Cinq rapporteurs de l'ONU alertent sur les poursuites contre Rima Hassan, jugée en octobre.

Cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU expriment de **vives préoccupations** sur les poursuites contre l'eurodéputée **Rima Hassan**, jugée en octobre pour **apologie du terrorisme**. Ils dénoncent un **harcèlement judiciaire** et une **répression** des voix pro-palestiniennes. Le gouvernement français avait jusqu'à fin août pour répondre.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Rima Hassan, eurodéputée franco-palestinienne LFI, sera jugée les 19 et 20 octobre 2026 à Paris pour **apologie du terrorisme**.

- Les poursuites visent un post sur X (ex-Twitter) publié fin mars, mentionnant Kōzō Okamoto, auteur de l'attaque de l'aéroport de Tel-Aviv en 1972 (26 morts). Le tweet a été signalé par le ministre de l'Intérieur, l'Organisation juive européenne (OJE) et la Licra.

- Garde à vue le 2 avril. Le parquet de Paris recense 16 procédures clôturées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, dont 13 classées sans suite, et 6 en cours.

- Cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU (mandatés par le Conseil des droits de l'homme, ne s'exprimant pas au nom de l'ONU) ont été saisis par Rima Hassan et ses conseils. Ils ont adressé fin juin des demandes au gouvernement français, avec un délai de réponse jusqu'à fin août.

📍 **CONTEXTE**

Cette affaire s'inscrit dans un débat récurrent sur l'équilibre entre liberté d'expression et lutte contre l'apologie du terrorisme. Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants, mandatés par le Conseil des droits de l'homme, mais ils ne représentent pas l'ONU. Leur intervention rappelle d'autres cas où des instances internationales ont critiqué des procédures judiciaires nationales, notamment dans des dossiers sensibles politiquement.

👥 **ACTEURS**

- **Rima Hassan** : eurodéputée LFI, défendue par Me Vincent Brengarth, qui parle de « harcèlement judiciaire ».

- **Cinq rapporteurs spéciaux** : expriment des « vives préoccupations » et craignent une « tendance croissante de répression » des voix pro-palestiniennes.

- **La France insoumise** : qualifie l'interpellation d'« avertissement politique majeur » et dénonce une « instrumentalisation de la justice ».

- **Le gouvernement français** : n'a pas répondu publiquement aux rapporteurs avant la mise en ligne de la lettre.

- **Les plaignants** : ministre de l'Intérieur, OJE, Licra, à l'origine des signalements.

📊 **ENJEUX**

- **Pour le citoyen** : cette affaire interroge la frontière entre critique politique et apologie du terrorisme, et le rôle des instances internationales dans les procédures nationales.

- **Pour la liberté d'expression** : les rapporteurs évoquent des violations potentielles des droits à la vie privée, à la liberté d'expression et à la non-discrimination.

- **Pour l'État de droit** : LFI dénonce une « régression » et une « instrumentalisation » de la justice à des fins politiques.

🔮 **PERSPECTIVES**

- **Scénario tendanciel** : le procès se tient en octobre, Rima Hassan risque une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende (selon le droit français, non précisé dans les sources).

- **Scénario de rupture** : le gouvernement répond aux rapporteurs, ce qui pourrait influencer la procédure ou le débat public. La lettre des rapporteurs est désormais publique, augmentant la pression internationale.

Contexte

Cette affaire s'inscrit dans une série de tensions entre la justice française et des militants pro-palestiniens, rappelant les débats sur la liberté d'expression depuis 2023.

Pourquoi c'est important

Cette affaire concerne directement le citoyen car elle pose la question de la liberté d'expression face aux lois antiterroristes. Le rôle des rapporteurs de l'ONU, bien que non contraignant, peut influencer l'opinion et les décisions judiciaires. Comprendre les faits permet de se forger une opinion éclairée sur un débat qui touche à l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.

Acteurs clés

Rima Hassan — Eurodéputée LFI
Poursuivie pour apologie du terrorisme
Me Vincent Brengarth — Avocat de Rima Hassan
Dénonce un harcèlement judiciaire
La France insoumise — Parti politique
Dénonce une instrumentalisation de la justice
Cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU — Experts indépendants
Expriment des vives préoccupations

Chiffres clés

16 — Procédures clôturées (Parquet de Paris)
13 — Classées sans suite (Parquet de Paris)
6 — Procédures en cours (Parquet de Paris)
19-20 octobre 2026 — Date du procès (France24)

Et ensuite

Scénario tendanciel : le procès se tient en octobre, Rima Hassan risque une peine de prison. Scénario de rupture : le gouvernement répond aux rapporteurs, ce qui pourrait conduire à un réexamen de la procédure ou à une médiatisation accrue.

Questions fréquentes

Qui sont les rapporteurs spéciaux de l'ONU ?

Ce sont des experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour surveiller des situations spécifiques. Ils ne s'expriment pas au nom de l'ONU, mais leurs avis ont un poids moral et politique.

Pourquoi Rima Hassan est-elle poursuivie ?

Elle est poursuivie pour apologie du terrorisme après avoir publié sur X un message mentionnant Kōzō Okamoto, auteur de l'attaque de l'aéroport de Tel-Aviv en 1972. Le tweet a été signalé par le ministre de l'Intérieur, l'OJE et la Licra.

Quelle est la position du gouvernement français ?

Le gouvernement n'a pas répondu publiquement aux rapporteurs avant la mise en ligne de leur lettre. Les rapporteurs avaient fixé un délai de réponse jusqu'à fin août 2026.

Sources

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