Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole, dont la réintroduction de pesticides

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le vendredi 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole, adoptée en réponse à la crise du secteur.

- La réintroduction dérogatoire de deux pesticides — l'acétamipride pour la filière noisette, et le flupyradifurone pour pommes, cerises et betteraves sucrières — est jugée conforme à la Constitution, car elle poursuit un motif d'**intérêt général** : permettre à certaines filières de faire face à des dangers graves pour leurs cultures et éviter des distorsions de concurrence au niveau européen.

- Deux réserves ont été émises : l'Anses peut restreindre le champ géographique des dérogations, et le délai de deux mois pour statuer peut être insuffisant ; l'absence de décision dans ce délai vaut refus.

- Les mesures sur l'eau (doublement des volumes stockés d'ici 2035) sont validées, avec une réserve sur la définition des zones humides.

- Plusieurs articles ont été censurés : la suspension de la redevance pour pollutions diffuses, l'exclusion des non-riverains des procédures d'information et de recours, et l'article sur la responsabilité des propriétaires voisins pour créer des zones tampons. Un article facilitant le curage des ouvrages de stockage a été censuré pour absence de lien avec le texte initial.

- La gauche, des ONG et la Confédération paysanne avaient saisi le Conseil, contestant des mesures contraires à la Charte de l'environnement.

📍 **CONTEXTE**

- L'année dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la réintroduction des néonicotinoïdes via la loi Duplomb. Aujourd'hui, les parlementaires ont réintroduit des pesticides dans la loi d'urgence agricole, mais cette fois la mesure a été jugée d'intérêt général, marquant un revirement partiel.

- La loi d'urgence agricole s'inscrit dans un contexte de crise agricole (mouvements de contestation, pression sur les revenus) et de volonté gouvernementale de soutenir les filières.

- Le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition, a exercé un contrôle a priori, comme il le fait pour les lois ordinaires.

👥 **ACTEURS**

- **Conseil constitutionnel** : a validé la loi, avec des réserves et censures partielles. Il a jugé que la réintroduction des pesticides relève de l'intérêt général.

- **Gouvernement et majorité** : défendent la loi comme nécessaire pour la compétitivité agricole.

- **Opposition de gauche, ONG, Confédération paysanne** : ont saisi le Conseil, dénonçant une atteinte à la Charte de l'environnement et à la biodiversité.

- **Anses** : agence sanitaire, peut restreindre le champ géographique des dérogations.

📊 **ENJEUX**

- **Pour le consommateur** : la réintroduction de pesticides peut avoir des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols, et des risques pour la santé humaine, comme le soulignent les opposants.

- **Pour les agriculteurs** : la loi vise à protéger certaines filières (noisette, pommes, cerises, betteraves) contre des dangers sanitaires, en évitant des distorsions de concurrence avec d'autres pays européens.

- **Pour l'environnement** : les réserves sur les zones humides et la censure de certains articles limitent la portée des mesures, mais la validation des pesticides reste controversée.

- **Enjeu de pouvoir** : le Conseil constitutionnel arbitre entre intérêt économique et protection environnementale, dans un contexte de forte pression politique.

🔮 **PERSPECTIVES**

- **Scénario tendanciel** : la loi s'applique, avec des dérogations encadrées par l'Anses. Les filières concernées bénéficient d'un répit, mais les opposants pourraient contester devant la CEDH.

- **Scénario de rupture** : si l'Anses restreint fortement les dérogations, ou si des études montrent des impacts sanitaires, la question pourrait revenir devant le législateur.

- **À surveiller** : les décisions de l'Anses sur les demandes de dérogation, et les éventuels recours européens.