Le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et maintient ces zones en vigueur.

Le **Conseil constitutionnel** a censuré la suppression des **zones à faibles émissions (ZFE)** et l'assouplissement du **ZAN**, jugés comme des cavaliers législatifs. Sur **84 articles**, **25** sont annulés. Cette décision maintient en vigueur les ZFE et le ZAN, au grand soulagement des associations environnementales.

L'analyse

📌 **FAITS**:

- Le Conseil constitutionnel a censuré le 21 mai 2026 la suppression des ZFE (zones à faibles émissions) et l'assouplissement du ZAN (zéro artificialisation nette).

- Motif : « cavalier législatif » – ces mesures n'avaient pas de lien suffisant avec la loi de simplification de la vie économique.

- 25 articles sur 84 ont été totalement ou partiellement censurés (environ un tiers).

- La censure fait suite à une saisine de 70 députés du camp gouvernemental (gauche et centre).

📍 **CONTEXTE**:

- Les ZFE ont été instaurées par la loi LOM en 2019 et étendues par la loi Climat et Résilience en 2021.

- La loi de simplification de la vie économique (adoptée le 16 avril 2026 après deux ans de débats et trois Premiers ministres) contenait des amendements LR-RN supprimant les ZFE et assouplissant le ZAN (+20 % de surfaces aménageables).

👥 **ACTEURS**:

- **Conseil constitutionnel** : censure les dispositions pour vice de procédure.

- **Députés de gauche et du centre** : saisissent le Conseil pour préserver les marqueurs environnementaux.

- **Députés LR et RN** : auteurs des amendements de suppression, dénoncent une décision procédurale.

- **Associations environnementales** : saluent le maintien des ZFE.

📊 **ENJEUX**:

- **Sanitaire** : la pollution de l'air cause 40 000 à 50 000 morts par an en France (source Midi Libre).

- **Économique** : le ZAN freine l'artificialisation des sols ; son assouplissement aurait favorisé la promotion immobilière.

- **Politique** : la décision intervient dans un contexte de majorité relative, la droite et l'extrême droite ayant imposé leurs amendements.

🔮 **PERSPECTIVES**:

- Les ZFE et le ZAN restent en vigueur sans changement immédiat.

- Nouveau texte législatif possible, mais l'Assemblée fragmentée rend l'adoption incertaine.

Contexte

Similaire à la censure de cavaliers législatifs dans la loi climat de 2021 ou dans la loi immigration de 2023.

Pourquoi c'est important

Pour les automobilistes, les ZFE restent en vigueur : les restrictions de circulation dans les grandes agglomérations ne seront pas suspendues. Pour les collectivités locales, les obligations d'ici 2027 (extension des ZFE) demeurent applicables. Les entreprises de BTP et promoteurs voient leurs possibilités de dépassement du ZAN bloquées.

Acteurs clés

Conseil constitutionnel — Institution judiciaire
Censure la suppression des ZFE et l'assouplissement du ZAN comme cavaliers législatifs
Députés de gauche et du centre — Saisine du Conseil constitutionnel
Favorables au maintien des ZFE et du ZAN
Députés LR et RN — Auteurs des amendements de suppression
Favorables à la suppression des ZFE et à l'assouplissement du ZAN

Chiffres clés

25 sur 84 — Articles censurés (20 Minutes / La Dépêche)
Censure de la suppression des ZFE et de l'assouplissement du ZAN — Décision (La Croix)
16 avril 2026 — Date d'adoption de la loi (La Dépêche)
70 du camp gouvernemental — Députés ayant saisi (Midi Libre)

Et ensuite ?

Scénario Tendanciel : Les ZFE et le ZAN restent en l'état. Le gouvernement devra éventuellement repasser par une loi spécifique pour modifier ces dispositifs, un processus long. Scénario de Rupture : Une nouvelle loi pourrait être déposée rapidement pour supprimer les ZFE avec un lien plus direct avec la simplification économique, mais le contexte politique (assemblée fragmentée) rend l'adoption incertaine.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM