La Répression des fraudes dresse 71 procès-verbaux pour usurpation des labels AOP et IGP en 2023.
La DGCCRF a contrôlé **1 800 établissements** en 2023 et relevé **71 infractions pénales** pour usurpation d'**AOP** et **IGP** (veau du Limousin, pruneaux d'Agen). **197 injonctions** de mise en conformité ont été envoyées. Le consommateur est trompé sur l'origine et la qualité des produits.
L'analyse
📌 **FAITS**
- La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 30 juillet 2026 les résultats de ses contrôles menés en 2023.
- **1 800 établissements** ont été inspectés (producteurs, boulangeries, importateurs, restaurateurs, supermarchés).
- **71 procès-verbaux pénaux** ont été dressés pour usurpation d’AOP, pratique commerciale trompeuse ou non-respect du cahier des charges.
- **197 injonctions** de mise en conformité ont été envoyées (soit environ 11 % des contrôles).
- Deux affaires ont donné lieu à une transaction pénale : un supermarché utilisant abusivement l’IGP « Veau du Limousin » et un forain commercialisant faussement des pruneaux d’Agen AOP.
📍 **CONTEXTE**
Les Appellations d’Origine Protégée (AOP) et Indications Géographiques Protégées (IGP) sont des signes européens de qualité qui garantissent l’origine géographique et le savoir-faire traditionnel. Leur usurpation prive le consommateur d’une information essentielle et nuit aux producteurs légitimes. Cette enquête de la DGCCRF s’inscrit dans un effort continu de protection des labels.
👥 **ACTEURS**
- **DGCCRF** : a mené l’enquête et publié les résultats. Elle annonce la poursuite des contrôles.
- **Contrevenants** : supermarché, forain, boulangerie, agriculteur, importateurs, restaurateurs.
- **Consommateurs** : victimes directes de la tromperie.
- **Producteurs certifiés** : lésés par la concurrence déloyale.
📊 **ENJEUX**
- **Pour le consommateur** : payer plus cher pour un produit supposé authentique alors qu’il ne l’est pas.
- **Pour les filières** : dévalorisation des labels et perte de confiance.
- **Mécanisme** : la DGCCRF peut dresser des PV pénaux (risque d’amende jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires) et envoyer des injonctions de mise en conformité.
🔮 **PERSPECTIVES**
La DGCCRF indique qu’elle continuera à contrôler les produits certifiés. On peut s’attendre à une multiplication des contrôles et à des sanctions plus lourdes, ce qui devrait renforcer la protection des labels.
Contexte
Cette enquête fait suite à un précédent rapport de la DGCCRF en 2022 déjà axé sur les fraudes aux signes de qualité.
Pourquoi c'est important
Les labels AOP et IGP sont un gage de qualité et d’origine pour des produits souvent plus chers. Leur usurpation trompe directement le consommateur, qui paie un prix premium pour un produit sans garantie, et nuit aux producteurs locaux respectueux des cahiers des charges. Ces contrôles visent à restaurer la confiance dans les signes de qualité.
Acteurs clés
- DGCCRF — Autorité de contrôle
A publié les résultats des contrôles et annonce leur poursuite. - Supermerché (non identifié) — Contrevenant
A utilisé abusivement l’IGP « Veau du Limousin ». - Forain (non identifié) — Contrevenant
A commercialisé faussement des pruneaux d’Agen AOP.
Chiffres clés
- 1 800 — Établissements contrôlés (DGCCRF)
- 71 — Procès-verbaux pénaux (DGCCRF)
- 197 — Injonctions de mise en conformité (DGCCRF)
Et ensuite ?
Scénario Tendanciel : la DGCCRF intensifie les contrôles, les fraudes diminuent progressivement, la confiance des consommateurs dans les labels se renforce. Scénario de Rupture : une affaire médiatique majeure (ex. grande marque) pousse le gouvernement à durcir les sanctions et à créer un registre public des infractions.
Questions fréquentes
Quels sont les exemples de fraudes aux AOP/IGP relevés par la DGCCRF ?
Parmi les exemples : un supermarché utilisant abusivement l’IGP « Veau du Limousin », un forain vendant de faux pruneaux d’Agen AOP, une boulangerie employant du beurre Charentes-Poitou AOP sans droit, et des restaurateurs ajoutant la mention AOP sur des produits sans appellation.
Quelles sanctions encourent les fraudeurs aux AOP/IGP ?
La DGCCRF peut dresser des procès-verbaux pénaux (amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires) et envoyer des injonctions de mise en conformité. Deux cas ont donné lieu à une transaction pénale en 2023.
Comment savoir si un produit est vraiment AOP ou IGP ?
Recherchez le logo officiel européen (AOP en rouge et jaune, IGP en bleu et jaune) et le nom de l’appellation. Vérifiez également l’étiquetage du producteur et, en cas de doute, consultez les listes officielles sur le site de l’INAO.