36 pays et l'UE approuvent la création d'un tribunal spécial pour juger l'agression russe en Ukraine

Le **15 mai** **2026**, **36** **pays** et l'**Union européenne** ont validé la création d'un tribunal spécial pour juger le crime d'agression russe en Ukraine. L'initiative, portée par le Conseil de l'Europe, contourne l'absence de compétence de la CPI sur la Russie et marque une **avancée judiciaire majeure**.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le comité des ministres du Conseil de l'Europe, réuni à Chisinau (Moldavie), a approuvé une résolution fondant le comité de direction du futur tribunal spécial.

- 34 États membres du Conseil de l'Europe, l'UE, l'Australie et le Costa Rica ont signé l'accord (36 entités au total).

- 12 pays du Conseil de l'Europe (Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Malte, etc.) n'ont pas rejoint l'initiative.

- La Commission européenne contribue à hauteur de **10 millions d'euros** à la création du tribunal.

- La Russie, exclue du Conseil de l'Europe en 2022, considère les décisions du tribunal comme « nulles et non avenues ».

- Parallèlement, 37 États, l'UE et le Canada ont signé la convention créant la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine ; 44 États ont adhéré au registre des dommages, qui a déjà reçu plus de **150 000 demandes**.

📍 **CONTEXTE**

Depuis l'invasion russe du 24 février 2022, l'Ukraine et ses alliés cherchent à contourner l'impossibilité de juger le crime d'agression devant la CPI (Russie non signataire du Statut de Rome). Le tribunal spécial est conçu sur le modèle des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Nuremberg).

👥 **ACTEURS**

- **Conseil de l'Europe** : structure porteuse de la résolution.

- **Union européenne** : co-initiatrice et contributrice financière (10 M€).

- **Ukraine** : demandeur et principal bénéficiaire.

- **Russie** : rejette la légitimité du tribunal.

- **Pays non-participants** (Hongrie, Slovaquie, etc.) : motivés par des divergences politiques non explicitées dans les sources.

📊 **ENJEUX**

- **Juridique** : établir un précédent pour juger le crime d'agression, comblant le vide de la CPI.

- **Politique** : isoler diplomatiquement la Russie et maintenir la pression judiciaire.

- **Financier** : la contribution de 10 M€ est jugée insuffisante par certains acteurs, mais pose une première base.

🔮 **PERSPECTIVES**

- **Tendanciel** : le tribunal devrait être opérationnel d'ici 2027, avec un siège à La Haye ou ailleurs.

- **Rupture** : si la Russie gagne du terrain militaire, l'engagement politique pourrait s'effriter.

Contexte

Similaire à la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993.

Pourquoi c'est important

Pour le citoyen français, cette décision renforce l'architecture judiciaire internationale et pourrait permettre, à terme, de juger les responsables russes du crime d'agression, un pas vers la fin de l'impunité.

Acteurs clés

Conseil de l'Europe — Organisation porteuse de la résolution
Favorable à l'initiative
Commission européenne — Contributrice financière
Soutient financièrement le tribunal
Russie — État visé par le tribunal
Rejette la légitimité du tribunal

Chiffres clés

36 — Nombre de pays participant (Le Parisien, BFMTV, Le Figaro)
10 millions d'euros — Contribution de la Commission européenne (BFMTV)
150 000+ — Demandes enregistrées au registre des dommages (BFMTV)
12 — Pays du Conseil de l'Europe n'ayant pas rejoint (Le Parisien, Le Figaro)

Et ensuite ?

Scénario Tendanciel : le tribunal sera opérationnel d'ici 2027 et ses jugements renforceront l'isolement de la Russie. Scénario de Rupture : un échec de financement ou un désengagement politique pourrait vider l'initiative de sa substance.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM