Macron — Président de la République
Pousse à une interdiction européenne et nationale - Ursula von der Leyen — Présidente de la Commission européenne
Doit présenter ses propositions mercredi - Conseil constitutionnel — Instance de contrôle constitutionnel
A censuré le texte initial, mais reconnaît la protection de l'enfant
Chiffres clés
- oui (annoncée) — Notification Commission (Macron via franceinfo / La Croix)
- article interdiction <15 ans — Censure Conseil constitutionnel (franceinfo)
- 13-15 ans (accord parental) — Dérogation évoquée (La Croix (source exécutif))
Et ensuite
Scénario tendanciel : la Commission adopte une position similaire, la France légifère avant 2027 avec des dérogations parentales. Scénario de rupture : si la Commission propose une interdiction plus stricte ou si le Conseil constitutionnel censure à nouveau, le calendrier pourrait être retardé.
Questions fréquentes
Pourquoi la France a-t-elle dû soumettre une nouvelle version à Bruxelles ?
Le Conseil constitutionnel a censuré en août 2026 le texte initial, jugeant l'atteinte à la liberté d'expression disproportionnée. La notification à la Commission européenne est une étape obligatoire pour vérifier la conformité au droit européen avant toute adoption.
Quelles sont les principales mesures de la nouvelle version ?
Le texte prévoit d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec des dérogations pour les 13-15 ans sur décision des parents. Il liste aussi une dizaine de fonctionnalités jugées nocives ou addictives, comme le déclenchement automatique des vidéos ou les notifications nocturnes.
Quand une interdiction pourrait-elle entrer en vigueur en France ?
Emmanuel Macron espère une adoption avant la fin de son mandat, au printemps 2027. La Commission européenne doit présenter ses propositions mercredi, ce qui pourrait accélérer le processus.
Sources
- *Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version à Bruxelles* (nouvelle fenêtre)Le Monde
- *Réseaux sociaux : la France présente une nouvelle version pour l’interdiction aux moins de 15 ans* (nouvelle fenêtre)La Croix
- Nouvelle version interdiction RS less than 15 notifiée Commission (nouvelle fenêtre)franceinfo