Crimes sur mineurs : Darmanin veut l'imprescriptibilité, 160 000 victimes par an selon la Ciivise

Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, propose de rendre imprescriptibles les crimes sur mineurs, invoquant **160 000 violences sexuelles** annuelles. Il crée un **juge unique des familles** et veut protéger les enfants sans attendre la fin des procédures. La mesure s’impose dans le débat politique.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Gérald Darmanin (Garde des Sceaux) publie une tribune appelant à l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs (La Tribune Dimanche, 17/05/2026).

- Statistiques citées : un enfant victime de viol ou agression sexuelle toutes les 3 minutes ; 160 000 violences sexuelles par an ; 80 % des agresseurs sont un membre de la famille ; 380 000 enfants sous ASE ; espérance de vie inférieure de 20 ans.

- 60 mineurs morts de mort violente au sein de la famille en 2022 ; 51 victimes d’actes de torture ou barbarie en 2025.

- Darmanin propose un juge unique des familles et une protection immédiate, sans attendre la fin des enquêtes.

- L’Assemblée a adopté le 12 mai 2026 une loi obligeant l’information des victimes avant libération de l’agresseur (Yaktu, 12/05/2026).

📍 **CONTEXTE**

La prescription des crimes sexuels sur mineurs a déjà été portée de 20 à 30 ans après la majorité (loi 2021). L’imprescriptibilité totale serait un changement radical, comparable à celle des crimes contre l’humanité.

👥 **ACTEURS**

- **Gérald Darmanin** : ministre de la Justice, porteur de la proposition.

- **Ciivise** (source des chiffres) : Commission indépendante sur les violences sexuelles.

- **Assemblée nationale** : vient de voter une loi connexe sur l’information des victimes.

- **Associations de protection de l’enfance** : soutiennent la mesure (citées dans les articles).

📊 **ENJEUX**

- **Juridique** : équilibre entre présomption d’innocence et protection des mineurs.

- **Politique** : Darmanin se positionne sur un thème fort à l’approche de l’élection présidentielle de 2027.

- **Sociétal** : reconnaissance de la spécificité des crimes sur mineurs, souvent intrafamiliaux et tardivement révélés.

🔮 **PERSPECTIVES**

- **Tendanciel** : projet de loi déposé dans les semaines à venir, large consensus parlementaire possible (comme la loi du 12 mai).

- **Rupture** : blocage au Conseil constitutionnel sur la proportionnalité de l’imprescriptibilité.

Contexte

Similaire à l’extension de la prescription à 30 ans après la majorité en 2021, mais va plus loin en supprimant tout délai.

Pourquoi c'est important

Pour le lecteur : si la mesure aboutit, les auteurs de crimes sexuels sur mineurs ne seront plus jamais à l’abri de poursuites, même des décennies après les faits. Les victimes pourront obtenir justice sans limite de temps.

Acteurs clés

Gérald Darmanin — Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Favorable à l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs, propose un juge unique des familles.

Chiffres clés

160 000 — Violences sexuelles annuelles sur mineurs (Ciivise, cité par Le Figaro, TF1, Yahoo)
3 minutes — Intervalle entre chaque victime (Le Figaro, TF1, Yahoo)
80% — Proportion d’agresseurs membres de la famille (Le Figaro, TF1, Yahoo)
380 000 — Enfants sous ASE (Le Figaro, TF1, Yahoo)
20 ans de moins — Espérance de vie des enfants de l’ASE (moins que moyenne) (Le Figaro, TF1)
60 — Mineurs morts de mort violente intrafamiliale en 2022 (Observatoire national de la protection de l’enfance, cité par TF1)
51 — Mineurs victimes d’actes de torture ou barbarie en 2025 (Ministère de l’Intérieur, cité par TF1)

Et ensuite ?

Scénario Tendanciel : Darmanin dépose un projet de loi avant l’été 2026, adopté avec large majorité. Scénario de Rupture : recours au Conseil constitutionnel pour violation du principe de proportionnalité des peines.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM