L'Assemblée nationale valide l'injonction d'examen psychiatrique pour radicalisés, renforçant le pouvoir préfectoral face au terrorisme.

L'Assemblée a adopté la création d'une **injonction d'examen psychiatrique** pour les individus radicalisés. Portée par **Charles Rodwell**, cette mesure permet au **préfet** d'imposer une expertise médicale en cas de suspicion de troubles mentaux, malgré les alertes sur le **secret médical**.

L'analyse

### Analyse de la mesure législative

📌 **FAITS**:

- Adoption par l'Assemblée nationale (79 voix contre 51) d'un dispositif d'injonction d'examen psychiatrique.

- Le préfet peut ordonner cet examen pour des individus adhérant à des théories terroristes et présentant des troubles mentaux.

- En cas de refus de l'intéressé, un juge peut autoriser l'intervention des forces de l'ordre au domicile.

- Le vote solennel sur l'ensemble du texte est fixé au 5 mai 2026.

📍 **CONTEXTE**:

- Cette mesure s'inscrit dans la continuité de la loi SILT et du projet de loi de 2021 visant à pérenniser les mesures de police administrative.

- Elle fait suite aux débats sur l'irresponsabilité pénale relancés par l'affaire Sarah Halimi en 2021.

👥 **ACTEURS**:

- **Charles Rodwell** (Député Renaissance) : Rapporteur et porteur de la proposition de loi.

- **Préfets** : Nouveaux décisionnaires du déclenchement de l'expertise.

- **Experts psychiatres** : Sollicités pour évaluer le lien entre pathologie et radicalisation.

📊 **ENJEUX**:

- **Sécurité publique** : Volonté de combler les failles dans le suivi des profils hybrides (psychiatrie/terrorisme).

- **Libertés publiques** : Risque de stigmatisation des troubles mentaux et fragilisation du secret médical.

🔮 **PERSPECTIVES**:

- Le texte doit encore faire l'objet d'un vote global le 5 mai avant une probable navette parlementaire ou application.

Contexte

Similaire à l'extension de la loi SILT en 2021 qui permettait déjà la communication de données médicales aux préfets.

Pourquoi c'est important

Risque de judiciarisation accrue des soins psychiatriques et extension des pouvoirs administratifs sur la santé mentale des citoyens signalés.

Acteurs clés

Charles Rodwell — Député Renaissance
Rapporteur de la proposition de loi
Marc-Philippe Daubresse — Sénateur
Rapporteur du projet de loi renseignement 2021

Chiffres clés

79 pour / 51 contre — Vote Assemblée (Le Monde)
20 recommandations — Propositions rapport expertise (Sénat)

Et ensuite ?

Scénario Tendanciel : Normalisation de l'expertise psychiatrique comme outil de police administrative. Scénario de Rupture : Censure du Conseil Constitutionnel pour atteinte disproportionnée à la liberté individuelle.

Sources

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