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🐬 Environnement 26 juin 2026 Bruit 50%

La justice exige de l'État un plan sous astreinte pour les cétacés du golfe de Gascogne.

Le tribunal administratif de Paris **exige** un **plan national d'actions** sous un an pour protéger dauphins et marsouins dans le golfe de Gascogne, sous peine d'**astreintes** financières. Une nouvelle **fermeture de la pêche** est annoncée pour l'hiver 2027.

La justice exige de l'État un plan sous astreinte pour les cétacés du golfe de Gascogne.

L'analyse

📌 **FAITS**: Le tribunal administratif de Paris, saisi par des associations, a rendu sa décision le 26 juin 2026. Il ordonne à l'État de soumettre un plan national d'actions visant à améliorer l'état de conservation des dauphins communs, marsouins communs et grands dauphins, et à réduire durablement les captures accidentelles. Le plan devra être présenté sous un an, sous astreinte de 15 000 euros par mois de retard. Par ailleurs, des mesures pour l'hiver 2026-2027 sont exigées sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le tribunal reconnaît une « carence partielle » de l'État et sa responsabilité dans le préjudice écologique.

📍 **CONTEXTE**: La mortalité accidentelle des cétacés dans le golfe de Gascogne est un problème récurrent. Entre 2017 et 2023, en moyenne 4 700 dauphins communs mouraient chaque hiver. Une interdiction de pêche de quatre semaines mise en place pendant l'hiver 2024-2025 a réduit les captures accidentelles de 60 %, avec 1 900 dauphins morts (source Pelagis). Le CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer) estime le niveau soutenable à 4 900 morts max par an pour l'unité de gestion de l'Atlantique du Nord-Est. Un premier plan d'action triennal s'est achevé en avril 2026.

👥 **ACTEURS**: **Les ONG** (dont France Nature Environnement) qualifient la décision d'« historique ». **La ministre de la Mer Catherine Chabaud** a annoncé la reconduction d'une fermeture de la pêche pour l'hiver 2027, sur quatre semaines, avec une fenêtre élargie de six semaines (15 janvier - 27 février) pour permettre aux pêcheurs de choisir leur période d'inactivité. **Julien Lamothe** (FROM Sud-Ouest, représentant des pêcheurs) indique que la filière et le ministère travaillent à un plan cohérent d'ici un an, en relais du premier plan.

📊 **ENJEUX**: L'enjeu est double : préserver la biodiversité marine (les captures accidentelles dépassent les seuils de viabilité à long terme) et maintenir l'activité économique de la pêche. Le tribunal reconnaît une responsabilité de l'État dans le préjudice écologique, ce qui pourrait engager son obligation de réparation. Les astreintes financières visent à contraindre l'action publique. Un bilan consolidé de l'Ifremer et de Pelagis est attendu à l'automne pour évaluer l'impact de la fermeture hivernale sur les populations de dauphins et sur l'économie.

🔮 **PERSPECTIVES**: D'ici à juin 2027, l'État doit élaborer un plan national d'actions. Si le plan n'est pas soumis, l'astreinte de 15 000 €/mois s'appliquera. Les mesures d'urgence pour l'hiver 2026-2027 doivent être prises sous astreinte quotidienne. Le débat portera sur l'équilibre entre la protection des cétacés et la viabilité des entreprises de pêche. Le rapport Ifremer/Pelagis de l'automne 2026 fournira des données clés pour décider de la permanence des fermetures.

Contexte

Similaire à l'arrêt du Conseil d'État de 2022 imposant à l'État de prendre des mesures contre les captures accidentelles de dauphins, mais avec des astreintes financières inédites.

Pourquoi c'est important

Cette décision de justice vous concerne car elle fixe un cadre juridique contraignant pour la protection de la biodiversité marine – un sujet qui a un impact direct sur la préservation des espèces et sur l'activité des pêcheurs dans une zone clé de l'Atlantique. Les astreintes financières imposées à l'État obligent l'exécutif à agir concrètement, ce qui peut influencer les règles de pêche et le coût du poisson.

Acteurs clés

  • Tribunal administratif de Paris — Autorité judiciaire
    Ordonne un plan national d'actions et des mesures d'urgence sous astreinte
  • Catherine Chabaud — Ministre de la Mer
    Annonce la reconduction de la fermeture hivernale pour 2027
  • Julien Lamothe — Représentant du FROM Sud-Ouest (pêcheurs)
    Souligne la nécessité d'un plan cohérent et proportionné
  • France Nature Environnement (FNE) — Association environnementale
    Qualifie la décision d'historique

Chiffres clés

  • 60 % — Réduction des captures accidentelles après fermeture hiver 2024-2025 (Pelagis (cité par Yahoo Actualités France))
  • 1 900 — Nombre de dauphins communs morts après fermeture (Pelagis)
  • 4 700 — Moyenne annuelle de dauphins morts avant fermeture (2017-2023) (Pelagis)
  • 4 900 morts max par an — Seuil de viabilité à long terme selon le CIEM (CIEM)
  • 15 000 € par mois de retard — Astreinte pour absence de plan national d'actions (Tribunal administratif de Paris)
  • 500 € par jour de retard — Astreinte pour mesures urgentes hiver 2026-2027 (Tribunal administratif de Paris)

Et ensuite ?

Scénario tendanciel : L'État soumet un plan national d'actions dans les délais, combinant fermetures saisonnières et innovations techniques (dispositifs d'évitement). Les captures accidentelles diminuent progressivement, mais les tensions avec les pêcheurs persistent. Les ONG pourraient saisir la justice en cas d'insuffisance. Scénario de rupture : L'État ne respecte pas le calendrier, les astreintes s'accumulent, conduisant à une condamnation financière lourde et une potentielle saisine de la Cour européenne des droits de l'homme pour préjudice écologique. Cela pourrait forcer une révision radicale des pratiques de pêche.

Questions fréquentes

Que doit faire l'État exactement selon la décision du tribunal ?

L'État doit élaborer un plan national d'actions visant à améliorer l'état de conservation des dauphins communs, marsouins communs et grands dauphins dans le golfe de Gascogne, et à réduire durablement leurs captures accidentelles. Le plan doit être soumis sous un an, sous astreinte de 15 000 euros par mois de retard.

Quelles sont les conséquences pour les pêcheurs du golfe de Gascogne ?

La ministre a annoncé une nouvelle fermeture de la pêche pour l'hiver 2027, d'une durée de quatre semaines, avec une fenêtre élargie de six semaines (15 janvier - 27 février) laissant le choix de la période aux pêcheurs. Les professionnels travaillent avec le ministère à un plan cohérent pour concilier activité et protection des cétacés.

Pourquoi les captures accidentelles de dauphins sont-elles un problème ?

Chaque hiver, des milliers de dauphins meurent pris dans les filets de pêche dans le golfe de Gascogne. Entre 2017 et 2023, la moyenne était de 4 700 dauphins communs morts par hiver. Une fermeture temporaire en 2024-2025 a réduit ce nombre de 60 %, à 1 900, montrant l'efficacité des mesures.

Sources

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