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🏥 Politique 14 juin 2026 Bruit 50%

Le gouvernement français plafonne les arrêts maladie des salariés à 31 puis 62 jours dès septembre.

Le décret fixant une durée maximale aux arrêts de travail entre en vigueur le **1er septembre**. La première prescription est limitée à **31 jours**, les prolongations à **62 jours**. Objectif : réduire le coût des **indemnités journalières**, qui atteint **18 milliards d'euros** par an.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le décret a été publié au Journal officiel le samedi 13 juin 2026.

- Il instaure pour la première fois une durée maximale légale aux arrêts de travail : 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation.

- Entrée en vigueur le 1er septembre 2026.

- Un second décret fixe à 4 ans la durée maximale de versement des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle à partir de 2027.

📍 **CONTEXTE**

- Aucune durée maximale n'existait auparavant.

- L'absentéisme est en hausse depuis la crise du Covid, en particulier chez les cadres, avec une part croissante d'arrêts pour santé mentale.

- Les indemnités journalières coûtent 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale et augmentent d'un milliard par an.

👥 **ACTEURS**

- **Gouvernement français** : promoteur de la mesure, inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

- **Médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes** : concernés par la limitation des prescriptions.

- **Salariés** : directement impactés par le plafonnement de leurs arrêts de travail.

📊 **ENJEUX**

- **Maîtrise des dépenses publiques** : le gouvernement justifie la mesure par l'explosion du coût des indemnités journalières.

- **Impact sur les salariés** : les personnes souffrant de maladies chroniques ou longues pourraient se retrouver sans couverture au-delà des plafonds, sauf exceptions pour état de santé.

- **Pouvoir médical** : les médecins voient leur liberté de prescription encadrée.

🔮 **PERSPECTIVES**

- **Scénario tendanciel** : réduction significative du nombre d'arrêts longs, économies pour la Sécurité sociale, mais risque de présentéisme (salariés venant travailler malades).

- **Scénario de rupture** : contestations juridiques ou impulsions d'exemptions plus larges si des cas graves ne sont pas couverts.

Contexte

Pour la première fois, le droit français impose une durée maximale légale aux arrêts de travail, là où auparavant aucun plafond n'existait.

Pourquoi c'est important

Ce sujet vous concerne directement si vous êtes salarié : à partir du 1er septembre, un arrêt maladie initial ne pourra plus dépasser 31 jours, et toute prolongation sera limitée à 62 jours au total. En clair, les personnes atteintes de pathologies longues devront prouver leur état grave pour obtenir une prolongation au-delà de ces durées, sinon elles perdront le versement des indemnités journalières.

Acteurs clés

  • Gouvernement français — Initiateur de la mesure
    Favorable au plafonnement pour réduire les dépenses de la Sécurité sociale

Chiffres clés

  • 31 jours — Plafond première prescription (Journal officiel, via BFMTV/Le Figaro/HuffPost)
  • 62 jours — Plafond prolongation (Journal officiel)
  • 18 milliards d'euros — Coût annuel indemnités journalières (Gouvernement, cité par les trois articles)
  • +1 milliard d'euros — Augmentation annuelle (Gouvernement)
  • 1er septembre 2026 — Entrée en vigueur (Décret)
  • 4 ans — Plafond accident du travail/maladie professionnelle (à partir de 2027) (Second décret)

Et ensuite ?

**Scénario tendanciel** : réduction du nombre d'arrêts longs, économies pour la Sécurité sociale, mais possible hausse du présentéisme. **Scénario de rupture** : si les exceptions sont trop restrictives, des recours juridiques pourraient élargir les dérogations, ou le gouvernement pourrait assouplir les durées face aux critiques.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM