Un décret impose aux Ehpad de publier leurs taux d'encadrement et d'absentéisme pour éclairer les familles.
Un **décret** du 9 août 2026 impose aux **Ehpad** de transmettre chaque année à la **CNSA** trois indicateurs clés : **taux d'encadrement**, **absentéisme** et **rotation du personnel**. Ces données seront **publiques en ligne**, permettant aux familles de comparer les établissements et de faire un choix plus éclairé.
L'analyse
📌 **FAITS**
- Le **9 août 2026**, un décret est paru au **Journal officiel** imposant aux directeurs d'Ehpad de transmettre chaque année trois nouvelles données à la **CNSA** (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).
- Les trois indicateurs sont : le **taux d'encadrement** des résidents (personnel médical, paramédical et socio-éducatif), le **taux d'absentéisme** du personnel et le **taux de rotation** (turn-over) du personnel.
- Ces données seront **rendues publiques en ligne** (article paru le 10 août 2026, La Croix).
📍 **CONTEXTE**
- Le livre d'enquête *Les fossoyeurs* de **Victor Castanet** a déclenché une prise de conscience et des inquiétudes sur les pratiques dans les Ehpad.
- Un plan national de contrôle a abouti à la **fermeture ou à une sanction pour 42 établissements**.
- Selon l'**Insee**, la France comptera **2,8 millions de personnes en perte d'autonomie en 2050** (contre 2 millions en 2021).
- **68,3% des Ehpad étaient en déficit en 2023** (chiffre CNSA).
- Aujourd'hui, cela signifie que la transparence devient un outil de régulation face à une crise structurelle du secteur.
👥 **ACTEURS**
- **Directeurs d'Ehpad** : ils devront collecter et transmettre les données à la CNSA.
- **CNSA** : l'agence nationale qui centralise les données et les publiera en ligne.
- **Familles de résidents** : principales bénéficiaires, elles pourront comparer les établissements.
- **Pouvoirs publics** : l'État impose cette transparence via le décret, après les scandales révélés.
- **Salariés des Ehpad** : leur absentéisme et la rotation deviennent des indicateurs publics, ce qui peut être vécu comme une pression ou une reconnaissance.
📊 **ENJEUX**
- **Pour le citoyen/consommateur** : pouvoir choisir un Ehpad en connaissance de cause, sur des critères objectifs (encadrement, stabilité des équipes).
- **Pour les établissements** : les mauvais chiffres pourraient dissuader les familles, mais aussi inciter à améliorer les conditions de travail.
- **Mécanisme** : la **CNSA** (organisme public qui finance et régule l'autonomie) collecte et publie les données, créant un **comparateur public**.
- **Enjeu de pouvoir** : les **Ehpad privés lucratifs** (un quart des 7 500 établissements, soit ~615 000 places) seront scrutés, avec un risque de réputation.
- Le baromètre Ifop/Synerpa indique que **8 Français sur 10** se projettent de vieillir à domicile, et **69%** estiment que les pouvoirs publics n'ont pas pris de mesures suffisantes.
🔮 **PERSPECTIVES**
- **Scénario tendanciel** : la publication des données pourrait d'abord créer un choc (révélations de mauvais chiffres), puis une amélioration progressive de la qualité.
- **Scénario de rupture** : si les données révèlent des écarts massifs, cela pourrait relancer le débat sur la **tarification** et le **financement** des Ehpad, voire imposer des ratios minimaux d'encadrement par la loi.
- **À surveiller** : la **fiabilité des données** déclarées et la réaction des groupes privés lucratifs.
Contexte
Similaire à la crise de la 'canicule 2003' qui avait révélé les carences des Ehpad, mais cette fois c'est une réponse structurelle par la transparence, après le scandale 'Les fossoyeurs' en 2022.
Pourquoi c'est important
Ce sujet concerne directement les familles qui doivent choisir un Ehpad pour un proche : elles auront désormais accès à des données concrètes pour comparer la qualité de l'encadrement et la stabilité des équipes. C'est un levier de transparence qui peut pousser les établissements à améliorer leurs conditions de travail, et donc la qualité de vie des résidents.
Acteurs clés
- CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) — Organisme public collecteur et publicateur des données
Centralise les données et les rend publiques - Directeurs d'Ehpad — Obligés de transmettre les données
Doivent se conformer au décret - Victor Castanet — Journaliste-auteur de 'Les fossoyeurs'
A déclenché la prise de conscience sur les pratiques en Ehpad
Chiffres clés
- 9 août 2026 — Date du décret (La Croix, Midi Libre)
- 3 (taux d'encadrement, absentéisme, rotation) — Indicateurs imposés (La Croix, Midi Libre)
- 42 — Établissements sanctionnés ou fermés (Midi Libre)
- 2,8 millions — Personnes en perte d'autonomie en 2050 (Insee via Midi Libre)
- 68,3% — Ehpad en déficit en 2023 (CNSA via Midi Libre)
- ~7 500 — Nombre d'Ehpad en France (Midi Libre)
- ~615 000 — Nombre de places (Midi Libre)
- 8 sur 10 — Français se projetant à vieillir à domicile (Ifop/Synerpa via Midi Libre)
Et ensuite
**Scénario tendanciel** : publication annuelle des données, comparateur public, les familles s'en servent, les établissements s'adaptent progressivement pour éviter les mauvais chiffres. **Scénario de rupture** : si les données révèlent des écarts massifs de qualité, le gouvernement pourrait imposer un ratio minimal d'encadrement (loi), ce qui aurait un impact financier considérable sur les Ehpad privés lucratifs.
Questions fréquentes
Quelles données les Ehpad doivent-ils désormais rendre publiques ?
Depuis le décret du 9 août 2026, les Ehpad doivent transmettre chaque année à la CNSA trois indicateurs : le taux d'encadrement des résidents, le taux d'absentéisme du personnel et le taux de rotation (turn-over) du personnel. Ces données seront publiées en ligne.
Quel est l'objectif de cette transparence obligatoire pour les Ehpad ?
L'objectif est de permettre aux familles de choisir un établissement plus éclairé, en comparant objectivement la qualité de l'encadrement et la stabilité des équipes. Cela fait suite aux scandales révélés par le livre 'Les fossoyeurs' et au plan national de contrôle qui a sanctionné 42 établissements.
Quel organisme collecte les nouvelles données des Ehpad ?
C'est la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui collecte ces données. Elle est chargée de les rendre publiques en ligne.