PRISM
🚗 Faits divers 27 juillet 2026 Bruit 30%

Renault, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée dans l'affaire du Dieselgate, annonce qu'il défendra son innocence.

Le constructeur automobile **Renault** est renvoyé en correctionnelle pour **tromperie aggravée** dans le scandale du **Dieselgate**. Il conteste les accusations et affirme que ses véhicules étaient homologués conformément à la réglementation. Le procès pourrait s'ouvrir en 2027.

Renault, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée dans l'affaire du Dieselgate, annonce qu'il défendra son innocence.

L'analyse

📌 **FAITS**: Vendredi 24 juillet 2026, une ordonnance de renvoi a été rendue par le juge d'instruction, notifiée ce lundi 27 juillet aux parties. Renault est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée. Le parquet suspecte le constructeur d'avoir spécialement calibré des véhicules diesel (normes Euro 5 et Euro 6, de 2009 à 2017) pour passer les tests d'homologation, mais pas en conditions réelles de conduite, contribuant ainsi à la pollution aux oxydes d'azote. Renault est le deuxième constructeur en France, après Volkswagen, à être renvoyé en correctionnelle pour ce scandale. Le parquet a également demandé le renvoi de Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler, mais la décision finale revient au juge. L'audience de fixation est prévue le 1er avril 2027.

📍 **CONTEXTE**: Le scandale du Dieselgate a éclaté en septembre 2015 lorsque Volkswagen a admis avoir équipé ses véhicules d'un logiciel truqueur. Depuis, de nombreux constructeurs ont été visés par des enquêtes. Aujourd'hui, Renault fait face à des accusations similaires en France, tandis qu'au Royaume-Uni, un procès civil fleuve s'est ouvert en janvier 2026 contre cinq constructeurs dont Renault. La justice française suit son cours avec ce renvoi pénal.

👥 **ACTEURS**: **Renault** (constructeur) – affirme « son innocence, le professionnalisme et l'éthique de ses 100 000 collaborateurs » et que ses véhicules « ont tous et toujours été homologués conformément aux lois et réglementations française et européenne applicables ». **Le parquet de Paris** – a requis le renvoi pour tromperie aggravée, estimant que les véhicules étaient « spécialement calibrés » pour les tests. **Le juge d'instruction** – a suivi les réquisitions du parquet. **Les parties civiles** – des fonds spéculatifs étrangers participent à la procédure, selon Renault, « dans l'espoir cynique d'un gain financier ».

📊 **ENJEUX**: Pour le consommateur, cette affaire soulève la question de la confiance dans les normes antipollution et l'homologation des véhicules. Si Renault est reconnu coupable, cela pourrait entraîner des amendes, des rappels de véhicules et des indemnisations. La tromperie aggravée est punie de deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (personne morale : jusqu'à 1,5 million €). L'enjeu sanitaire est également central : les oxydes d'azote (NOx) sont responsables de maladies respiratoires. En clair : le contribuable et le citoyen paient le coût environnemental et sanitaire de ces pratiques.

🔮 **PERSPECTIVES**: **Scénario tendanciel** : le procès s'ouvre en 2027, Renault risque une condamnation et une amende, mais pourrait négocier une transaction. **Scénario de rupture** : si Renault parvient à démontrer la conformité de ses véhicules (comme le suggère la décision de la Haute Cour de Londres qui a rejeté des demandes similaires), il pourrait être relaxé. À surveiller : l'évolution des poursuites contre Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler, et les décisions de la justice britannique.

Contexte

Similaire au scandale Volkswagen (2015) qui a conduit à des poursuites pénales et à des amendes record.

Pourquoi c'est important

Cette affaire concerne directement tout propriétaire ou acheteur de véhicule diesel Renault entre 2009 et 2017. Si la tromperie est avérée, ces véhicules polluent davantage que les normes ne le permettent, ce qui a un impact sur la santé publique et l'environnement. Le procès à venir déterminera si le constructeur a sciemment contourné les règles, et pourrait ouvrir la voie à des indemnisations pour les consommateurs lésés.

Acteurs clés

  • Renault — Constructeur automobile mis en cause
    Conteste les accusations, affirme la conformité de ses véhicules
  • Parquet de Paris — Ministère public ayant requis le renvoi
    Estime que Renault a spécialement calibré ses véhicules pour tromper les tests
  • Juge d'instruction — Magistrat ayant rendu l'ordonnance de renvoi
    A suivi les réquisitions du parquet

Chiffres clés

  • Renault (2e après Volkswagen) — Constructeurs renvoyés en correctionnelle en France pour Dieselgate (Zonebourse)
  • 1er avril 2027 — Date de l'audience de fixation (Zonebourse)
  • 2009-2017 (normes Euro 5 et Euro 6) — Période des véhicules concernés (Zonebourse)

Et ensuite ?

**Scénario tendanciel** : Renault risque une condamnation pour tromperie aggravée, avec une amende et des dommages-intérêts. Le constructeur pourrait être contraint de rappeler des véhicules et d'indemniser les clients. **Scénario de rupture** : si Renault prouve la conformité de ses véhicules (comme l'a suggéré la Haute Cour de Londres en rejetant des demandes similaires), il pourrait être relaxé, ce qui affaiblirait les poursuites contre d'autres constructeurs.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Dieselgate ?

Le Dieselgate est un scandale mondial de fraude aux normes antipollution, révélé en 2015 chez Volkswagen. Des constructeurs ont équipé leurs véhicules diesel de logiciels truqueurs pour passer les tests d'homologation en laboratoire, alors qu'en conditions réelles ils émettent jusqu'à 40 fois plus d'oxydes d'azote (NOx).

Quels sont les risques pour Renault dans cette affaire ?

Renault est poursuivi pour tromperie aggravée, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour une personne physique, et jusqu'à 1,5 million € pour une personne morale. Le constructeur risque également des dommages-intérêts et des rappels de véhicules.

Quand aura lieu le procès de Renault ?

L'audience de fixation est prévue le 1er avril 2027. Le procès lui-même ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs mois, voire années, après cette date.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM