L'Assemblée nationale supprime en première lecture l'extension de la taxe soda aux aliments sucrés, estimée à 300 millions d'euros

Par **86 voix contre 58** (scrutin n° 9033), les députés ont supprimé jeudi, en première lecture du budget de la **Sécurité sociale pour 2027**, l'article 8 qui étendait la taxe soda aux **produits transformés préemballés sucrés**. Le gouvernement en attendait environ **300 millions d'euros** par an. Le vote n'est **pas définitif** : le Sénat doit encore examiner le texte.

L'analyse

📌 **FAITS**

Jeudi 22 octobre 2026, en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211), l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3 de Laurent Wauquiez et les amendements identiques supprimant l'article 8, qui étendait la « taxe soda » aux produits transformés préemballés riches en sucre (viennoiseries, pâtisseries, biscuits, céréales du petit-déjeuner, glaces, confiseries). Scrutin public n° 9033 : 86 voix pour, 58 contre, 3 abstentions.

📍 **CONTEXTE**

La taxe soda existante sur les boissons sucrées n'est pas concernée. Le gouvernement estimait le rendement de l'extension à environ 300 millions d'euros par an. Le vote n'est pas définitif : l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée paraît incertaine et le Sénat doit encore l'examiner.

👥 **ACTEURS**

Les groupes LR, RN et leurs alliés ciottistes ont voté la suppression. Justine Gruet (LR) juge la taxe « pas suffisamment dés-incitative » et craint qu'elle vienne « grever le pouvoir d'achat ». Christophe Bentz (RN) critique des « ressources fluctuantes ». La ministre de la Santé Stéphanie Rist, le MoDem, LFI, le PS, les Écologistes et Liot s'y sont opposés ; Renaissance et Horizons se sont divisés.

📊 **ENJEUX**

Selon Stéphanie Rist, la taxe représenterait moins de huit centimes par paquet de gâteaux, et seulement si l'industriel ne réduit pas le sucre ; elle cite « 80 % » d'enfants dépassant les quantités maximales recommandées.

🔮 **PERSPECTIVES**

L'article peut être rétabli au cours de la navette parlementaire, notamment au Sénat.

Contexte

Similaire aux arbitrages parlementaires récurrents sur la fiscalité comportementale (comme la taxe soda instaurée en 2012), où les enjeux d'inflation s'opposent aux politiques de santé publique.

Pourquoi c'est important

Cette décision annule une surtaxe incitative ciblant la nourriture industrielle trop sucrée. Pour le consommateur, elle évite une hausse de prix de quelques centimes par paquet en rayon, mais prive l'Assurance maladie de ressources dédiées à la prévention des maladies chroniques.

Acteurs clés

Stéphanie Rist — Ministre de la Santé
Favorable à la taxe
Justine Gruet — Députée LR
Opposée à la taxe
Christophe Bentz — Député RN
Opposé à la taxe

Chiffres clés

≈ 300 millions d'euros par an — Rendement attendu de l'extension (estimation du gouvernement) (Gouvernement, cité par l'AFP / Le Figaro)
86 pour, 58 contre, 3 abstentions — Scrutin public n° 9033 (suppression de l'article 8) (Assemblée nationale)
80 % — Enfants dépassant les recommandations en sucre (Débats parlementaires cités par 20 Minutes)

Et ensuite

Scénario Tendanciel : Sans la taxe, les industriels conservent leurs recettes inchangées et la Sécurité sociale enregistre un manque à gagner de 300 M€. Scénario de Rupture : Le Sénat rétablit le texte ou l'exécutif l'impose dans le texte final, obligeant les fabricants à réduire le sucre ou à répercuter le coût.

Questions fréquentes

Pourquoi l'Assemblée a-t-elle supprimé l'extension de la taxe aux produits sucrés ?

Une majorité formée par LR, le RN et les ciottistes a estimé que la taxe risquait de grever le pouvoir d'achat des consommateurs sans inciter efficacement les industriels à changer leurs recettes.

Quel était le montant des recettes attendues pour la Sécurité sociale ?

Le gouvernement estimait le rendement de l'extension de la taxe soda aux aliments sucrés préemballés (biscuits, gâteaux industriels, viennoiseries, céréales, glaces, confiseries) à environ 300 millions d'euros par an. Les boissons sucrées étaient déjà taxées et ne sont pas concernées par ce vote.

La taxe sur le sucre est-elle définitivement abandonnée ?

Non. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée ; le texte doit encore être examiné par le Sénat, qui peut rétablir l'article au cours de la navette parlementaire.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM