La Cour basque juge abusif le licenciement d'un mécanicien pour retards mineurs et ordonne sa réintégration.

L'analyse

📌 **FAITS** : Un mécanicien employé depuis 2015 dans une entreprise du Pays basque espagnol a été licencié le 30 mai 2025 pour « retards répétés injustifiés » et « baisse de rendement ». L'employeur dénombrait 63 retards : d'abord 48 (dont 16 de plus de 5 minutes) ayant valu un avertissement, puis 15 nouveaux entre le 21 mars et le 23 mai 2025. Le salarié a saisi la justice. Le tribunal social de Vitoria-Gasteiz avait validé le licenciement, mais en appel la Haute Cour de justice du Pays basque a jugé la sanction disproportionnée. La plupart des retards duraient entre 2 et 4 minutes, aucun ne dépassait 10 minutes. La baisse de productivité n'a pas été démontrée comme volontaire. L'entreprise est condamnée à réintégrer le salarié avec paiement des salaires dus, ou à lui verser une indemnité de 27 412,53 euros. La décision peut faire l'objet d'un pourvoi.

📍 **CONTEXTE** : Le droit du travail espagnol, comme le droit français, exige une proportionnalité entre la faute et la sanction disciplinaire. En 2022, la Cour suprême espagnole avait déjà rappelé que des retards chroniques mais de courte durée ne justifient pas un licenciement si l'ancienneté et l'absence de préjudice sont établies. Ici, le mécanicien totalisait près de dix ans d'ancienneté sans antécédent disciplinaire majeur. Aujourd'hui, cette jurisprudence confirme que les employeurs ne peuvent pas licencier pour des retards minimes sans prouver un impact réel sur l'activité.

👥 **ACTEURS** : Le **salarié** (mécanicien, nom non communiqué) a contesté la décision en s'appuyant sur la disproportion de la sanction. L'**entreprise** (non nommée) alléguait une baisse de performances, mais n'a pas démontré de lien avec les retards. La **Haute Cour de justice du Pays basque** a tranché en faveur du salarié, s'appuyant sur le principe de proportionnalité. Le **tribunal social de Vitoria-Gasteiz** avait initialement donné raison à l'employeur.

📊 **ENJEUX** : L'affaire illustre les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur face à des manquements mineurs. Pour le lecteur salarié, c'est un rappel que la justice peut annuler un licenciement même en cas de retards répétés, si la durée est faible et l'ancienneté longue. Pour l'employeur, l'enjeu est d'éviter des sanctions coûteuses (indemnité + salaires) en documentant rigoureusement le préjudice, au-delà du simple compteur de retards. À retenir : un licenciement doit être proportionné – des retards de 2 à 4 minutes sur près de 10 ans peuvent être jugés abusifs.

🔮 **PERSPECTIVES** : **Scénario tendanciel** : l'entreprise fera un pourvoi (mentionné dans les sources), mais la jurisprudence de la Haute Cour sera probablement confirmée. **Scénario de rupture** : si l'affaire remonte à la Cour suprême espagnole, une décision plus stricte pourrait resserrer les marges des juges du fond. En attendant, le mécanicien pourrait être réintégré ou toucher l'indemnité. Surveillance : l'issue du pourvoi éventuel et la réaction des médias espagnols.