Anthropic propose aux élus américains de ne permettre le blocage d'une IA qu'en cas de risque imminent de plus de 50 morts ou blessés graves.

L'analyse

📌 **FAITS**

Des représentants de l'entreprise d'intelligence artificielle Anthropic ont soumis un projet de loi confidentiel à des membres du Congrès américain au Capitole, selon une enquête révélée par Politico. Le texte stipule que le gouvernement fédéral ne pourrait émettre un ordre de blocage contre un modèle d'IA qu'en cas de « risque prévisible et imminent » de causer plus de 50 morts ou blessés graves, ou de provoquer plus d'un milliard de dollars de dégâts matériels. De plus, les cas de risques catastrophiques qualifiés sont restreints à trois scénarios : l'assistance d'expert pour des armes NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques), les cyberattaques sans supervision humaine, ou l'échappement du modèle au contrôle de son développeur.

📍 **CONTEXTE**

Cette initiative survient un peu plus d'un mois après un appel du PDG d'Anthropic, Dario Amodei, en faveur d'une pause et d'une régulation mondiale de l'IA lors d'échanges avec l'ONU. Elle s'inscrit également dans un contexte politique tendu : en février, Donald Trump a ordonné aux agences fédérales d'interrompre l'usage des produits d'Anthropic, qualifiant l'entreprise de « fournisseur à risque pour la sécurité nationale », après le refus d'Amodei de fournir ses technologies pour la surveillance de masse ou des armes autonomes.

👥 **ACTEURS**

Anthropic cherche à inscrire dans la loi un cadre prévisible qui limite l'ingérence administrative directrice. Le Département du Commerce américain deviendrait le réceptacle des signalements faits sous 72 heures par des évaluateurs indépendants agréés, financés par les laboratoires. Seul un juge fédéral du District de Columbia serait habilité à ordonner une suspension à la demande du ministère, interdisant à toute autre agence ou fonctionnaire de stopper un modèle d'IA.

📊 **ENJEUX**

Le texte exclut explicitement toute « activité légale du gouvernement fédéral » et plafonne les amendes à 0,2 % du chiffre d'affaires annuel. Pour des observateurs cités par la presse, ce seuil élevé signifierait qu'une IA provoquant des pertes humaines de faible ampleur ou des dégâts sous la barre du milliard de dollars échapperait à tout blocage étatique direct.

🔮 **PERSPECTIVES**

Le projet vise à imposer une norme fédérale unique aux États-Unis. Si le texte venait à inspirer la future législation du Congrès, il créerait une jurisprudence protégeant les grands acteurs technologiques contre les suspensions administratives rapides.