PRISM
⚖️ International 27 octobre 2026 Bruit 12%

La justice irakienne condamne six Français à la perpétuité pour appartenance à l'État islamique.

Mardi 27 octobre, à Bagdad, la cour criminelle d'Al-Karkh a condamné **six Français** à la réclusion à perpétuité et un septième à **15 ans** de prison pour appartenance à **l'État islamique**, selon le **Conseil supérieur de la magistrature irakien**. Ils font partie des **47 Français** transférés de Syrie en Irak en 2025. Le juge dit avoir écarté la peine de mort en raison de leur jeune âge ; un avocat annonce un pourvoi en cassation.

La justice irakienne condamne six Français à la perpétuité pour appartenance à l'État islamique.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Mardi 27 octobre 2026, la cour criminelle d'Al-Karkh, à Bagdad, a rendu le premier verdict concernant le groupe des 47 ressortissants français transférés de Syrie en 2025.

- Six citoyens français — Lakhdar Sebouai, Adel Bou Aoun, Anas Abdul Rahman, Ziad Ahmad, Mehdi Sida et Benjamin Van Han — ont été condamnés à la réclusion à perpétuité (20 ans de prison en Irak, selon l'AFP et RFI).

- Un septième accusé, Amza Benabed, 24 ans selon l'AFP et RFI (23 selon Reuters), a été condamné à une peine de 15 ans de prison.

- Le juge irakien a explicitement écarté la peine capitale, en raison de leur jeune âge : « Nous avons commué la peine de mort en réclusion à perpétuité, étant donné que vous êtes jeunes » (AFP). Les condamnés ont 30 jours pour faire appel (RFI).

📍 **CONTEXTE**

- Les accusés faisaient partie d'un contingent de 47 Français détenus pendant sept ans dans les prisons kurdes en Syrie avant d'être transférés en Irak en 2025.

- Ce verdict marque le premier procès d'envergure concernant ce contingent de combattants et affiliés français de Daech transférés depuis le nord-est syrien.

- Parmi le groupe global des 47 Français figurait également Adrien Guihal, un vétéran du jihad ayant revendiqué au nom de l'EI l'attentat de Nice du 14 juillet 2016.

👥 **ACTEURS**

- **Cour criminelle d'Al-Karkh (Bagdad)** : Autorité judiciaire irakienne compétente pour juger les crimes terroristes commis sur le territoire ou par des combattants transférés.

- **Les condamnés français** : Six hommes condamnés à 20 ans (perpétuité irakienne) et Amza Benabed condamné à 15 ans pour « crime d'appartenance au groupe terroriste Daech ».

- **Familles et défenseurs** : les avocats français ne peuvent pas entrer en Irak (Le Figaro) ; la CNCDH a demandé le rapatriement le 1er octobre.

📊 **ENJEUX**

- **Juridique et souveraineté** : L'Irak affirme sa compétence pour juger les djihadistes étrangers capturés dans le Levant, tandis que la France refuse le rapatriement pour jugement sur son sol.

- **Droits humains et peine de mort** : la France s'oppose à la peine de mort ; aucune réaction du Quai d'Orsay à ce verdict n'a été trouvée.

🔮 **PERSPECTIVES**

- Le sort des 40 autres ressortissants français du contingent de 2025 reste à trancher lors de prochaines audiences à Bagdad, dont le cas d'Adrien Guihal.

Contexte

Ce procès fait suite aux vagues de jugements de ressortissants étrangers initiées par Bagdad dès 2019, après la défaite territoriale de l'État islamique en Irak et en Syrie.

Pourquoi c'est important

Ce jugement illustre la manière dont sont traités les ressortissants français ayant rejoint l'État islamique. En déléguant le jugement à la justice irakienne, la France évite le rapatriement complexe de combattants aguerris, tout en s'assurant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une exécution capitale sous le droit irakien.

Acteurs clés

  • Cour criminelle d'Al-Karkh (Bagdad) — Juridiction irakienne
    Juge les crimes de terrorisme commis par les membres de Daech.
  • Amza Benabed — Condamné à 15 ans (24 ans selon l'AFP, 23 selon Reuters)
    Emmené en Syrie par sa mère il y a plus de dix ans, selon l'AFP.
  • Adrien Guihal — Jihadiste français (en attente de jugement)
    Vétéran ayant revendiqué l'attentat de Nice au nom de l'EI, membre du groupe des 47 transférés.
  • Abbas al-Maliki — Avocat de la défense
    Annonce un pourvoi devant la Cour de cassation irakienne (Reuters, RFI).

Chiffres clés

  • 6 — Condamnés à perpétuité (20 ans selon l'AFP) (CSM irakien (via INA))
  • 1 — Condamné à 15 ans (CSM irakien (via INA))
  • 47 — Total groupe français transféré en 2025 (CSM irakien (via INA))
  • 30 jours — Délai pour faire appel (RFI)

Et ensuite

Les audiences des 40 autres Français transférés, dont Adrien Guihal, doivent se poursuivre à Bagdad. Un pourvoi devant la Cour de cassation irakienne est annoncé : les peines ne sont pas définitives.

Questions fréquentes

Quelle est la durée exacte de la peine de perpétuité en Irak ?

En droit pénal irakien, la peine de réclusion à perpétuité correspond à une durée effective de 20 ans de prison.

Pourquoi la peine de mort n'a-t-elle pas été appliquée ?

Le juge irakien a commué la peine de mort en prison à perpétuité en prenant en compte le jeune âge des prévenus au moment des faits.

Combien de Français sont concernés par ces procédures en Irak ?

Ces sept condamnés font partie d'un groupe de 47 ressortissants français transférés de Syrie vers l'Irak en 2025.

Les condamnés peuvent-ils faire appel ?

Oui : ils ont 30 jours, selon RFI. L'avocat Abbas al-Maliki annonce un pourvoi devant la Cour de cassation irakienne. Les peines ne sont donc pas définitives.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM