La Cour de cassation annonce une décision sur le pourvoi de Marine Le Pen au plus tard début avril 2027.

L'analyse

📌 **FAITS** :

- Le 8 juillet 2026, la Cour de cassation a communiqué un calendrier indicatif : elle se prononcera sur le pourvoi de Marine Le Pen « au plus tard début avril 2027 ».

- Marine Le Pen a été condamnée en appel le 7 juillet 2026 à 3 ans de prison (dont 1 an ferme sous bracelet électronique), 45 mois d’inéligibilité (30 mois avec sursis) et 100 000 € d’amende pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du FN.

- La condamnation d’inéligibilité n’est pas exécutoire immédiatement car la cour d’appel n’a pas prononcé d’exécution provisoire. Le pourvoi en cassation suspend donc l’ensemble des peines.

- Le délai pour se pourvoir en cassation expire le 20 juillet 2026.

- Le premier tour de l’élection présidentielle est fixé au 18 avril 2027.

📍 **CONTEXTE** :

L’affaire dite « des assistants d’eurodéputés du FN » avait déjà valu à Marine Le Pen une condamnation en première instance en 2024 (année non précisée dans les sources). La décision de la cour d’appel du 7 juillet 2026 a alourdi la peine d’inéligibilité (45 mois contre 5 ans initialement en première instance). Aujourd’hui, la perspective d’une décision de la Cour de cassation à quelques jours du scrutin présidentiel ouvre une fenêtre d’incertitude politique et judiciaire.

👥 **ACTEURS** :

- **Marine Le Pen** : condamnée, elle conteste l’application de l’article 432‑15 du code pénal, estimant qu’il ne vise pas les députés européens. Elle a annoncé son pourvoi le 7 juillet et milite pour une décision rapide afin de clarifier sa situation avant la présidentielle.

- **Cour de cassation** : plus haute juridiction française, elle examine les questions de droit, pas les faits. Elle souligne que le calendrier « est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux » (nombre de pourvois, mémoires, questions prioritaires de constitutionnalité).

- **Parti politique (RN)** : non cité directement, mais la candidature de Marine Le Pen est l’enjeu central.

- **Électeurs** : concernés par la possibilité qu’une candidate majeure soit déclarée inéligible juste avant ou pendant la campagne.

📊 **ENJEUX** :

- **Calendrier serré** : la décision de la Cour de cassation au plus tard début avril 2027 laisse moins de trois semaines avant le premier tour. Si elle confirme l’inéligibilité, Marine Le Pen serait exclue de la course. Si elle casse, elle peut se présenter.

- **Présomption d’innocence** : tant que la cassation n’est pas jugée, Marine Le Pen reste « présumée innocente » (source midilibre). Elle peut donc faire campagne normalement.

- **Enjeu de droit** : l’interprétation de l’article 432‑15 du code pénal (détournement de fonds publics) est centrale. La défense argue qu’il ne s’applique pas au Parlement européen.

🔮 **PERSPECTIVES** :

- **Scénario tendanciel** : la Cour de cassation rend sa décision fin mars/début avril 2027. En cas de rejet du pourvoi, Marine Le Pen devient inéligible immédiatement et ne peut se présenter. En cas de cassation, l’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel, laissant le temps pour une nouvelle décision avant l’élection.

- **Scénario de rupture** : un imprévu procédural (question prioritaire de constitutionnalité, nouveau pourvoi) pourrait reporter la décision après le premier tour, créant une situation inédite où une candidate pourrait être déclarée inéligible après le vote.