Des avocats poursuivent Laurent Nuñez en justice pour faire condamner les mutilations de manifestants.

Les avocats d'au moins 18 manifestants annoncent saisir la **Cour de justice de la République** contre le ministre de l'Intérieur **Laurent Nuñez**. Ils dénoncent des **mutilations** causées par les forces de l'ordre et visent la responsabilité politique directe du ministre dans les **violences volontaires**.

L'analyse

📌 **FAITS**:

- Les avocats d'au moins 18 personnes blessées pendant le mouvement social de septembre-octobre 2026 annoncent déposer plainte d'ici trois semaines devant la Cour de justice de la République (CJR).

- La démarche cible directement le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, sous les qualifications de « violences volontaires ayant entraîné des mutilations » et « complicité par instigation ».

- L'AFP comptabilise une vingtaine de blessés graves (mains arrachées, fractures de la mâchoire, pertes d'un œil) dus à l'emploi de grenades et de LBD. L'IGPN a été saisie de 105 enquêtes au 30 octobre.

- En parallèle, la manifestation du 31 octobre a rassemblé 320 000 personnes selon l'Intérieur, dans des cortèges tenus à l'écart des centres-villes.

📍 **CONTEXTE**:

- La contestation contre la vie chère et les conditions d'études s'est intensifiée en octobre 2026, donnant lieu à des affrontements récurrents.

- Le 24 octobre, Laurent Nuñez faisait état de 150 manifestants blessés et de 267 membres des forces de l'ordre touchés. Les rassemblements du 17 octobre avaient déjà conduit à 2 628 interpellations.

- Pour limiter les dégradations, l'exécutif a contraint les cortèges à défiler en périphérie des centres-villes, comme à Paris sur les boulevards des Maréchaux.

👥 **ACTEURS**:

- **Me Arié Alimi & Me Elsa Marcel** : Avocats des victimes, ils entendent établir la responsabilité pénale du ministre pour avoir ordonné l'usage d'armes qualifiées de mutilantes.

- **Laurent Nuñez** : Ministre de l'Intérieur, visé par la saisine de la CJR, défend le travail des forces de l'ordre face aux violences commises lors des défilés.

- **IGPN** : Police des polices, en charge de 105 enquêtes administratives et judiciaires sur l'action des forces de l'ordre.

📊 **ENJEUX**:

- **Responsabilité ministérielle** : La CJR est la seule juridiction apte à juger les ministres pour des actes accomplis dans leurs fonctions. La plainte cherche à remonter la chaîne de commandement.

- **Doctrine de maintien de l'ordre** : Remise en question judiciaire des armes de force intermédiaire (LBD, grenades lacrymogènes) dans les opérations d'encadrement des cortèges.

🔮 **PERSPECTIVES**:

- Dépôt formel de la plainte collective auprès de la commission des requêtes de la CJR d'ici la fin novembre 2026.

- Poursuite des investigations de l'IGPN et décision sur l'ouverture de procédures judiciaires individuelles.

Contexte

Cette démarche rappelle les procédures visant des membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République lors de crises sanitaires ou de gestion de l'ordre public. Aujourd'hui, elle remet en débat la doctrine policière française d'emploi des balles de défense et grenades lors des mouvements sociaux.

Pourquoi c'est important

Cette procédure vise à tester la responsabilité pénale directe d'un ministre de l'Intérieur dans la doctrine d'emploi des armes de maintien de l'ordre. Pour les citoyens et manifestants, l'enjeu porte sur la légitimité et l'encadrement des armes de force intermédiaire lors des rassemblements publics. Si la Cour de justice de la République juge la demande recevable, cela établirait un précédent sur la chaîne de commandement politique.

Acteurs clés

Arié Alimi — Avocat de manifestants blessés
Engager la responsabilité pénale du ministre de l'Intérieur pour complicité de mutilations
Laurent Nuñez — Ministre de l'Intérieur
Défense des opérations de maintien de l'ordre et des policiers engagés
Elsa Marcel — Avocate de victimes de violences policières
Remonter la chaîne de commandement jusqu'aux décideurs politiques

Chiffres clés

105 — Enquêtes confiées à l'IGPN (IGPN / Le Dauphiné Libéré)
~20 — Blessés graves comptabilisés par l'AFP (AFP / Le Dauphiné Libéré)
18 — Manifestants représentés pour la plainte CJR (Me Arié Alimi)
267 — Forces de l'ordre blessées le 24 octobre (Laurent Nuñez / Facta Mundi)

Et ensuite

Si la commission des requêtes de la CJR juge la plainte recevable, une instruction sera ouverte à l'encontre de Laurent Nuñez, ouvrant un précédent sur l'imputabilité judiciaire des doctrines ministérielles du maintien de l'ordre. En cas de classement sans suite, les avocats entendent multiplier les plaintes individuelles au niveau correctionnel ou criminel.

Questions fréquentes

Pourquoi les avocats saisissent-ils la Cour de justice de la République ?

La Cour de justice de la République (CJR) est la seule juridiction compétente pour juger les ministres pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Les avocats souhaitent faire reconnaître la complicité du ministre de l'Intérieur dans les mutilations subies par les manifestants.

Combien de manifestants sont concernés par cette plainte collective ?

La démarche réunit les avocats d'au moins 18 personnes blessées lors des manifestations de septembre et octobre 2026, dont une dizaine a déjà donné son consentement formel pour signer le texte.

Combien d'enquêtes l'IGPN a-t-elle ouvertes sur ces manifestations ?

Au 30 octobre 2026, l'IGPN a été saisie de 105 enquêtes relatives au mouvement social, dont 52 portent sur les défilés lycéens et 48 sur les journées des 17 et 18 octobre.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM