Brevets sur les plantes : des scientifiques alertent sur le risque d'appauvrissement génétique et d'oligopole
Un collectif de chercheurs s'oppose à la **brevetabilité des plantes** issues des nouvelles techniques génomiques. Ils redoutent une **concentration du marché** par les multinationales et une baisse de la **diversité génétique**, menaçant l'innovation agricole ouverte.
L'analyse
📌 **FAITS**:
- Un collectif de généticiens, agronomes et biologistes s'oppose à la brevetabilité des plantes éditées par génie génétique.
- La Commission européenne a proposé en juillet 2023 une réglementation divisant les plantes éditées en deux catégories (NTG 1 et NTG 2).
- Début 2024, le Parlement européen a proposé d'interdire les brevets sur les plantes issues de nouvelles techniques génomiques.
- Des brevets ont déjà été déposés sur des ressources naturelles, comme par l'IRD en 2009 et 2011 sur une molécule issue du Quassia, une plante guyanaise.
📍 **CONTEXTE**:
Le débat s'inscrit dans une longue histoire de marchandisation du vivant. Depuis la colonisation, l'exploitation massive des plantes (cacao, guaraná) a soulevé des questions d'appropriation et de biopiraterie. Le système actuel de Certificat d'Obtention Végétale (COV) permettait jusqu'ici une exemption du sélectionneur, favorisant l'innovation ouverte.
👥 **ACTEURS**:
- **Collectif de scientifiques** : Alerte sur les risques de la brevetabilité pour la diversité génétique.
- **Parlement européen** : Pousse pour une interdiction des brevets sur les NTG.
- **Multinationales** : Susceptibles de monopoliser le marché via les brevets sur des techniques comme CRISPR-Cas.
- **Communautés locales (ex: Saterés Mawés)** : Défendent leurs ressources et savoirs traditionnels face à l'appropriation.
📊 **ENJEUX**:
L'enjeu central est le contrôle de la chaîne alimentaire et de la biodiversité. Les brevets sur les traits génétiques restreignent l'accès aux variétés, menaçant l'indépendance des agriculteurs et la diversité biologique mondiale.
🔮 **PERSPECTIVES**:
Si la brevetabilité est maintenue, le marché semencier pourrait se concentrer drastiquement autour de quelques acteurs. À l'inverse, une sanctuarisation du COV par l'Union européenne préserverait un modèle d'innovation ouverte.
Contexte
Le débat s'inscrit dans la continuité de la loi sur la biodiversité de 2017 (protocole de Nagoya) et des controverses historiques sur la biopiraterie.
Pourquoi c'est important
Impact direct sur l'indépendance alimentaire, le prix des semences pour les agriculteurs et la préservation de la biodiversité mondiale.
Acteurs clés
- Collectif de généticiens, agronomes et biologistes — Scientifiques
S'oppose à la brevetabilité des plantes éditées par génie génétique. - Commission européenne — Institution
A proposé en juillet 2023 une réglementation divisant les plantes éditées en deux catégories (NTG 1 et NTG 2). - Parlement européen — Institution
A proposé début 2024 d'interdire les brevets sur les plantes issues de nouvelles techniques génomiques. - Saterés Mawés — Communauté locale
Gère le projet Waraná permettant de vendre le guaraná à un prix équitable, hors des filières conventionnelles.
Chiffres clés
- 4 milliards de dollars — Marché mondial du guaraná (Revue Z (Cairn.info))
- 4,5 millions de tonnes — Production mondiale de cacao (Revue Z (Cairn.info))
Et ensuite ?
Scénario Tendanciel : Concentration du marché semencier autour de quelques acteurs maîtrisant les brevets CRISPR-Cas. Scénario de Rupture : L'Union européenne sanctuarise le Certificat d'Obtention Végétale (COV) et interdit les brevets sur les traits génétiques.