Fini les appels intempestifs ? Le démarchage téléphonique strictement encadré à partir du 11 août

À partir du **11 août 2026**, les entreprises ne pourront plus démarcher les consommateurs par téléphone sans leur **consentement explicite**. Le décret du 25 juillet remplace la liste **Bloctel** par un système d'**opt-in** valable un an, renouvelable uniquement sur demande. Une exception subsiste pour la **rénovation énergétique**.

L'analyse

📌 **FAITS**

- **25 juillet 2026** : publication au Journal officiel du décret encadrant le démarchage téléphonique.

- **11 août 2026** : entrée en vigueur de la mesure.

- Le consentement préalable du consommateur devient obligatoire : il doit être **libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable**.

- Durée maximale de validité du consentement : **1 an**, sans renouvellement tacite.

- Le consommateur peut retirer son consentement à tout moment, y compris **oralement**.

- Exception : les appels pour la **rénovation énergétique** et l'**adaptation du logement** (vieillesse, handicap) sont autorisés si le consommateur en fait la demande expresse.

- La loi avait été votée par le Parlement en **mai 2025**.

- Sondage UFC-Que Choisir (octobre 2024) : **97% des Français** se déclarent agacés par le démarchage téléphonique.

📍 **CONTEXTE**

Jusqu'à présent, le dispositif **Bloctel** permettait aux consommateurs de s'inscrire sur une liste d'opposition pour ne pas être appelés. Ce système passif était contourné par de nombreuses entreprises. Le nouveau décret inverse la logique : ce n'est plus au consommateur de se protéger, mais à l'entreprise d'obtenir un **consentement actif** avant tout appel. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement européen de renforcement des droits des consommateurs face au démarchage agressif.

👥 **ACTEURS**

- **Consommateurs** : principaux bénéficiaires, ils retrouvent la maîtrise de leur ligne téléphonique.

- **Entreprises de démarchage** : doivent adapter leurs processus pour recueillir et gérer les consentements, sous peine de sanctions.

- **Pouvoir public** : a légiféré via une loi votée en mai 2025, puis un décret d'application publié le 25 juillet 2026.

- **UFC-Que Choisir** : association de consommateurs à l'origine du sondage de 2024, soutient la mesure.

📊 **ENJEUX**

- **Pour le consommateur** : fin des appels intempestifs non sollicités. Il devra donner son accord explicite, mais pourra le retirer facilement.

- **Pour les entreprises** : coût de mise en conformité (gestion des consentements, preuves). Risque de perte de clients pour les secteurs qui dépendaient du démarchage sauvage.

- **Pour la société** : réduction des nuisances sonores et des fraudes liées au démarchage. Mais risque de contournement via des appels automatisés ou des numéros masqués.

🔮 **PERSPECTIVES**

- **Scénario tendanciel** : forte baisse des appels non consentis dans les premiers mois, puis adaptation des entreprises. Les associations de consommateurs surveilleront l'application.

- **Scénario de rupture** : si les sanctions sont insuffisantes, certaines entreprises pourraient ignorer la règle, nécessitant un renforcement des contrôles par la DGCCRF.

Contexte

Similaire au passage de l'opt-out (Bloctel) à l'opt-in, comme pour les cookies internet avec le RGPD en 2018.

Pourquoi c'est important

Ce sujet concerne directement tous les consommateurs français, qui subissent en moyenne plusieurs appels intempestifs par semaine. La nouvelle régulation inverse la logique : ce n'est plus au consommateur de s'inscrire sur une liste d'opposition, mais à l'entreprise d'obtenir un consentement préalable, ce qui devrait réduire drastiquement le nombre d'appels non sollicités.

Acteurs clés

Consommateurs français — Bénéficiaires de la mesure
Favorables à la fin des appels intempestifs
UFC-Que Choisir — Association de consommateurs
Soutient la mesure
Gouvernement français — Législateur
A voté la loi en mai 2025 et publié le décret d'application

Chiffres clés

97% — Pourcentage de Français agacés par le démarchage (Sondage UFC-Que Choisir, octobre 2024)
25 juillet 2026 — Date de publication du décret (Journal officiel)
11 août 2026 — Date d'entrée en vigueur (Décret)
1 an — Durée maximale de validité du consentement (Décret)

Et ensuite

Scénario Tendanciel : forte baisse des appels non consentis, les entreprises se mettent en conformité. Scénario de Rupture : contournements massifs (appels automatisés, numéros masqués) si les sanctions sont trop faibles, nécessitant un renforcement des contrôles.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui change avec le nouveau décret sur le démarchage téléphonique ?

À partir du 11 août 2026, les entreprises ne peuvent plus appeler un consommateur sans avoir obtenu son consentement explicite au préalable. La liste Bloctel est remplacée par un système d'opt-in où le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et révocable à tout moment.

Le consentement doit-il être donné par écrit ?

Non, le consentement peut être recueilli par tout moyen, y compris oralement. Il doit être clair et univoque. Le consommateur peut également retirer son consentement oralement.

Y a-t-il des exceptions à cette interdiction ?

Oui, les appels concernant la rénovation énergétique et l'adaptation du logement à la vieillesse ou au handicap sont autorisés si le consommateur en fait la demande expresse. Ces appels doivent être effectués dans un délai court après la demande.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM