Le parquet de Bourg-en-Bresse poursuit le chauffeur du car de Lent pour homicide involontaire.

Après l’**accident mortel de car** à **Lent**, le parquet de Bourg-en-Bresse réoriente l'enquête. Les dépistages de drogue et d’alcool étant **négatifs**, la qualification d’**homicide routier** est écartée au profit de l'**homicide involontaire**, faute de circonstance aggravante.

L'analyse

📌 **FAITS**

Vendredi, un grave accident de car s'est produit à Lent (Ain), provoquant la mort de deux passagers : une fillette de 7 ans et un jeune homme de 18 ans. Sorti de l'hôpital samedi, le chauffeur de 26 ans a été présenté au parquet dimanche. Il aurait affirmé s'être assoupi au volant.

📍 **CONTEXTE**

Initialement visé par une enquête pour « homicide routier », le conducteur est finalement mis en examen pour « homicide involontaire », « blessures involontaires avec ITT de plus de trois mois » et « blessures involontaires avec ITT de moins de trois mois ».

👥 **ACTEURS**

Le parquet de Bourg-en-Bresse ouvre une information judiciaire. D'après la justice, les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants réalisés sur le chauffeur sont strictement négatifs.

📊 **ENJEUX**

La qualification d'« homicide routier », introduite par la loi du 9 juillet 2025, exige l'établissement d'au moins une circonstance aggravante parmi dix critères légaux (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, téléphone au volant, délit de fuite, conduite sans permis, etc.). En l'absence de telles circonstances retenues, le droit impose le retour à l'homicide involontaire classique.

🔮 **PERSPECTIVES**

L'information judiciaire désormais ouverte permettra d'analyser le temps de travail du chauffeur, l'état du véhicule et les causes exactes de l'endormissement suspecté.

Contexte

Ce dossier marque une application concrète du cadre fixé par la loi du 9 juillet 2025, qui a créé le délit spécifique d'« homicide routier » en le conditionnant strictement à la présence de circonstances aggravantes.

Pourquoi c'est important

Cette décision illustre l'application stricte de la loi du 9 juillet 2025 sur l'homicide routier. Sans infraction aggravante constatée (comme l'alcool ou les drogues), la justice réintroduit la qualification pénale d'homicide involontaire.

Acteurs clés

Chauffeur du car — Conducteur mis en examen
A déclaré s'être assoupi au volant ; dépistages d'alcool et de drogues négatifs.
Parquet de Bourg-en-Bresse — Autorité judiciaire d'poursuite
Ouvre une information judiciaire pour homicide involontaire et blessures involontaires.

Chiffres clés

2 — Victimes décédées (Parquet de Bourg-en-Bresse)
0 — Circonstances aggravantes retenues (Le Dauphiné Libéré)
26 ans — Âge du conducteur (Le Dauphiné Libéré)

Et ensuite

L'information judiciaire va désormais s'attacher à déterminer si des défaillances mécaniques ou le non-respect des règles de temps de repos ont pu contribuer à l'endormissement du chauffeur.

Questions fréquentes

Pourquoi la qualification d'homicide routier a-t-elle été abandonnée ?

Créée par la loi du 9 juillet 2025, cette qualification requiert au moins une circonstance aggravante (alcool, stupéfiants, grande vitesse). Les analyses s'étant révélées négatives, elle ne pouvait juridiquement s'appliquer.

Quels sont les résultats des dépistages du chauffeur ?

Les dépistages de stupéfiants et d'alcoolémie pratiqués sur le conducteur de 26 ans se sont tous révélés négatifs.

Quel est le bilan de l'accident de Lent ?

L'accident de car survenu vendredi à Lent a coûté la vie à deux personnes, une fillette de 7 ans et un jeune homme de 18 ans, et a fait plusieurs blessés.

Sources

Lire l'analyse complète dans PRISM