L’Assemblée nationale adopte une exonération de TVA pour soulager la trésorerie des producteurs de cognac.

Face à la chute de **20 %** des ventes au second semestre 2025, l'**Assemblée nationale** a voté, avec l'aval du **gouvernement**, un allègement de la **TVA sur les achats de production** au profit des filières exportatrices comme le **cognac**.

L'analyse

📌 **FAITS**:

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2027 accordant une exonération de TVA sur les achats de biens et prestations de services nécessaires à la production (distillation, assemblage, transformation) pour les entreprises réalisant plus de 85 % de leurs ventes à l'exportation.

📍 **CONTEXTE**:

Le secteur du cognac fait face à un effondrement de ses ventes depuis cinq ans, concrétisé par une baisse de 20 % en volume au second semestre 2025 par rapport à la même période en 2024. Le secteur pâtit de la hausse des droits de douane américains, d'une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie et de la diminution globale de la consommation d'alcool.

👥 **ACTEURS**:

La députée Renaissance de la Charente Sandra Marsaud a porté l'amendement avec le soutien du ministre des Comptes publics David Amiel. Côté filière, Florent Morillon, président du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC), salue un gain de trésorerie mais juge l'aide partielle au regard des rétorsions douanières subies.

📊 **ENJEUX**:

En 2024, la filière représentait 3 milliards d'euros d'exportations, principalement destinées aux États-Unis (36 %) et à la Chine (20 %). Le dispositif comble une faille réglementaire : jusqu'ici, la directive européenne ne permettait l'achat hors TVA qu'à l'exportateur direct, contraignant ses fournisseurs à faire d'importantes avances de trésorerie.

🔮 **PERSPECTIVES**:

Alors que David Amiel signale une dégradation virtuelle du déficit public de 23,9 milliards d'euros pendant le débat budgétaire, l'exécutif envisage d'utiliser l'article 49.3 ou des ordonnances, ce qui pourrait modifier le texte final promulgué.

Contexte

La réglementation fiscale européenne permettait déjà aux exportateurs directs d'acheter sans TVA, mais excluait leurs fournisseurs. Aujourd'hui, l'extension votée par les députés lève ce blocage pour amortir la chute des ventes sur les marchés américain et chinois.

Pourquoi c'est important

Cette mesure modifie la gestion comptable des viticulteurs et fournisseurs de la filière cognac. En supprimant l'obligation d'avancer la TVA sur les prestations de distillation et d'assemblage, elle préserve la trésorerie des exploitations sans impacter le prix final des bouteilles vendues hors des frontières françaises.

Acteurs clés

Sandra Marsaud — Députée Renaissance de la Charente
Auteure de l'amendement d'exonération de TVA pour la filière exportatrice.
David Amiel — Ministre des Comptes publics
Favorable au soulagement de la trésorerie des entreprises de la filière.
Florent Morillon — Président du BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac)
Considère le vote positif mais partiel face aux dégâts des taxes chinoises.

Chiffres clés

-20 % en volume — Chute des ventes de cognac (Sources médiatiques)
3 milliards d'euros — Exportations de cognac (Douanes)
85 % du chiffre d'affaires — Seuil d'éligibilité export (Projet de loi de finances 2027)
23,9 milliards d'euros — Dégradation virtuelle du déficit (Ministère des Comptes publics)

Et ensuite

Scénario Tendanciel : L’allègement de trésorerie apporte un répit comptable mais ne résout pas la baisse des commandes en Chine et aux États-Unis. Scénario de Rupture : Si le gouvernement active l’article 49.3 sans intégrer l’amendement de Sandra Marsaud, la filière perdra ce levier fiscal au moment de la promulgation du budget 2027.

Questions fréquentes

Qui bénéficie de cette nouvelle exonération de TVA ?

La mesure s'applique aux entreprises viticoles et de boissons alcoolisées qui réalisent plus de 85 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation, ainsi qu'à leurs fournisseurs directs de biens et de services de transformation.

Pourquoi la filière du cognac traverse-t-elle une crise de trésorerie ?

La filière subit une baisse de 20 % de ses ventes en volume au second semestre 2025, freinée par des surtaxes douanières aux États-Unis et en Chine ainsi que par la baisse de la consommation mondiale d'alcool.

Le soulagement de TVA est-il garanti dans la loi de finances finale ?

Pas encore. Si le gouvernement recourt à l'article 49.3 ou à des ordonnances pour faire passer le budget 2027, il aura la possibilité de retirer cet amendement du texte définitif.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM