Éric Coquerel invoque une erreur de bouton après le vote d'une taxe sur le gigaoctet.

Le **30 octobre 2026**, l'Assemblée nationale a adopté par **11 voix contre 10**, avec **14 abstentions**, l'amendement **I-1358** de **Laurent Lhardit** (PS) au projet de loi de finances pour 2027. Il crée une **taxe de 0,055 € par gigaoctet** visant les fournisseurs de contenus. **Éric Coquerel** et **Abdelkader Lahmar** (LFI) disent s'être **trompés de bouton** : selon les mises au point de l'Assemblée, Coquerel voulait « voter contre » et Lahmar « s'abstenir ». Le résultat officiel reste inchangé.

L'analyse

📌 **FAITS**:

- Le vendredi 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement I-1358 au projet de loi de finances, déposé par le député socialiste Laurent Lhardit, instaurant une taxe de 0,055 euro (5,5 centimes) par gigaoctet de données transférées vers les internautes français.

- Le texte est passé à une voix près (11 voix pour, 10 voix contre).

- Les députés LFI Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar ont voté pour, tandis que les quatre autres parlementaires insoumis présents se sont abstenus.

- Éric Coquerel a ensuite déclaré s'être trompé de bouton lors du vote en série et a sollicité une mise au point de son vote. La procédure étant close, cette modification demeure purement symbolique au procès-verbal.

- Le dirigeant du groupe de télécoms Free, Xavier Niel, s'est insurgé samedi sur le réseau social X, qualifiant les parlementaires favorables d'« ignares incompétents ».

📍 **CONTEXTE**:

- Plusieurs députés opposés à cette mesure ont souligné la contradiction de la position de La France insoumise : en octobre 2024, un amendement porté par la députée LFI Marianne Maximi et cosigné par Éric Coquerel proposait déjà une contribution de 100 euros par térabit (soit environ 80 centimes par gigaoctet), avant d'être retiré.

- La taxe votée vise théoriquement les fournisseurs de contenus et de services (GAFAM, Netflix, Google, Meta), mais ses détracteurs affirment qu'elle sera répercutée sur les abonnés et les entreprises locales du cloud.

👥 **ACTEURS**:

- **Éric Coquerel (LFI)** : Président de la commission des Finances, affirme avoir voté « pour » par erreur au lieu de s'abstenir ou de voter contre.

- **Laurent Lhardit (Socialistes)** : Auteur de l'amendement I-1358, estime que le dispositif peut rapporter jusqu'à 10 milliards d'euros par an en ciblant le trafic généré par les géants du Web.

- **Xavier Niel (Free)** et **Octave Klaba (OVHcloud)** : Figures du secteur tech français dénonçant une mesure absurde et punitive pour les acteurs de l'hébergement et les consommateurs.

📊 **ENJEUX**:

- **Impact consommateur** : La taxe représenterait environ 40 centimes d'euro supplémentaires par heure de visionnage en Netflix 4K et 11,55 euros pour le téléchargement d'un jeu vidéo de 210 Go (type GTA 6).

- **Impact industriel** : Pour un hébergeur français comme OVHcloud, le surcoût est évalué à 70 millions d'euros par an. Le texte prévoit toutefois un plafonnement de la taxe à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d'affaires mondial.

🔮 **PERSPECTIVES**:

- Le vote solennel sur l'ensemble du volet recettes du budget 2027 doit intervenir le mardi 3 novembre 2026.

- En cas de rejet global de la partie recettes par l'Assemblée nationale, le texte gouvernemental initial sera transmis au Sénat, ce qui annulerait l'ensemble des amendements votés, y compris cette taxe au gigaoctet.

Contexte

En octobre 2024, le groupe LFI avait déposé un amendement cosigné par Éric Coquerel prévoyant une contribution de 100 € par térabit sur les flux Internet.

Pourquoi c'est important

Cette taxe sur le volume de données téléchargées risque d'augmenter directement le prix des abonnements à Internet, du streaming vidéo et des jeux vidéo en ligne. La facture finale des services numériques dépend désormais du vote global sur le budget.

Acteurs clés

Éric Coquerel — Député LFI et Président de la commission des Finances
Reconnaît une erreur d'aiguillage au vote et demande la mise au point de son suffrage.
Laurent Lhardit — Député Socialiste
Auteur de l'amendement I-1358 instaurant la taxe de 0,055 € par gigaoctet.
Xavier Niel — Fondateur d'Iliad / Free
Opposant virulent à la taxation du trafic des données.

Chiffres clés

0,055 € / Go — Montant de la taxe (Amendement I-1358)
11 pour, 10 contre, 14 abstentions — Résultat du scrutin (Assemblée nationale, scrutin public n°9336)
10 Md€ — Recettes annuelles estimées (Laurent Lhardit)
70 M€ — Coût annuel évalué pour OVHcloud (Octave Klaba)
Coquerel voulait « voter contre », Lahmar « s'abstenir volontairement » — Mises au point de vote (Assemblée nationale, scrutin n°9336)

Et ensuite

Si le volet recettes du budget 2026 est voté le 3 novembre avec cet amendement, le coût des abonnements Internet et des services de streaming augmentera pour absorber la taxe. En cas de rejet global du texte, l'amendement tombera avant l'examen au Sénat.

Questions fréquentes

Comment la taxe au gigaoctet a-t-elle pu être adoptée ?

L'amendement I-1358 de Laurent Lhardit (PS) au projet de loi de finances pour 2027 a été adopté le 30 octobre 2026 par 11 voix contre 10, avec 14 abstentions (scrutin n°9336). Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar (LFI) ont voté pour puis déclaré s'être trompés : selon les mises au point de l'Assemblée, Coquerel voulait voter contre et Lahmar s'abstenir. Ces mises au point ne changent pas le résultat.

Quel serait le coût de la taxe au gigaoctet pour les utilisateurs ?

La taxe de 5,5 centimes par gigaoctet représenterait environ 40 centimes par heure de vidéo 4K et 11,55 euros pour le téléchargement d'un fichier de 210 gigaoctets.

La taxe au gigaoctet est-elle définitivement inscrite dans le budget ?

Non. Le volet recettes de la loi de finances est soumis à un vote solennel le mardi 3 novembre 2026 ; un rejet global supprimerait l'amendement.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM