L'amendement RN exclut les médecins de l'aide à mourir, forçant un vote d'ici le 30 juin.
Les députés ont adopté le 23 juin 2026 un amendement **RN** retirant aux **médecins** le droit d'administrer le produit létal dans le cadre du **droit à l'aide à mourir**. Une **seconde délibération** est prévue d'ici au 30 juin pour corriger ce vote intervenu dans un hémicycle quasi vide.
L'analyse
📌 **FAITS** : Le 23 juin 2026, lors de la troisième lecture de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir (euthanasie et suicide assisté), l'Assemblée nationale a adopté à main levée un amendement du Rassemblement national qui **exclut les médecins de l'administration de la substance létale**. L'hémicycle était largement déserté et les députés de gauche absents. Une **seconde délibération** a été annoncée pour rétablir la possibilité pour les médecins de pratiquer l'euthanasie, avant le vote final prévu le 30 juin 2026.
📍 **CONTEXTE** : Cette proposition de loi vise à légaliser l'aide active à mourir en France, un sujet débattu depuis des années. L'amendement RN intervient en dernière ligne droite, alors que le texte était en navette parlementaire. L'adoption surprise par un hémicycle clairsemé rappelle des précédents de votes controversés (comme la loi travail ou la loi sécurité globale) où des amendements passent par faible mobilisation.
👥 **ACTEURS** :
- **Rassemblement national** : propose et fait adopter l'amendement. Position : restreindre le champ des personnes habilitées à administrer l'euthanasie, officiellement pour des raisons déontologiques.
- **Opposition (gauche)** : absente lors du vote. Un député d'opposition a déclaré : *"Ce que vous avez fait là n'est pas, me semble-t-il, un beau service qu'on rend à tous les soignants"*.
- **Défenseurs du texte initial** : critiquent l'amendement comme un *"écran de fumée"* visant à torpiller la loi.
📊 **ENJEUX** : L'amendement vide en partie le texte de sa substance si les médecins ne peuvent plus pratiquer l'euthanasie. Cela pose la question de qui sera habilité (infirmiers ? autres professionnels ?). Pour le citoyen, cela risque de compliquer l'accès à l'aide à mourir et d'introduire une incertitude procédurale. Les soignants sont directement concernés : le serment d'Hippocrate ("Je ne provoquerai jamais délibérément la mort") est invoqué par les opposants à l'euthanasie, tandis que les défenseurs du droit à mourir dans la dignité alertent sur un recul législatif.
🔮 **PERSPECTIVES** : Scénario tendanciel : la seconde délibération du 30 juin rétablit le rôle des médecins, le texte est adopté conforme. Scénario de rupture : l'amendement est maintenu, créant un blocage politique ou une saisine du Conseil constitutionnel. À surveiller : les positions des groupes politiques lors de la seconde délibération.
Contexte
Similaire à la controverse autour de l'amendement sur la réserve parlementaire en 2017 ou le vote de la loi sécurité globale en 2021, où des votes en hémicycle clairsemé ont suscité des critiques.
Pourquoi c'est important
Ce vote concerne directement tous les citoyens intéressés par le droit de choisir leur fin de vie. L'exclusion des médecins de l'acte létal pourrait rendre la procédure impraticable ou la confier à d'autres professionnels non formés, affectant la sécurité et l'accessibilité de l'aide à mourir.
Acteurs clés
- Rassemblement national (groupe parlementaire) — Proposant et porteur de l'amendement
Exclure les médecins de l'administration du produit létal - Député d'opposition (gauche) — Critique de l'amendement
Opposé à l'exclusion des médecins
Chiffres clés
- 23 juin 2026 — Date d'adoption de l'amendement (La Croix / Europe 1)
- 30 juin 2026 — Date de la seconde délibération / vote final (La Croix / Europe 1)
Et ensuite ?
Scénario Tendanciel : la seconde délibération rétablit le rôle des médecins, la loi est votée le 30 juin. Scénario de Rupture : l'amendement est maintenu, ce qui pourrait conduire à un avis défavorable du Conseil d'État ou à une saisine du Conseil constitutionnel, retardant l'entrée en vigueur de la loi.
Questions fréquentes
Que prévoit l'amendement RN sur l'aide à mourir ?
L'amendement adopté le 23 juin 2026 exclut les médecins de l'administration du produit létal dans le cadre de l'aide à mourir (euthanasie et suicide assisté). Il a été adopté à main levée en l'absence de la gauche.
Quand aura lieu le vote final sur la proposition de loi ?
Le vote final est prévu le 30 juin 2026, après une seconde délibération visant à rétablir la possibilité pour les médecins de pratiquer l'euthanasie.
Pourquoi cet amendement est-il controversé ?
Il est critiqué car il risque de vider la loi de sa substance en retirant aux médecins le rôle central, tout en étant adopté dans un hémicycle quasi vide, ce qui interroge sur la légitimité du vote.