La Cour de cassation annule partiellement la perpétuité d'Aberouz et ordonne un nouveau procès pour séquestration.

La Cour de cassation a **annulé partiellement** la condamnation à **perpétuité** de Mohamed Lamine Aberouz pour l'attentat de Magnanville (2016). Un **nouveau procès** aura lieu uniquement pour la **complicité de séquestration** du fils des victimes. La complicité d'assassinat reste **définitive**.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le 23 septembre 2026, la Cour de cassation a **annulé en partie** la condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, reconnu coupable en appel le 21 juin 2025 de complicité dans l'assassinat de deux policiers à Magnanville (Yvelines) en juin 2016.

- L'annulation porte uniquement sur le chef de **complicité de séquestration aggravée** (le fils du couple, âgé de 3 ans, avait été séquestré pendant plusieurs heures). La Cour a relevé une « discordance » entre la feuille de questions et la décision rédigée.

- Un **nouveau procès** se tiendra devant la cour d'assises spéciale de Paris, limité à ce seul chef. La condamnation pour **complicité d'assassinat terroriste** est devenue **définitive**.

- Mohamed Lamine Aberouz, Franco-Marocain de 33 ans, incarcéré à l'isolement au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, a toujours clamé son innocence, affirmant que Larossi Abballa (l'assassin, abattu par le RAID) avait agi seul.

📍 **CONTEXTE**

- Le 13 juin 2016, Jessica Schneider (36 ans) est égorgée à son domicile sous les yeux de son fils ; son compagnon Jean-Baptiste Salvaing (42 ans) est poignardé de neuf coups de couteau. Larossi Abballa, ami d'Aberouz, est l'auteur des faits.

- Aberouz a été condamné en première instance puis en appel (juin 2025) à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans. Aujourd'hui, la cassation partielle rouvre un débat limité, mais la culpabilité pour l'assassinat est définitivement acquise.

👥 **ACTEURS**

- **Mohamed Lamine Aberouz** : accusé, maintient son innocence et conteste sa présence sur les lieux.

- **Ses avocats** : qualifient la décision d'« extrêmement rare » et espèrent « remettre en débat la question décisive de la présence » de leur client.

- **La Cour de cassation** : a cassé partiellement l'arrêt pour un vice de forme, sans remettre en cause la complicité d'assassinat.

- **Les parties civiles** : n'ont pas encore réagi publiquement.

📊 **ENJEUX**

- Pour le lecteur, cette décision illustre le contrôle rigoureux de la procédure pénale en France : une erreur formelle peut entraîner un nouveau procès, même dans des affaires de terrorisme.

- Le nouveau procès portera uniquement sur la séquestration du mineur, ce qui limite la portée de la cassation. La trace ADN retrouvée sur le repose-poignet de l'ordinateur du couple reste un élément central du dossier.

- En clair : la perpétuité n'est pas remise en cause pour l'assassinat, mais la séquestration sera rejugée.

🔮 **PERSPECTIVES**

- Scénario tendanciel : le nouveau procès confirme la culpabilité pour la séquestration, la peine globale reste inchangée.

- Scénario de rupture : si la défense parvient à démontrer l'absence de son client sur les lieux, la séquestration pourrait être requalifiée ou abandonnée, sans toutefois affecter la condamnation pour complicité d'assassinat.

Contexte

Similaire à la décision de la Cour de cassation dans l'affaire de la fusillade de Montrouge en 2017, où un vice de forme avait conduit à un nouveau procès.

Pourquoi c'est important

Cette décision de la Cour de cassation montre que même dans les affaires de terrorisme, le respect strict de la procédure peut conduire à un nouveau procès. Pour le citoyen, c'est une garantie de l'État de droit, mais aussi un rappel que la justice peut être longue et complexe.

Acteurs clés

Mohamed Lamine Aberouz — Accusé
Clame son innocence, conteste sa présence sur les lieux
Avocats d'Aberouz — Défense
Qualifient la décision d'extrêmement rare, espèrent rouvrir le débat
Cour de cassation — Juridiction suprême
Annule partiellement pour discordance procédurale

Chiffres clés

23 septembre 2026 — Date de la décision (franceinfo)
Réclusion criminelle à perpétuité, période de sûreté de 22 ans — Peine initiale en appel (midilibre, Le Figaro)
Complicité de séquestration aggravée (mineur de moins de 15 ans) — Chef d'accusation annulé (Le Figaro, franceinfo)
33 ans — Âge de l'accusé (franceinfo)

Et ensuite

Scénario tendanciel : le nouveau procès confirme la culpabilité pour la séquestration, la peine globale reste inchangée. Scénario de rupture : si la défense démontre l'absence de son client, la séquestration pourrait être requalifiée, sans affecter la condamnation pour complicité d'assassinat.

Questions fréquentes

Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle annulé la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz ?

La Cour de cassation a relevé une « discordance » entre la feuille de questions posées aux jurés et la décision rédigée, concernant le chef de complicité de séquestration du mineur. Cette erreur de forme a conduit à une cassation partielle et à l'organisation d'un nouveau procès sur ce seul chef.

La condamnation pour complicité d'assassinat est-elle remise en cause ?

Non. La Cour de cassation a précisé que la condamnation pour complicité d'assassinat terroriste est devenue définitive. Seul le volet séquestration sera rejugé devant la cour d'assises spéciale de Paris.

Quand aura lieu le nouveau procès de Mohamed Lamine Aberouz ?

La date n'a pas encore été fixée. Le nouveau procès se tiendra devant la cour d'assises spéciale de Paris, uniquement sur les faits de complicité de séquestration du fils du couple de policiers.

Sources

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