France Travail développe un algorithme de profilage des chômeurs pour intensifier les contrôles.
France Travail met au point un algorithme nommé **Ciblage du Contrôle de la Recherche d'Emploi** pour classer les demandeurs d'emploi en **suspects** ou **non-suspects** et prioriser les contrôles. Révélé par la Quadrature du Net, l'outil pourrait profiler **6 millions de personnes** par mois depuis l'obligation d'inscription des bénéficiaires du RSA. Des associations dénoncent un **flicage** illégal et une **répression** des plus précaires.
L'analyse
📌 **FAITS**:
- France Travail développe un algorithme de profilage nommé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d'Emploi » (CRE) visant à prédire les fraudes à l'allocation-chômage.
- L'outil utilise des données de contrôles antérieurs pour classer les allocataires en deux catégories : « suspects » ou « non-suspects », les premiers étant prioritairement contrôlés.
- Depuis le 1er janvier 2026, l'inscription à France Travail est obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA, portant à plus de **6 millions** le nombre de personnes potentiellement profilées chaque mois.
- L'information a été révélée par la Quadrature du Net, qui qualifie l'outil d'illégal et demande son abandon.
- Des algorithmes similaires sont déjà utilisés par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) et la CNAM (Assurance maladie).
📍 **CONTEXTE**:
- France Travail (ex-Pôle emploi) a déjà déployé des outils d'IA comme **ChatFT** (assistance aux conseillers) et **MatchFT** (correspondance offres/profils).
- Le nouveau système s'inscrit dans une logique d'« engagements réciproques » : accompagnement personnalisé contre devoir d'assiduité et de recherche d'emploi, formalisé dans un contrat d'engagement dynamique.
- Un document interne daté de décembre 2025 présente six principes censés encadrer le contrôle : maintien du contradictoire, universalité, équité de traitement, bénéfice du doute, lien territorial, séparation contrôle/accompagnement. La Quadrature du Net estime que plusieurs de ces principes pourraient être remis en cause.
👥 **ACTEURS**:
- **France Travail** : développe l'algorithme pour « accélérer le profilage » et « alimenter automatiquement l'outil de contrôle de la recherche d'emploi ». L'organisme justifie cette démarche par la logique d'engagements réciproques.
- **La Quadrature du Net** : association de défense des libertés numériques, révèle l'existence du projet et le dénonce comme « dangereux », « illégal », et outil de « répression des populations entières, en particulier des plus vulnérables ».
- **Bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi** : cibles du profilage, potentiellement 6 millions de personnes chaque mois.
📊 **ENJEUX**:
- **Pour le citoyen/contribuable** : l'algorithme promet une meilleure allocation des contrôles pour lutter contre la fraude, mais au prix d'une surveillance de masse et d'une présomption de culpabilité pour les « suspects ».
- **Pour les chômeurs** : risque de stigmatisation, de contrôles abusifs et de sanctions accrues, sans transparence sur les critères de classification.
- **Enjeu de pouvoir** : l'État renforce son arsenal de contrôle social via l'IA, dans un contexte où les droits des chômeurs sont déjà contestés (exemple du barreau de Rennes contre le défenseur Yann Gaudin).
- **Enjeu juridique** : la Quadrature du Net invoque l'illégalité de l'outil, appelant à une législation spécifique.
🔮 **PERSPECTIVES**:
- **Scénario tendanciel** : si rien ne change, l'algorithme sera déployé, intensifiant les contrôles et les radiations, avec un risque de contentieux massifs.
- **Scénario de rupture** : une mobilisation citoyenne ou une décision de justice (type CNIL ou Conseil d'État) pourrait contraindre France Travail à abandonner ou modifier profondément l'outil, comme cela a été le cas pour des algorithmes similaires à la CAF.
Contexte
Similaire aux algorithmes de la CAF et de la CNAM déjà critiqués pour leur opacité et leur caractère discriminatoire.
Pourquoi c'est important
Ce sujet vous concerne directement si vous êtes demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA : un algorithme opaque décidera si vous êtes « suspect » de fraude, sans que vous puissiez contester les critères. Pour le contribuable, l'enjeu est l'efficacité de la lutte contre la fraude versus le risque de surveillance de masse et d'erreurs injustes.
Acteurs clés
- France Travail — Développeur et opérateur de l'algorithme
Justifie l'outil par la logique d'engagements réciproques et le devoir de recherche d'emploi - La Quadrature du Net — Association de défense des libertés numériques, révélatrice du projet
Dénonce un outil illégal et répressif, demande son abandon
Chiffres clés
- 6 millions — Personnes potentiellement profilées chaque mois (L'Humanité / Quadrature du Net)
- 1er janvier 2026 — Date d'obligation d'inscription des bénéficiaires du RSA (L'Humanité)
- décembre 2025 — Date du document interne (point d'étape) (Next.ink)
Et ensuite ?
Scénario Tendanciel : déploiement de l'algorithme, intensification des contrôles et des radiations, contentieux juridiques. Scénario de Rupture : intervention de la CNIL ou du Conseil d'État bloquant l'outil, ou mobilisation citoyenne forçant un moratoire.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'algorithme 'Ciblage du Contrôle de la Recherche d'Emploi' ?
C'est un outil développé par France Travail qui utilise des données de contrôles antérieurs pour classer les demandeurs d'emploi en catégories 'suspect' ou 'non-suspect', afin de prioriser les contrôles de recherche d'emploi.
Combien de personnes pourraient être profilées chaque mois ?
Selon la Quadrature du Net, plus de 6 millions de personnes pourraient être profilées mensuellement, car depuis le 1er janvier 2026, tous les bénéficiaires du RSA doivent s'inscrire à France Travail.
L'algorithme est-il légal ?
La Quadrature du Net le qualifie d'illégal et demande son abandon. France Travail affirme respecter six principes (contradictoire, universalité, etc.), mais l'association estime que plusieurs pourraient être violés.