TotalEnergies sommé d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients à son plan de vigilance
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à **TotalEnergies** d'intégrer les **émissions indirectes (scope 3)** de ses clients dans son plan de vigilance, sous six mois. Les ONG et la Ville de Paris obtiennent une victoire partielle, mais la justice n'a pas imposé de mesures précises de réduction.
L'analyse
📌 **FAITS**:
Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a enjoint TotalEnergies d'intégrer les émissions indirectes de CO₂ (scope 3) dans son plan de vigilance, sous un délai de six mois. La décision donne partiellement raison aux ONG plaignantes et à la Ville de Paris, mais ne retient pas leurs demandes les plus ambitieuses (cessation des nouveaux projets, réduction de 37% de la production pétrolière d'ici 2030).
📍 **CONTEXTE**:
La loi française sur le devoir de vigilance (2017) impose aux grandes entreprises de prévenir les risques environnementaux et sociaux dans leurs chaînes d'activité. Jusqu'à présent, TotalEnergies limitait son plan de vigilance aux émissions directes (scope 1) et aux émissions liées à l'énergie achetée (scope 2). Cette décision étend le périmètre aux émissions des clients (scope 3), alignant la jurisprudence sur les recommandations climatiques internationales.
👥 **ACTEURS**:
- **TotalEnergies** : conteste régulièrement l'inclusion du scope 3, arguant de l'impossibilité de contrôler l'usage final des produits.
- **ONG (Greenpeace, Les Amis de la Terre, etc.)** : porteuses de l'action en justice depuis 2023.
- **Ville de Paris** : partie civile, soutenant la requête.
- **Tribunal judiciaire de Paris** : juge que le plan actuel est « incomplet » et ordonne sa mise en conformité.
📊 **ENJEUX**:
Pour le consommateur et le contribuable, cette décision signifie que les entreprises énergétiques seront tenues comptables des émissions liées à l'utilisation de leurs produits (essence, gaz, fioul). À terme, cela pourrait entraîner une hausse des prix ou un réinvestissement accru dans les énergies bas-carbone. Pour la planète, le scope 3 représente environ 80 à 90% de l'empreinte carbone de TotalEnergies.
🔮 **PERSPECTIVES**:
- **Scénario tendanciel** : TotalEnergies se conforme en ajoutant des indicateurs scope 3 sans modifier sa stratégie de production.
- **Scénario de rupture** : la décision fait jurisprudence et pousse d'autres majors (Shell, BP) à réviser leurs plans. La France pourrait légiférer pour généraliser l'obligation à toutes les entreprises cotées.
Contexte
Depuis la loi française sur le devoir de vigilance de 2017, les entreprises doivent prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement. En 2023, une première décision avait déjà obligé TotalEnergies à améliorer son plan de vigilance, mais sans inclure le scope 3.
Pourquoi c'est important
Cette décision vous concerne, car elle pourrait modifier le coût et la disponibilité des énergies fossiles. En obligeant TotalEnergies à comptabiliser les émissions de ses clients, la justice crée un précédent qui pourrait s'étendre à d'autres secteurs (automobile, aviation) et influencer la facture carbone des ménages.
Acteurs clés
- TotalEnergies — Entreprise pétrolière et gazière
Conteste l'intégration du scope 3, jugeant le contrôle impossible - Tribunal judiciaire de Paris — Juridiction
Ordonne l'intégration des émissions scope 3 dans un délai de six mois - ONG plaignantes — Demandeurs (Greenpeace, Les Amis de la Terre, etc.)
Obtenaient partiellement gain de cause, mais pas les mesures de réduction demandées - Ville de Paris — Partie civile
Soutenait la requête des ONG
Chiffres clés
- 6 mois — Délai d'exécution (La Croix et Le Figaro)
- Scope 3 (émissions indirectes des clients) — Émissions concernées (La Croix et Le Figaro)
- -37% d'ici 2030 — Réduction demandée par les plaignants (pétrole) (La Croix)
- -25% d'ici 2030 — Réduction demandée par les plaignants (gaz) (La Croix)
Et ensuite ?
**Scénario tendanciel** : TotalEnergies se conforme en intégrant des indicateurs scope 3 sans modifier sa stratégie de production. **Scénario de rupture** : la décision fait jurisprudence et pousse d'autres majors à revoir leurs plans. La France pourrait légiférer pour généraliser l'obligation à toutes les entreprises cotées, ce qui augmenterait la transparence mais aussi les coûts de conformité.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le scope 3 dans les émissions de CO₂ ?
Le scope 3 désigne les émissions indirectes liées à l'utilisation des produits vendus par une entreprise. Pour TotalEnergies, cela inclut les émissions des voitures, chaudières ou centrales électriques qui brûlent ses carburants.
Que risque TotalEnergies si elle ne respecte pas cette injonction ?
Le tribunal a fixé un délai de six mois. En cas de non-respect, TotalEnergies pourrait être condamnée à des astreintes financières, voire être poursuivie pour violation du devoir de vigilance.
Cette décision peut-elle s'appliquer à d'autres entreprises ?
Oui, la décision interprète la loi sur le devoir de vigilance. Elle pourrait servir de jurisprudence pour d'autres sociétés du secteur énergétique, mais aussi pour les industries lourdes (ciment, acier) dont les produits génèrent des émissions chez les clients.