Attentat d'Arras : Mohammed Mogouchkov renvoyé aux assises, le PNAT fait appel du non-lieu accordé à son frère et à son cousin

Trois juges d'instruction ont ordonné le 4 novembre le renvoi de **Mohammed Mogouchkov** devant la cour d'assises spéciale pour l'assassinat de **Dominique Bernard** à Arras. Ils ont prononcé un **non-lieu** pour son frère et son cousin, faute de charges suffisantes ; le Parquet national antiterroriste, qui avait requis leur procès, a annoncé faire appel.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le mercredi 4 novembre 2026, trois juges d'instruction ont ordonné le renvoi de Mohammed Mogouchkov devant la cour d'assises spéciale pour l'assassinat de Dominique Bernard, professeur de français tué le 13 octobre 2023 devant la cité scolaire Gambetta-Carnot d'Arras, et pour les tentatives d'assassinat ayant fait trois blessés (un professeur et deux agents).

- Les juges ont prononcé un non-lieu pour son frère cadet, mineur au moment des faits, et pour son cousin, estimant les charges insuffisantes (BFMTV). Le PNAT, qui avait requis le 23 juin un procès pour les trois, a annoncé faire appel.

- Selon l'ordonnance citée par l'AFP, l'attentat résulte « d'un dessein préalable », fruit « d'une minutieuse préparation » (repérages, achat de couteaux).

📍 **CONTEXTE**

- Fiché pour radicalisation islamiste, l'assaillant, Russe originaire d'Ingouchie, avait revendiqué son geste au nom de l'État islamique dans une vidéo. L'attentat est survenu trois ans après l'assassinat de Samuel Paty.

👥 **ACTEURS**

- **Mohammed Mogouchkov** : renvoyé aux assises ; il a toujours dit avoir agi seul (ICI).

- **Les trois juges d'instruction** : auteurs de l'ordonnance (49 pages selon RTL).

- **Le PNAT** : avait requis un procès pour le frère (association de malfaiteurs terroriste) et le cousin (non-dénonciation de crime) ; fait appel.

- **La défense du frère** : parle d'un « immense soulagement ».

📊 **ENJEUX**

- Jusqu'où l'entourage d'un auteur d'attentat peut être poursuivi quand il connaissait sa radicalisation sans être informé de son projet, selon les juges.

🔮 **PERSPECTIVES**

- La chambre de l'instruction de la cour d'appel examinera l'appel du PNAT. La date du procès n'est pas annoncée.

Contexte

Cet attentat commis le 13 octobre 2023 à Arras s'inscrit dans la lignée de l'assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, ciblant directement les enseignants de l'école publique républicaine.

Pourquoi c'est important

Cette décision judiciaire fixe le cadre du procès à venir pour l'assassinat d'un enseignant au sein de son établissement. Elle pose la question juridique de la responsabilité pénale de l'entourage familial dans la préparation d'un projet terroriste.

Acteurs clés

Mohammed Mogouchkov — Assaillant principal
Mis en examen pour assassinat et tentatives d'assassinat terroristes
Parquet national antiterroriste (PNAT) — Ministère public
En appel du non-lieu prononcé en faveur du frère et du cousin

Chiffres clés

1 mort, 3 blessés (un professeur, deux agents) — Attentat d'Arras (AFP / Le Figaro)
Procès requis pour les trois mis en examen — Réquisitions du PNAT (franceinfo / Libération)
3 juges, 49 pages (RTL) ; 1 renvoi, 2 non-lieux — Ordonnance de mise en accusation (RTL / AFP)

Et ensuite

Scénario Tendanciel : La chambre de l'instruction confirme le non-lieu pour les proches, réduisant le procès d'assises à la seule comparution de Mohammed Mogouchkov.

Scénario de Rupture : L'appel du PNAT aboutit au renvoi aux assises des trois individus pour complicité ou association de malfaiteurs terroriste.

Questions fréquentes

Qui sera jugé, et pour quoi ?

Mohammed Mogouchkov, ancien élève de Dominique Bernard, est renvoyé devant la cour d'assises spéciale (magistrats professionnels, compétente en matière terroriste) pour assassinat et tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste ; BFMTV mentionne aussi l'association de malfaiteurs terroriste.

Que signifie le non-lieu pour le frère et le cousin ?

Les trois juges d'instruction ont estimé les charges insuffisantes pour les renvoyer en procès. Ce n'est pas une déclaration d'innocence et ce n'est pas définitif : le PNAT a annoncé faire appel.

Que demandait le PNAT ?

Le 23 juin 2026, il avait requis un procès pour le frère (association de malfaiteurs terroriste, la complicité étant abandonnée) et pour le cousin (non-dénonciation de crime), selon franceinfo. Les juges ne l'ont pas suivi.

Quand aura lieu le procès ?

Aucune date n'est annoncée. L'appel du PNAT sera d'abord examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM