L'Assemblée des États membres de la CPI vote la destitution de son procureur Karim Khan après des allégations d'agression sexuelle.
Le 24 juillet 2026, l'Assemblée des 125 États membres de la CPI a relevé **Karim Khan** de ses fonctions par **82 voix pour, 13 contre**. Le procureur, visé par des accusations d'**agression sexuelle** qu'il rejette, avait été suspendu en juin 2025. Ses avocats dénoncent un non-respect des procédures.
L'analyse
📌 **FAITS**
- 2021 : Karim Khan devient procureur de la CPI.
- 2024 : Il émet des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et des hauts responsables du Hamas.
- Mai 2025 : Khan quitte temporairement ses fonctions en attendant les résultats d’une enquête lancée suite à des allégations d’agression sexuelle.
- Juin 2025 : Les 21 membres du Bureau de l’Assemblée le suspendent.
- 24 juillet 2026 : L’Assemblée des 125 États membres vote à bulletins secrets (82 pour, 13 contre, 63 nécessaires) la révocation de Karim Khan.
- Ses avocats publient une lettre ouverte sur X pour contester la procédure.
📍 **CONTEXTE**
La CPI est la seule cour pénale internationale permanente chargée de juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides. Karim Khan, 56 ans, avait lancé des enquêtes très controversées visant des dirigeants israéliens et du Hamas, suscitant des tensions diplomatiques. Sa révocation intervient dans un climat de pressions politiques, bien que les sources ne l’affirment pas explicitement.
👥 **ACTEURS**
- **Karim Khan** : procureur destitué, rejette les accusations.
- **Assemblée des 125 États membres** : a voté la destitution.
- **Bureau de l’Assemblée (21 membres)** : a suspendu Khan en juin 2025.
- **Avocats de Khan** : dénoncent un non-respect des droits de la défense et le risque pour l’indépendance des futurs procureurs.
📊 **ENJEUX**
- **Indépendance de la CPI** : la destitution crée un précédent et pourrait affaiblir l’institution.
- **Enquêtes en cours** : les mandats d’arrêt contre Netanyahou et le Hamas pourraient être ralentis ou remis en cause.
- **Crédibilité** : la procédure elle-même est critiquée par la défense de Khan.
🔮 **PERSPECTIVES**
- **Scénario tendanciel** : la CPI nomme un procureur intérimaire ; les enquêtes se poursuivent mais avec un risque de politisation accrue.
- **Scénario de rupture** : de nouvelles révélations sur les allégations ou sur les pressions politiques pourraient éclater, fragilisant davantage la Cour.
Contexte
Similaire à la révocation du procureur Luis Moreno-Ocampo en 2012 ? Non, c’est une première dans l’histoire de la CPI.
Pourquoi c'est important
Cette décision concerne directement le citoyen car la CPI est le dernier recours pour juger les crimes internationaux. La destitution d’un procureur pour des accusations graves remet en question l’indépendance de l’institution et pourrait influencer la suite des enquêtes contre des dirigeants nationaux, affectant ainsi la justice mondiale.
Acteurs clés
- Karim Khan — Procureur de la CPI
Destitué par l'Assemblée - Assemblée des États membres de la CPI — Organe décisionnaire
A voté la destitution (82 pour, 13 contre). - Avocats de Karim Khan — Défenseurs
Contestent la procédure.
Chiffres clés
- 82 — Votes pour la destitution (Le Figaro)
- 13 — Votes contre la destitution (Le Figaro)
- 63 — Seuil requis (Le Figaro)
- Juin 2025 — Date de suspension (Le Figaro)
Et ensuite ?
Scénario tendanciel : la CPI nomme un procureur intérimaire, les enquêtes se poursuivent mais l’institution est affaiblie. Scénario de rupture : de nouvelles révélations sur les allégations ou sur des pressions politiques externes éclatent, provoquant une crise de confiance plus large.
Questions fréquentes
Qui a voté la destitution de Karim Khan ?
L’Assemblée des 125 États membres de la CPI a voté à bulletins secrets le 24 juillet 2026. 82 États ont voté pour la destitution, 13 contre, avec un seuil requis de 63 voix.
Pourquoi Karim Khan a-t-il été destitué ?
Karim Khan est visé par des allégations d’agression sexuelle contre une membre de son équipe, accusations qu’il rejette. Il avait été suspendu en juin 2025 dans l’attente d’une enquête.
Quelles sont les conséquences de cette destitution ?
La destitution pourrait affecter les enquêtes en cours de la CPI, notamment les mandats d’arrêt émis en 2024 contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et des responsables du Hamas, et affaiblir l’indépendance de l’institution.