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💶 Politique 7 octobre 2026 Bruit 40%

Les députés rejettent en commission la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites.

Mercredi 7 octobre, la commission des finances de l’Assemblée a adopté des amendements supprimant l’**article 3** du projet de loi de finances 2027, qui ramenait de 4 439 € à **3 000 €** le plafond de l’**abattement de 10 %** sur les pensions. Ce vote n’est pas définitif : la séance publique, à partir du 13 octobre, repart du texte du gouvernement. Coût de la suppression : **1,4 milliard d’euros** selon le rapporteur général Philippe Juvin (LR).

Les députés rejettent en commission la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le 7 octobre 2026, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements supprimant l’article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

- Cet article ramenait de 4 439 € à 3 000 € le plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions.

- Amendements de suppression déposés par des députés LR, Horizons, RN, UDR, LFI et communistes ; PS et écologistes se sont aussi opposés à la mesure, défendue par le MoDem Jean-Paul Mattei.

- Coût de la suppression : 1,4 milliard d’euros selon le rapporteur général Philippe Juvin (LR).

- L’effort total demandé aux retraités (abattement + désindexation partielle) est de 5,5 milliards d’euros selon le gouvernement.

📍 **CONTEXTE**

Le vote en commission n’est pas définitif : la séance publique, à partir du 13 octobre, repart du texte du gouvernement. Selon l’évaluation préalable du PLF citée par l’amendement LR, 4,6 millions de foyers seraient concernés et un couple de retraités au SMIC paierait environ 200 € d’impôt en plus par an.

👥 **ACTEURS**

- **Philippe Juvin** (LR), rapporteur général : chiffre le coût de la suppression.

- **Jean-Paul Mattei** (MoDem) : « Il faut que tout le monde se serre les coudes. »

- **Éric Coquerel** (LFI), président de la commission : défend le pouvoir d’achat des retraités.

- **Nicolas Sansu** (PCF) : « Un foyer avec deux personnes qui touchent chacune 1 250 euros par mois sera touché. »

📊 **ENJEUX**

Pour les retraités concernés, une hausse d’impôt ; pour le gouvernement, une recette de 1,4 milliard selon le rapporteur, dans un budget visé à 5 % de déficit.

🔮 **PERSPECTIVES**

- Rétablissement possible de l’article en séance, ou recours au 49.3.

- Si la suppression tient, le gouvernement doit trouver 1,4 milliard ailleurs.

Contexte

L’abattement de 10 % sur les pensions, plafonné à 4 439 €, est régulièrement cité comme piste d’économies. En commission, les députés votent sur le texte, mais la séance publique repart toujours de la copie du gouvernement pour un projet de loi de finances.

Pourquoi c'est important

Cette décision concerne directement des millions de retraités français : si la réforme était adoptée, leur impôt sur le revenu augmenterait, réduisant leur pouvoir d'achat. Le rejet en commission est un signal fort, mais le gouvernement peut encore contourner ce vote, d'où l'importance de suivre le débat du 13 octobre.

Acteurs clés

  • Philippe Juvin — Rapporteur général du budget (LR)
    Chiffre à 1,4 milliard d’euros le coût de la suppression de l’article 3
  • Jean-Paul Mattei — Député MoDem
    Défend une mesure « de solidarité fiscale entre les générations »
  • Éric Coquerel — Président (LFI) de la commission des Finances
    Opposé à la mesure, défend le pouvoir d'achat des retraités
  • Nicolas Sansu — Député PCF
    Opposé à la mesure, illustre son impact sur les foyers modestes

Chiffres clés

  • 4 439 € — Plafond actuel de l’abattement (PLF 2027 / Europe 1)
  • 3 000 € — Plafond proposé (article 3) (PLF 2027 / Europe 1)
  • 1,4 Md€ — Coût de la suppression de l’article 3 (Philippe Juvin, rapporteur général (LR))
  • 5,5 Md€ — Effort total demandé aux retraités (abattement + désindexation partielle) (Gouvernement, via Europe 1)
  • 4,6 millions — Foyers fiscaux concernés (Évaluation préalable du PLF, citée par l’amendement I-CF1504)
  • Sur le texte initial — Début de la séance publique (Europe 1 / LégiFiscal)

Et ensuite

Scénario tendanciel : le gouvernement maintient sa réforme et tente de la faire adopter en séance, éventuellement via le 49.3, au risque d'une motion de censure. Scénario de rupture : le rejet est confirmé, le gouvernement doit trouver 1,4 milliard d'euros d'économies alternatives ou accepter un déficit supérieur à 5 %.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites ?

Une déduction qui permet aux retraités de soustraire 10 % de leurs pensions de leur revenu imposable, dans la limite d’un plafond (4 439 € aujourd’hui). L’article 3 du PLF 2027 voulait ramener ce plafond à 3 000 €.

Qui a supprimé l’article 3 ?

La commission des finances, le 7 octobre, en adoptant des amendements de suppression déposés notamment par Corentin Le Fur, François Jolivet, Marine Le Pen, Éric Ciotti, Éric Coquerel, Laurent Wauquiez et Nicolas Sansu (LR, Horizons, RN, UDR, LFI, communistes) ; PS et écologistes se sont aussi opposés à la mesure. Le MoDem Jean-Paul Mattei l’a défendue.

Est-ce définitif ?

Non. La séance publique, à partir du 13 octobre, repart du texte initial du gouvernement : l’article 3 peut y être rétabli.

Combien coûte la suppression ?

1,4 milliard d’euros selon le rapporteur général Philippe Juvin (LR). Les 5,5 milliards souvent cités correspondent à l’effort total demandé aux retraités (abattement + désindexation partielle des pensions), pas à l’article 3 seul.

Sources

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