Dieselgate : Fiat Chrysler (Stellantis) renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée (TV5MONDE, 20 Minutes).

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le 7 septembre 2026, les juges d'instruction de Paris ont rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel visant **Fiat Chrysler** (désormais intégré au groupe Stellantis) pour **« tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal »**.

- Le constructeur est soupçonné d'avoir commercialisé entre **2014 et 2017** des véhicules des marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II présentant **« un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote »**.

- Selon l'accusation, ces véhicules étaient **« spécialement calibrés »** pour passer les tests d'homologation, mais en conditions réelles, le système de dépollution fonctionnait de manière **« fortement dégradée »**, rendant l'utilisation **« dangereuse pour la santé »**.

- Une première audience de fixation est prévue le **16 novembre 2027**. Le procès pourrait se tenir entre le **2 et le 30 novembre 2028** (dates « envisagées », à confirmer).

- Les réquisitions du parquet de Paris datent du **30 juin 2025**.

📍 **CONTEXTE**

Le scandale du Dieselgate a éclaté en septembre 2015 lorsque Volkswagen a admis avoir truqué les tests d'émissions de ses moteurs diesel. En France, quatre constructeurs ont été mis en examen en 2021 : Volkswagen, Renault, Fiat Chrysler et Peugeot-Citroën. Volkswagen et Renault ont déjà été renvoyés en correctionnelle (janvier et juillet 2025). Fiat Chrysler est le troisième. Peugeot-Citroën attend toujours son ordonnance de renvoi, bien que le parquet ait demandé son renvoi en juin 2025. Aujourd'hui, cela signifie que la justice française poursuit méthodiquement tous les acteurs du scandale, avec des procès qui s'échelonneront jusqu'en 2028.

👥 **ACTEURS**

- **Fiat Chrysler / Stellantis** : le constructeur, renvoyé devant le tribunal, conteste les faits (aucune position publique détaillée dans les sources).

- **Le parquet de Paris** : a requis le renvoi le 30 juin 2025, suivi par les juges d'instruction.

- **Les juges d'instruction** : ont rendu l'ordonnance de renvoi, validant les réquisitions.

- **Volkswagen et Renault** : déjà renvoyés en correctionnelle, ils seront jugés séparément.

- **Peugeot-Citroën** : en attente d'une décision des juges d'instruction.

📊 **ENJEUX**

Pour les consommateurs français qui ont acheté ces véhicules diesel entre 2014 et 2017, l'enjeu est double : la reconnaissance d'une tromperie pourrait ouvrir droit à des **indemnisations**, et la santé publique est directement concernée par les émissions excessives d'oxydes d'azote (NOx), des polluants nocifs pour les voies respiratoires. Pour Stellantis, l'enjeu est financier et réputationnel : une condamnation pourrait entraîner des amendes et des dommages-intérêts massifs. Le calendrier judiciaire, avec un procès en 2028, laisse plusieurs années d'incertitude.

🔮 **PERSPECTIVES**

- **Scénario tendanciel** : le procès se tient en novembre 2028, avec une décision potentielle en 2029. Si la tromperie est confirmée, Stellantis pourrait être condamné à une amende et à des indemnisations.

- **Scénario de rupture** : un appel de Stellantis ou un report du procès pour complexité pourrait repousser l'échéance à 2029-2030. Par ailleurs, l'ordonnance de renvoi de Peugeot-Citroën pourrait intervenir avant fin 2026, élargissant encore le périmètre du scandale.