Fin de vie : le vote définitif de l’Assemblée aura lieu cet été

Malgré un report de l'examen au **Sénat** en mai, le gouvernement maintient le calendrier pour un **vote définitif** à l'**Assemblée nationale** avant l'été 2026.

L'analyse

📌 **FAITS**:

- L'examen du projet de loi au Sénat est reporté aux 11, 12 et 13 mai 2026.

- Le gouvernement confirme le maintien du vote définitif à l'Assemblée nationale pour juin 2026.

- La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a exprimé sa désapprobation face à ces reports.

📍 **CONTEXTE**:

- Le texte a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée fin février par 299 voix contre 226.

- Le processus a été marqué par des instabilités politiques antérieures (dissolution 2024, chute de gouvernement).

👥 **ACTEURS**:

- Laurent Panifous (Ministre des Relations avec le Parlement) : garant du calendrier.

- Yaël Braun-Pivet (Présidente de l'Assemblée) : critique les reports.

- Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Rapporteurs LR au Sénat) : justifient le besoin de temps.

📊 **ENJEUX**:

- Arbitrage entre la nécessité de travail parlementaire approfondi et l'urgence ressentie par les associations (ADMD).

🔮 **PERSPECTIVES**:

- Échec attendu de la commission mixte paritaire menant au retour du texte devant les députés en juin.

Contexte

Similaire aux débats législatifs complexes sur les questions de société sous la Ve République.

Pourquoi c'est important

Le calendrier législatif conditionne l'entrée en vigueur des dispositions sur l'aide à mourir et les soins palliatifs.

Acteurs clés

Laurent Panifous — Ministre des Relations avec le Parlement
Maintien du calendrier
Yaël Braun-Pivet — Présidente de l'Assemblée nationale
Désapprobation des reports

Chiffres clés

299 pour, 226 contre — Vote 2e lecture Assemblée (Le Figaro)

Et ensuite ?

Scénario Tendanciel : Adoption du texte en juin après échec de la CMP. Scénario de Rupture : Blocage prolongé au Sénat empêchant le vote avant la pause estivale.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM