Les juges renvoient Mohammed Mogouchkov devant la cour d'assises spéciale pour l'assassinat du professeur Dominique Bernard.

Trois ans après l'attentat d'Arras, trois juges d'instruction ont ordonné le 4 novembre le renvoi de **Mohammed Mogouchkov** devant la **cour d'assises spéciale** pour l'assassinat de **Dominique Bernard**. Non-lieu pour son **frère** et son **cousin** : le Parquet national antiterroriste, qui avait requis leur procès, a annoncé faire appel.

L'analyse

📌 **FAITS**

- Le mercredi 4 novembre 2026, trois juges d'instruction ont ordonné le renvoi de Mohammed Mogouchkov devant la cour d'assises spéciale pour l'assassinat de Dominique Bernard, professeur de français tué le 13 octobre 2023 devant la cité scolaire Gambetta-Carnot d'Arras, et pour les tentatives d'assassinat ayant fait trois blessés (un professeur et deux agents).

- Les juges ont prononcé un non-lieu pour son frère cadet, mineur au moment des faits, et pour son cousin, estimant les charges insuffisantes (BFMTV). Le PNAT, qui avait requis le 23 juin un procès pour les trois, a annoncé faire appel.

- Selon l'ordonnance citée par l'AFP, l'attentat résulte « d'un dessein préalable », fruit « d'une minutieuse préparation » (repérages, achat de couteaux).

📍 **CONTEXTE**

- Fiché pour radicalisation islamiste, l'assaillant, Russe originaire d'Ingouchie, avait revendiqué son geste au nom de l'État islamique dans une vidéo. L'attentat est survenu trois ans après l'assassinat de Samuel Paty.

👥 **ACTEURS**

- **Mohammed Mogouchkov** : renvoyé aux assises ; il a toujours dit avoir agi seul (ICI).

- **Les trois juges d'instruction** : auteurs de l'ordonnance (49 pages selon RTL).

- **Le PNAT** : avait requis un procès pour le frère (association de malfaiteurs terroriste) et le cousin (non-dénonciation de crime) ; fait appel.

- **La défense du frère** : parle d'un « immense soulagement ».

📊 **ENJEUX**

- Jusqu'où l'entourage d'un auteur d'attentat peut être poursuivi quand il connaissait sa radicalisation sans être informé de son projet, selon les juges.

🔮 **PERSPECTIVES**

- La chambre de l'instruction de la cour d'appel examinera l'appel du PNAT. La date du procès n'est pas annoncée.

Contexte

Cette affaire s'inscrit dans la continuité des attentats islamistes visant l'Éducation nationale, survenant exactement trois ans après l'assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020.

Pourquoi c'est important

Cette décision marque la fin de l'instruction pénale et l'ouverture de la phase de jugement pour l'un des attentats les plus marquants contre l'école républicaine. Elle illustre également la rigueur des procédures antiterroristes et le contrôle strict exercé sur le rôle éventuel des proches de l'assaillant.

Acteurs clés

Mohammed Mogouchkov — Assaillant et accusé principal
Renvoyé devant la cour d'assises spéciale pour assassinat terroriste
Dominique Bernard — Professeur de français victime de l'attentat
Enseignant tué lors de l'attaque du 13 octobre 2023 à Arras
Parquet national antiterroriste (PNAT) — Ministère public spécialisé
Confirme le renvoi de l'assaillant et fait appel des non-lieux pour les proches

Chiffres clés

1 mort, 3 blessés (un professeur, deux agents) — Attentat d'Arras (AFP / Le Figaro)
Procès requis pour les trois mis en examen — Réquisitions du PNAT (franceinfo / Libération)
3 juges, 49 pages (RTL) ; 1 renvoi, 2 non-lieux — Ordonnance de mise en accusation (RTL / AFP)

Et ensuite

Scénario principal : La cour d'appel confirme ou infirme le non-lieu pour les proches, fixant ainsi définitivement le périmètre des accusés présents dans le box des assises spéciales.

Questions fréquentes

Qui sera jugé, et pour quoi ?

Mohammed Mogouchkov, ancien élève de Dominique Bernard, est renvoyé devant la cour d'assises spéciale (magistrats professionnels, compétente en matière terroriste) pour assassinat et tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste ; BFMTV mentionne aussi l'association de malfaiteurs terroriste.

Que signifie le non-lieu pour le frère et le cousin ?

Les trois juges d'instruction ont estimé les charges insuffisantes pour les renvoyer en procès. Ce n'est pas une déclaration d'innocence et ce n'est pas définitif : le PNAT a annoncé faire appel.

Que demandait le PNAT ?

Le 23 juin 2026, il avait requis un procès pour le frère (association de malfaiteurs terroriste, la complicité étant abandonnée) et pour le cousin (non-dénonciation de crime), selon franceinfo. Les juges ne l'ont pas suivi.

Quand aura lieu le procès ?

Aucune date n'est annoncée. L'appel du PNAT sera d'abord examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Sources

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